Modalités du regroupement d'actions Air France - KLM
July 31 2023 - 2:00AM
Modalités du regroupement d'actions Air France - KLM
Paris, 31 juillet 2023
Modalités du regroupement d'actions Air
France - KLM
Air France - KLM (la
« Société ») détaille les modalités du
regroupement de ses actions qui débute ce jour par voie d'échange
de 10 actions existantes pour 1 action nouvelle, telles qu'arrêtées
par le Conseil d’administration réuni le 4 juillet 2023
conformément à la trente-sixième résolution à caractère
extraordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2023.
Ce regroupement est une opération d’échange
purement technique sans incidence directe sur la valeur totale des
actions de la Société détenues en portefeuille par chaque
actionnaire.
Modalités du
regroupement
L’ensemble des modalités du regroupement ont été
arrêtées par le Conseil d’administration, en sa séance du 4 juillet
2023, et sont détaillées ci-après ainsi que dans l’avis de
regroupement paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
(BALO) le 12 juillet 2023.
- Date de début
des opérations de regroupement : 31 juillet 2023.
- Base de
regroupement : échange de 10 actions ordinaires de la Société
d’une valeur nominale de 1 euro chacune contre 1 action
nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro (compte tenu de la
réduction de capital concomitante ramenant la valeur nominale de
chaque action nouvelle de 10 euros à 1 euro, soit une réduction de
9 euros par action affectés au compte "prime d'émission") portant
jouissance courante.
- Nombre
d’actions soumises au regroupement : 2 570 536 136 de 1 euro de
valeur nominale.
- Nombre
d’actions à provenir du regroupement : 257 053 613 d’une valeur
nominale de 1 euro (compte tenu de la réduction de capital
concomitante).
- Période
d’échange : 30 (trente) jours à compter de la date de début des
opérations de regroupement, soit du 31 juillet 2023 au 30 août 2023
inclus.
- Titres formant
quotité : la conversion des actions anciennes en actions nouvelles
sera effectuée selon la procédure d’office.
- Titres formant
rompus : les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre
d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions
nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de
la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un
multiple de 10, jusqu’au 30 août 2023 inclus. Les actions non
regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de
regroupement. Passé cette date, les actionnaires qui n’auraient pas
pu obtenir un nombre d’actions multiple de 10 seront indemnisés par
leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du
31 août 2023.
- Centralisation
: toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu
auprès de Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ de
Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, désigné en qualité de
mandataire pour la centralisation des opérations de
regroupement.
En application des
articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, au plus tard
à l’issue d’une période de 30 jours à compter du 31 août 2023, les
actions nouvelles qui n’auront pu être attribuées individuellement
et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en
bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la
vente seront réparties proportionnellement aux droits formant
rompus des titulaires de ces droits.
Les actions soumises
au regroupement sont admises aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0000031122,
jusqu’au 30 août 2023, dernier jour de cotation.
Les actions issues du
regroupement seront admises aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris à compter du 31 août 2023, premier
jour de cotation, et se verront attribuer le code ISIN
FR001400J770.
Ajustement du
ratio d’échange et/ou de conversion des obligations à option de
conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou
existantes
A la suite du
regroupement des actions, afin de préserver les droits des
titulaires (i) des obligations subordonnées de dernier rang à durée
indéterminée, convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables
en actions existantes émises pour un montant nominal de
305,3 millions d’euros par le biais d’un placement auprès
d’investisseurs qualifiés en date du 16 novembre 2022 (les
"OC Hybrides") et (ii) des obligations
convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes
(OCEANEs) émises pour un montant de 500 millions d’euros en
mars 2019 et arrivant à échéance en 2026 (les "Océanes
2026"), les parités d'échanges de conversion ou d’exercice
des OC Hybrides et des Océanes 2026 seront ajustées de manière
proportionnelle à la valeur nominale de l’action, c’est-à-dire
divisées par 10.
Calendrier
:
|
31 juillet 2023 |
Début des opérations de regroupement |
|
Du 31 juillet au 30 août 2023 (inclus) |
Possibilité pour les actionnaires d’acheter et de vendre des
actions afin d’obtenir un nombre d’actions sans rompus |
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30 août 2023 |
Dernière cotation des actions anciennes |
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31 août 2023 |
Prise d'effet du regroupement et de la réduction de capital |
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31 août 2023 |
Première cotation des actions nouvelles |
|
Du 31 août au 2 octobre 2023 |
Indemnisation des actionnaires ayant des rompus par leur
intermédiaire financier |
Relations
Investisseurs
Michiel Klinkers
Marouane
Mami
michiel.klinkers@airfranceklm.com mamami@airfranceklm.com
Site : www.airfranceklm.com
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Air FranceKLM (BIT:1AF)
Historical Stock Chart
From Oct 2024 to Nov 2024
Air FranceKLM (BIT:1AF)
Historical Stock Chart
From Nov 2023 to Nov 2024
