IQALUIT,
NU, le 27 juin
2024 /CNW/ - Aujourd'hui, la Cour
de justice du Nunavut a
condamné Karima Manji pour avoir
fraudé l'organisation Nunavut Tunngavik Inc (NTI), l'Association
inuite du Qikiqtani (QIA) et l'Association Kakivak en revendiquant
faussement le statut d'Inuk du Nunavut pour ses deux filles, qui ont ensuite
obtenu des bourses d'études réservées aux étudiants inuits.
Mme Manji a été condamnée à une peine
d'emprisonnement de 36 mois et d'une ordonnance de dédommagement
lui ordonnant de rembourser 28 000 $ représentant une
partie de la somme totale obtenue frauduleusement, soit
158 254,05 $, somme qui, au cours des derniers mois, n'a pas
encore été remboursée à l'Association Kakivak par Mme
Manji.
En février 2024, Mme Manji a plaidé
coupable à un chef d'accusation de fraude de plus de 5 000 $.
Dans un exposé conjoint des faits déposé à la Cour,
Mme Manji a reconnu que ses deux filles ignoraient
que les cartes d'inscription de la NTI avaient été obtenues
frauduleusement par leur mère. Bien qu'elles aient obtenu une aide
financière aux Inuits, les faits établissent que les deux filles
n'avaient pas d'intentions frauduleuses. Les accusations contre les
deux filles ont été retirées par le SPPC en février 2024.
George Dolhai, directeur des
poursuites pénales, a déclaré ce qui suit : « La Couronne a accepté
l'entente sur la peine de Mme Manji à condition qu'elle
rembourse l'intégralité de la somme enlevée aux étudiants inuits.
La vérité est un élément essentiel de la voie vers la
réconciliation. La peine imposée par la Cour de justice du Nunavut protège la vérité du patrimoine inuit
sans le traumatisme supplémentaire d'un long procès et restitue aux
étudiants inuits l'argent et les opportunités qui leur avaient été
retirés par de fausses revendications d'identité inuite. La peine
d'emprisonnement qui lui a été imposée servira d'avertissement à
ceux qui seraient tentés à l'avenir de faire de fausses
déclarations. »
Philippe Plourde, procureur fédéral en chef au Nunavut, a ajouté : « Nous avons
tous la responsabilité de veiller à ce que ce type de fraude soit
fermement dénoncé et puni. Nous ne tolérerons jamais ce type
d'action immorale et injuste. Le SPPC demeure ferme dans son
engagement à servir la communauté en s'assurant que les sommes
frauduleusement obtenues par Mme Manji sont restituées
dans leur entièreté. Cet argent revient de droit à la communauté
inuite du Nunavut et nous sommes
heureux qu'il puisse être utilisé par Kakivak pour créer des
opportunités pour les étudiants inuits et permettre à la communauté
de prospérer. »
Le Service des poursuites pénales
du Canada (SPPC) est chargé de
poursuivre les infractions en matière pénale sur le territoire du
Nunavut et est résolu à protéger
la sécurité des Nunavummiuts. Les fraudes commises contre des
organisations comme la NTI, l'AIQ et l'Association Kakivak œuvrant
à l'accomplissement des Inuits du Nunavut ont de profondes conséquences. Le SPPC
s'engage à favoriser l'autoreprésentation des Inuits et à
participer au processus de réconciliation entre le gouvernement
fédéral et les Inuits du Nunavut.
Il reconnaît également l'échec historique et persistant à protéger
la vie, les valeurs et la culture des peuples autochtones du
Canada.
(English and Inuktitut versions available)
SOURCE Service des poursuites pénales du Canada