OTTAWA,
ON, le 21 juin
2024 /CNW/ - Alors que les pays du monde entier cherchent à
saisir les possibilités économiques associées à un avenir
carboneutre, le gouvernement du Canada prend des mesures audacieuses pour
assurer la réussite des travailleurs et de l'industrie du
Canada. Les crédits d'impôt à
l'investissement (CII) dans l'économie propre, qui
représentent 93 milliards de dollars en incitatifs fédéraux
d'ici 2034-2035, joueront un rôle essentiel pour attirer des
investissements, soutenir l'innovation canadienne, créer des
emplois et propulser l'économie canadienne vers la carboneutralité
d'ici 2050.
Aujourd'hui, l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles, et
l'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu
national, ont annoncé l'adoption des quatre premiers CII dans
l'économie propre, soit le CII dans les technologies propres, le
CII dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, le
CII dans la fabrication de technologies propres et le CII dans
l'hydrogène propre.
Grâce à la sanction royale du projet de loi C-59, la
Loi d'exécution de l'énoncé économique de
l'automne 2023, les entreprises admissibles peuvent
maintenant demander et obtenir les CII dans les technologies
propres et le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. Le
CII dans les technologies propres et le CII dans le captage,
l'utilisation et le stockage du carbone devraient fournir aux
entreprises admissibles un soutien d'environ 11,4 milliards de
dollars jusqu'à 2027-2028.
Grâce à la sanction royale du projet de loi C-69, la Loi
no 1 d'exécution du budget de 2024, les
entreprises admissibles devraient pouvoir demander des crédits
d'impôt cet automne liés à la fabrication de technologies propres
et à des projets d'hydrogène propre. De plus amples renseignements
sur la présentation d'une demande de CII dans la fabrication de
technologies propres et de CII dans l'hydrogène propre seront
communiqués au cours des prochains mois.
Le CII dans les technologies propres offrira un soutien aux
contribuables admissibles qui investissent des capitaux dans
certaines technologies propres au Canada. L'Agence du revenu du
Canada (ARC) est responsable de l'administration du CII dans
les technologies propres, y compris l'évaluation des demandes et le
versement des paiements, tandis que Ressources naturelles
Canada (RNCan) est chargé de fournir des directives sur ce qui
est considéré comme un bien de technologies propres. Les
technologies propres admissibles comprennent l'équipement de
production d'électricité propre, comme les éoliennes et les
panneaux solaires, l'équipement stationnaire de stockage d'énergie
électrique, les systèmes de chauffage à faibles émissions de
carbone, tels que les thermopompes géothermiques et les
thermopompes à air, et les véhicules non routiers zéro
émission.
Le CII dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone,
géré conjointement par RNCan et l'ARC, apportera un soutien aux
sociétés canadiennes imposables qui engagent des dépenses
admissibles dans des projets de captage, d'utilisation et de
stockage du carbone. Le CII dans le captage, l'utilisation et
le stockage du carbone est accessible à un large éventail
d'applications et de projets de captage, d'utilisation et de
stockage du carbone dans différents secteurs industriels. Des
renseignements détaillés se trouvent maintenant sur les pages Web
des CII dans l'économie propre, y compris des renseignements sur
les projets et l'équipement admissibles, le guide technique de
RNCan sur le CII dans le captage, l'utilisation et le stockage du
carbone, la façon de présenter un plan de projet de captage,
d'utilisation et de stockage du carbone à RNCan et de demander les
CII auprès de l'ARC.
Le CII dans la fabrication de technologies propres apportera un
soutien aux entreprises canadiennes qui fabriquent ou transforment
des technologies propres et leurs précurseurs. Ce crédit
représente 30 % du coût des investissements dans de
nouvelles machines et de nouveaux équipements utilisés pour
fabriquer ou traiter d'importantes technologies propres et
extraire, transformer ou recycler des minéraux critiques.
Le CII dans l'hydrogène propre offrira un crédit d'impôt
remboursable de 15 % à 40 % pour les investissements dans
des projets qui produisent de l'hydrogène; les projets qui
produisent l'hydrogène le plus propre recevront les niveaux de
soutien les plus élevés. L'équipement nécessaire pour convertir
l'hydrogène en ammoniac, afin de transporter l'hydrogène, peut
également être admissible.
RNCan et l'ARC ont travaillé en étroite collaboration à
l'élaboration d'une expérience de service harmonieuse pour les
entreprises qui cherchent à obtenir ces CII dans l'économie propre,
et cette expérience est centralisée sur les pages Web que des
renseignements supplémentaires seront obtenus de la part de RNCan
ou de l'ARC, y compris au sujet du CII dans la fabrication de
technologies propres et du CII dans l'hydrogène propre. Le
gouvernement fédéral donne suite à son engagement de mettre en
œuvre les CII, qui stimulent déjà les investissements et aident les
entreprises canadiennes à être concurrentielles et à réussir tout
en réduisant les émissions, et il offrira la gamme complète de CII
à la population canadienne à court terme.
Citations
« Les projets et l'innovation dans le domaine des
technologies propres seront un moteur essentiel de la décarbonation
et de la création d'emplois, favoriseront les investissements au
Canada et appuieront nos efforts
visant à bâtir une économie carboneutre prospère à l'horizon
2050. Les crédits d'impôt à l'investissement du Canada permettront de réduire les émissions et
de créer des centaines d'emplois durables pour les Canadiennes et
les Canadiens, ce qui montre que l'action climatique et la
croissance économique vont de pair. Nous travaillons dans l'intérêt
de la population canadienne pour lui procurer des avantages dans
l'immédiat et dans l'avenir, et posons le Canada comme un leader économique du futur sur
la scène mondiale. »
L'honorable Jonathan Wilkinson
Ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles
« Notre gouvernement est résolu à donner aux entreprises
canadiennes les moyens d'exceller en tant que chefs de file
mondiaux dans les industries essentielles qui feront croître notre
économie propre. La mise en place pour les entreprises d'incitatifs
fiscaux qui contribuent au bien-être économique du Canada est au cœur du mandat de l'ARC. Par
notre travail continu avec les industries, les parties prenantes et
la communauté des fiscalistes, nous continuerons de plaider en
faveur de l'économie propre du Canada et des entreprises visionnaires qui y
font des investissements. »
L'honorable Marie-Claude Bibeau
Ministre du
Revenu national
Faits en bref
- Comme mentionné dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral
accordera, en fonction des priorités, une série d'importants
crédits d'impôt à l'investissement qui représentent 93 milliards de
dollars en incitatifs d'ici 2034-2035, en vue de créer des emplois
et de maintenir le Canada sur la
voie de la réduction de la pollution et de la carboneutralité à
l'horizon 2050.
- Les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre
comprennent :
- un crédit d'impôt à l'investissement dans le captage,
l'utilisation et le stockage du carbone;
- un crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies
propres;
- un crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de
technologies propres;
- un crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène
propre;
- un crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité
propre;
- un crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne
d'approvisionnement des véhicules électriques.
- Les entreprises admissibles peuvent maintenant demander le CII
dans les technologies propres et le CII dans le captage,
l'utilisation et le stockage du carbone. D'autres renseignements
suivront concernant le CII dans la fabrication de technologies
propres et le CII dans l'hydrogène propre. Pour en apprendre
davantage sur les crédits d'impôt et sur la façon de les demander,
visitez la page Crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie
propre.
- L'ARC a mis sur pied une équipe qui se concentrera
exclusivement sur l'évaluation et l'examen des demandes de crédits
d'impôt à l'investissement dans l'économie propre, et elle a créé
une ligne téléphonique réservée aux questions portant sur ce
sujet.
- RNCan réalisera une évaluation détaillée des présentations des
plans de projets de captage, d'utilisation et de stockage du
carbone pour vérifier l'admissibilité des biens de ce type de
technologie. Le Ministère fournira ensuite au contribuable une
évaluation du projet qui appuiera la demande de CII dans le
captage, l'utilisation et le stockage du carbone présentée auprès
de l'ARC.
- Les bénéficiaires du CII dans le captage, l'utilisation et le
stockage du carbone qui ont engagé ou qui prévoient engager des
dépenses admissibles de 250 millions de dollars ou plus seront
tenus de produire un rapport de communication des connaissances sur
la construction et l'achèvement, ainsi que des rapports annuels de
communication des connaissances sur les activités. Ces rapports
seront mis à la disposition du public canadien.
- Les contribuables pourront demander à RNCan un avis technique
pour savoir si l'équipement associé à un projet planifié ou terminé
est conforme aux exigences techniques et scientifiques relatives
aux biens de technologie propre. Il s'agit là d'une démarche
volontaire. Aux termes de l'article 127.45 de la Loi de l'impôt sur le revenu, tout avis
technique donné au contribuable par RNCan n'est pas contraignant
pour l'ARC pour ce qui est de déterminer l'admissibilité et le
droit au CII dans les technologies propres.
- La pleine valeur des CII fédéraux n'est accessible qu'aux
entreprises qui répondent à certaines exigences relatives à la
main-d'œuvre, y compris la rémunération des travailleurs au salaire
courant et la création de possibilités d'apprentissage. Par
conséquent, les CII contribuent à stimuler la création d'emplois
durables et bien rémunérés à l'échelle des régions et des
secteurs.
Renseignements connexes
- Plan de réduction des émissions pour 2030 : un air pur et une
économie forte
- Plan du Canada pour des
emplois durables
- Stratégie de gestion du carbone du Canada
- Crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre
- Énoncé économique de l'automne de 2023 du gouvernement du
Canada
- CII dans le captage, l'utilisation et le stockage du
carbone
- CII dans les technologies propres
- Stratégie canadienne pour l'hydrogène
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SOURCE Ressources naturelles Canada