ADP condamnée pour avoir changé les règles d'avancement des cadres sans consultation
April 11 2014 - 9:57AM
Bourse Web Dow Jones (French)
La société Aéroports de Paris (ADP) a été condamnée mercredi à
5.000 euros d'amende pour entrave, pour avoir en novembre 2012
modifié unilatéralement les règles d'avancement des cadres sans
consulter les instances représentatives du personnel, selon un
jugement consulté vendredi par l'AFP.
La directrice des ressources humaines (DRH) Catherine Benet a quant
à elle été condamnée à 1.000 euros d'amende par le tribunal
correctionnel de Paris.
ADP et Mme Benet ont en outre été condamnés à payer à la CFE-CGC, à
l'origine de cette procédure, 2.000 euros de dommages et intérêts
au titre du préjudice moral et 1.500 euros pour les frais de
justice.
Les dirigeants d'ADP qui étaient eux aussi cités devant le tribunal
par le syndicat ont en revanche été relaxés.
Selon Me Grégory Saint-Michel, avocat du syndicat avec sa consoeur
Juliette Mascard, ADP avait "rajouté une nouvelle condition
d'ancienneté pour les augmentations de salaires des cadres sans
consulter le comité d'entreprise ni les syndicats", ce qui aurait
permis à la société de réaliser une économie de 400.000 euros.
Une procédure pour demander réparation est par ailleurs en cours
devant la justice administrative, a ajouté Me Saint-Michel.
Contacté par l'AFP, Aéroports de Paris a indiqué ne pas avoir eu
"connaissance du jugement" et précisé qu'il ferait "connaître sa
décision dans les prochains jours" concernant un éventuel
appel.
ADP Promesses (EU:ADP)
Historical Stock Chart
From Jun 2024 to Jul 2024
ADP Promesses (EU:ADP)
Historical Stock Chart
From Jul 2023 to Jul 2024