MONTRÉAL, le 30 janv. 2025 /CNW/ - Dans
son mémoire envoyé à la commission, le Conseil du patronat du
Québec (CPQ) formule ses commentaires face aux dispositions du
projet de loi 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière
d'environnement. Il s'agit d'une mise à jour importante dont
l'objectif de tenir compte des nouvelles réalités environnementales
est louable. En revanche, malgré certaines dispositions
intéressantes, le CPQ juge que plusieurs articles contenus dans le
PL81 viendraient alourdir les processus et allonger les délais. De
nombreux pouvoirs discrétionnaires accordés au ministre et d'autres
dispositions pourraient avoir pour effets pervers d'amener de
l'imprévisibilité et jouer négativement sur les décisions
d'investissement des entreprises.
Le CPQ rappelle que tout nouvel encadrement devrait suivre les
principes de la réglementation intelligente, c'est-à-dire qu'il
doit viser la fin plutôt que les moyens. Le fardeau administratif
et réglementaire des entreprises québécoises est déjà élevé et tout
ajout peut nuire à leur compétitivité et à la réussite des
projets.
« Le PL81 introduit, entre autres, des périodes d'information et
une plus grande place accordée au public devant le BAPE avant
l'étude d'impact. Cela paraît à prime abord une bonne pratique pour
améliorer l'acceptabilité sociale des projets, mais ça peut être
aussi synonyme de prolongement des délais et d'alourdissement des
processus. Il faudrait des balises claires », déclare
Mme Norma Kozhaya,
économiste en chef et vice-présidente à la recherche du CPQ.
Norme VZÉ : agir sur le « quoi » plutôt que le « comment
»
Le PL81 inclut la modification de la norme sur les véhicules à
zéro émission (VZÉ) lourds afin d'en accroître le nombre. Bien que
l'objectif soit louable, le CPQ soulève plusieurs angles morts.
L'un d'eux est que la norme proposée écarte le potentiel d'autres
énergies et technologies existantes pour décarboner le secteur des
transports telles que le biodiésel et le gaz naturel
renouvelable.
La nouvelle norme ne considère pas non plus le fait que les
infrastructures publiques de ravitaillement zéro émission sont
pratiquement inexistantes.
« Finalement, le gouvernement devrait plutôt fixer des objectifs
sectoriels et laisser le choix de la technologie à utiliser aux
entreprises. Les mesures d'accompagnement et de soutien peuvent
certainement aider à accélérer la transition, à condition qu'on
fasse connaître les modalités de ces programmes. Il faudrait éviter
de reproduire l'expérience du programme écocamionnage où l'on a
fermé le robinet trop vite. Les entreprises ont été laissées dans
le néant depuis », ajoute M. Arnaud Champalbert,
vice-président Affaires publiques et gouvernementales du CPQ.
Le CPQ soumet d'autres recommandations au gouvernement telles
que :
- Prévoir la possibilité d'accorder un délai supplémentaire à
l'initiateur plutôt que d'arrêter automatiquement la procédure en
cas de dépassement du délai prévu par la directive;
- Retirer l'obligation de transmettre une attestation qui
apparaît comme un dédoublement dans la procédure actuelle;
- Fixer un délai maximum pour la réalisation de l'étape de
l'analyse de l'admissibilité en vue d'accélérer le processus;
- Étendre aux initiateurs de projets privés la possibilité d'une
procédure allégée pour les projets contribuant à l'atteinte des
cibles gouvernementales en matière de lutte contre les changements
climatiques ou aux objectifs de la transition énergétique;
- S'assurer que l'évaluation environnementale sectorielle ou
régionale permette de réaliser des gains d'efficience pour
l'autorisation des projets;
- Veiller à la cohérence des réglementations municipales et
limiter la multiplication des règlements.
Le mémoire du CPQ est disponible sur le site Web.
À propos du CPQ :
Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100
associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs
(entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente
ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles
et de toutes les régions, issus des secteurs privé et
parapublic. www.cpq.qc.ca
SOURCE Conseil du patronat du Québec