OTTAWA,
ON, le 18 juin
2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la
Justice et procureur général du
Canada, a annoncé aujourd'hui les
nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la
magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la
transparence, le mérite et la diversité de la population
canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui
incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
L'honorable Myriam
Lachance, juge de la Cour supérieure du Québec pour le
district de Montréal, est nommée juge puînée de la Cour d'appel du
Québec à Montréal. La juge Lachance remplace le juge R.M. Mainville
(Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du
27 novembre 2023.
Louis Marquis, médiateur
et arbitre chez Marquis médiation et arbitrage inc. à Sherbrooke,
est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour les districts
de Saint-François et de Bedford à
Sherbrooke. Le juge Marquis remplace le juge C. Ouellet (Sherbrooke), qui a démissionné le
1er octobre 2023.
Audrey Boctor, associée
chez IMK LLP à Montréal, est nommée juge de la Cour supérieure du
Québec pour le district de Montréal. La juge Boctor remplace la
juge J. Harvie (Montréal), qui a été nommée à la Cour d'appel du
Québec le 15 décembre 2023.
Citation
« Je souhaite aux juges Lachance, Marquis et Boctor
beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je
suis convaincu qu'ils serviront bien la population du Québec en
tant que membres de la Cour d'appel et de la Cour supérieure du
Québec. »
--L'honorable Arif Virani,
ministre de la Justice et
procureur général du Canada
Biographies
La juge Myriam
Lachance a obtenu un baccalauréat en droit de
l'Université de Sherbrooke et a été admise au Barreau du Québec en
1994.
La juge Lachance a été nommée juge de la Cour supérieure du
Québec pour le district de Montréal en 2017. Elle avait été nommée
juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec dans le
district de Montréal en 2014. Avant de devenir membre de la
magistrature, elle a exercé dans les domaines du droit criminel, du
droit disciplinaire et de la déontologie, ainsi que des enquêtes
internes de police. Elle a agi à la fois pour la défense et la
poursuite, agissant à titre d'agente du Service des poursuites
pénales du Canada et de procureure
pour le Procureur général du Québec. Elle a enseigné le droit
constitutionnel aux cycles supérieurs à l'Université de Sherbrooke
et a enseigné le droit criminel à l'École du Barreau et au
programme des techniques policières du Cégep de Sherbrooke.
La juge Lachance a été bâtonnière du Barreau de St-François
(2009-2010) et a siégé au conseil
d'administration de l'Association des avocats et avocates de
province (2011-2014). Elle a également siégé au comité exécutif de
l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense
(2005-2012). Elle a donné de nombreuses conférences pour le Barreau
du Québec sur des sujets tels que les pouvoirs et les devoirs de la
police et les droits constitutionnels.
Le juge Louis
Marquis est diplômé de l'Université de Sherbrooke
(LL.B.), l'University of Cambridge
(LL.M.) et l'University of British
Columbia. (Ph.D.). Il a été admis au Barreau en 1988.
Le juge Marquis a exercé des fonctions de doyen, secrétaire
général et vice-recteur en Ontario
et au Québec. Il a publié les livres Droit de la prévention et
du règlement des différends, International Uniform Commercial
Law et codirigé New Developments in Civil and Commercial
Mediation. Il a été arbitre et médiateur accrédité par
l'IMAQ-UdeS, et avocat menant des enquêtes en harcèlement
psychologique en milieu de travail (accrédité par le Barreau).
Le juge Marquis a été expert dans le cadre de réformes
législatives et judiciaires auprès, entre autres, de la Banque
Mondiale et du Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD). Il a fondé les programmes en prévention et règlement des
différends de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.
Le Barreau du Québec lui a décerné
la distinction d'Avocat émérite (Ad. E.) en 2013 et le Mérite 2016,
et il est le récipiendaire 2018 de la Médaille
Paul-André-Crépeau de l'Association du Barreau canadien. Il a
constamment donné de son temps au sein de la communauté ainsi que
sur le plan professionnel tel qu'au comité de discipline du Barreau
et au conseil d'administration de l'Institut de médiation et
d'arbitrage du Québec (IMAQ).
Le juge Marquis est un artiste multidisciplinaire à ses heures
et un sportif aimant de la nature : il pratique le ski alpin et la
course en sentier en particulier. Son épouse, la professeure
Geneviève Cartier, et lui, sont
les parents de quatre enfants qu'ils considèrent, avec leurs
conjoints, comme le socle de leur quotidien.
La juge Audrey
Boctor a grandi en Saskatchewan et vit à Montréal avec sa
famille. Elle a obtenu ses baccalauréats en droit civil et en
common law de la Faculté de droit de l'Université McGill et son
baccalauréat de premier cycle de l'Université Western.
La juge Boctor a commencé sa carrière en tant qu'auxiliaire
juridique auprès de l'ancienne juge en chef Beverley McLachlin à la Cour suprême du
Canada. Après avoir pratiqué et
enseigné à New York, elle s'est
jointe à IMK LLP à Montréal en 2010
et est devenue associée en 2016. Chez IMK, sa pratique en
litige couvrait des questions de droit constitutionnel,
administratif, civil et commercial pour le compte d'une clientèle
diversifiée, dont plusieurs à titre bénévole. Elle a plaidé devant
toutes les instances judiciaires, y compris plusieurs affaires
devant la Cour suprême du Canada.
La juge Boctor est une ancienne présidente de la Division du
Québec de l'Association du Barreau canadien (ABC) et a siégé aux
conseils d'administration de l'ABC National et de l'Association
canadienne des libertés civiles. Fréquemment conférencière lors de
conférences juridiques à travers le Canada, elle a également enseigné la procédure
civile à l'Université de Montréal et à l'Université McGill. En
2021, elle a reçu le prix allié/alliée de la Section de l'alliance
de la diversité sexuelle et des genres (ADSG) de l'ABC pour son
travail en litige faisant progresser l'égalité des personnes
LGBTQ2+ au Canada. En 2024, elle a
reçu le prix Jules-Deschênes pour son service exceptionnel à
ABC-Québec. Fellow de l'American College of Trial Lawyers, la juge
Boctor est largement reconnue comme une avocate plaidante de
premier plan, notamment par Chambers, Lexpert, Benchmark et Best
Lawyers, et comme l'une des 25 avocats et avocates les plus
influents au Canada par Canadian
Lawyer.
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada a
nommé plus de 745 juges depuis novembre 2015, dont 120 depuis que
l'honorable Arif Virani est devenu
ministre de la Justice et
procureur général du Canada le 26
juillet 2023, un rythme de nominations sans précédent dans
l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de
la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont
des femmes, et ces nominations font état d'une représentation
accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des
communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des
personnes en situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la
justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le
gouvernement du Canada est
déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le
budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge,
de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de
l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget
de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours
supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé
116 nouveaux postes de juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la
magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le
questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et
approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et
mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des
formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes
qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par
la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du
Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la
Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays
jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des
candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la
magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous
les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités
consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre
2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du
processus.
- Le gouvernement du Canada est
déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les
affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans
l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les
survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les
modifications apportées à la Loi sur les juges et
au Code criminel qui sont entrées en vigueur le
6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à
une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates
doivent accepter de participer à de la formation continue sur les
questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au
contexte social, ce qui comprend le racisme et la
discrimination systémiques. L'adoption des
modifications améliore la transparence des décisions; le
Code criminel exige maintenant des juges qu'ils
fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier
lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.
SOURCE Department of Justice
Canada