ADP notifie la résiliation du Contrat de régulation économique (CRE) 2016-2020
May 26 2020 - 1:23PM
Bourse Web Dow Jones (French)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Dans le cadre de la pandémie de Covid-19
et des conséquences qu'elle a engendrées sur le secteur du
transport aérien et sur les plateformes parisiennes en particulier,
le groupe ADP a constaté l'impossibilité d'atteindre à la fin de
l'année 2020 les objectifs financiers et d'investissements liés à
la période 2016-2020, a annoncé mardi le concessionnaire des
aéroports de Roissy-CDG et Orly.
PRINCIPAUX POINTS DU COMMUNIQUE:
-Le groupe ADP souhaite en tirer les conséquences juridiques et
vient, après autorisation de son conseil d'administration, de
notifier au directeur général de l'Aviation civile une demande de
résiliation du CRE 3 (Contrat de régulation économique) couvrant la
période 2016-2020.
-Ces circonstances rendent également obsolètes les hypothèses
retenues dans la proposition du groupe ADP pour la période
2021-2025 publiée le 2 avril 2019, aussi bien concernant
l'équilibre financier visé que le projet de développement
industriel proposé. Le groupe ADP constate ainsi la caducité du
document public de consultation du CRE 4 et a décidé de ne pas
poursuivre la procédure d'élaboration du contrat initiée le 2 avril
2019.
-En l'absence de contrat de régulation économique applicable aux
tarifs de redevances aéroportuaires et aux investissements, il
appartiendra au groupe ADP de soumettre annuellement à la
consultation des usagers et à l'homologation de l'Autorité de
régulation des transports (ART) une proposition tarifaire tenant
compte du coût des services rendus au titre des redevances
aéroportuaires, et plus particulièrement d'un plan
d'investissements annuel.
-Le groupe ADP sera en mesure de relancer une procédure
d'élaboration d'un contrat de régulation économique lorsque toutes
les conditions de visibilité industrielle et financière seront
réunies.
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May 26, 2020 13:03 ET (17:03 GMT)
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