SAINTE-MARIE, QC, le 30 janv. 2025 /CNW/ - Le 26 novembre
2024, Ferme Pierre Boulet inc., de Montmagny, dans la Chaudière-Appalaches, a été
déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de
l'environnement (LQE). En effet, entre le 13 et le 17 juillet 2020,
à Montmagny, l'entreprise, étant
propriétaire d'un lieu où des matières résiduelles ont été déposées
ou rejetées (pelle mécanique incendiée), a omis de prendre les
mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées ou
éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à
l'article 66 de la LQE.
Ferme Pierre Boulet inc. a
donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et
doit, en plus, rembourser les frais et les contributions
applicables, soit un montant de 10 932 $.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou
geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du
formulaire de signalement à caractère environnemental
disponible sur le Web :
www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une
intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement
en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à
des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la
Loi sur les pesticides, à la Loi
sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la
conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces
menacées ou vulnérables ou à leurs
règlements à l'adresse suivante :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE :
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et
information :
Frédéric
Fournier
Conseiller en
communication
Ministère de
l'Environnement,
de la Lutte contre les
changements climatiques,
de la Faune et des
Parcs
Courriel :
frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs