Air France KLM - Décision commission européenne
July 10 2024 - 9:34AM
UK Regulatory
Air France KLM - Décision commission européenne
Paris, le 10 juillet 2024
Air France-KLM salue la décision rendue ce jour
par la Commission européenne confirmant que les mesures de soutien
en liquidités accordées aux compagnies du Groupe par les États
français et néerlandais pendant la crise du Covid-19 étaient
conformes aux règles européennes en matière d’aides d’État. Pour
rappel, ces mesures d’aides avaient été accordées en 2020 sous la
forme de Prêts Garantis par l’État (PGE) et de prêts directs
d’État. Les aides néerlandaises et françaises ont été intégralement
remboursées en juin 2022 et avril 2023 respectivement.
Cette nouvelle décision n’a pas d’impact sur les
pourvois formés par la Commission européenne, Air France, KLM et
Air France-KLM contre les arrêts du Tribunal de l’Union européenne
qui ont annulé les décisions initiales de la Commission européenne
au seul motif d’une mauvaise détermination du bénéficiaire de ces
mesures d’aides. La Cour de justice de l’Union européenne doit
encore se prononcer sur ces pourvois.
Relations
Investisseurs
Michiel
Klinkers Marouane
Mami
michiel.klinkers@airfranceklm.com marouane.mami@airfranceklm.com
Website: www.airfranceklm.com
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