GenSight Biologics : Information mensuelle relative au nombre total des droits de vote et d’actions composant le capital social
July 04 2022 - 2:00PM
Business Wire
Article 223-16 du règlement Général de
l’AMF
Regulatory News:
GenSight Biologics (Paris:SIGHT) (Code ISIN : FR0013183985):
Date
Nombre d’actions composant le
capital
Nombre de droits de vote
brut1
Nombre de droits de vote
net2
30/06/2022
46 335 591
46 335 591
45 162 162
(1) Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de
l’AMF, le nombre total de droits de vote brut est calculé sur la
base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits
de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Le nombre
de droits de vote bruts (ou droits de vote « théoriques ») sert de
base de calcul pour les franchissements de seuils de
participation.
(2) Le nombre de droits de vote net (ou droits de vote «
exerçables ») est calculé sur la base du nombre total d’actions
composant le capital social, déduction faite des actions privées de
droit de vote, notamment des actions détenues en propre. Il est
communiqué pour la bonne information du public, conformément à la
recommandation de l’AMF du 17 juillet 2007.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20220704005393/fr/
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