Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire du regroupement d'actions
July 26 2022 - 2:30AM
Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire du regroupement
d'actions
Communiqué de presse
Ecully,
le 26 juillet
2022 –8h30
Lancement d’un regroupement
d’actions Spineway
L'Assemblée Générale Extraordinaire des
actionnaires de Spineway s'est tenue ce lundi 25 juillet 2022 à
17h, au siège social de la Société. Les résolutions présentées dont
celles relatives au regroupement d’actions, ont été approuvées à
l’exception de la 5e résolution, concernant
l’augmentation du capital réservée aux salariés, rejetée
conformément à la recommandation du Conseil d’Administration. Le
Conseil d’administration de la société qui s’est réuni le même jour
a décidé de la mise en œuvre de ce regroupement d’actions.
Visionnez la vidéo de Stéphane Le Roux,
PDG de Spineway en cliquant
ici
Mise en œuvre
du regroupement
d’actions
Lors de sa réunion du 25 juillet 2022, le
Conseil d’administration Spineway a décidé de mettre en œuvre le
regroupement des actions composant le capital social de Spineway
approuvé par l’Assemblée générale extraordinaire du 25 juillet 2022
aux termes de sa 1ère résolution, à raison d’une (1) action
nouvelle à émettre pour quarante-mille
(40 000) actions
existantes à regrouper. Compte tenu de la
parité d’échange retenue, au résultat du regroupement, le nombre
d’actions en circulation sera divisé par quarante-mille
(40 000). La valeur nominale de l’action Spineway sera
augmentée proportionnellement à la parité de regroupement et
passera d’un dix-millième (0,0001) d’euro à quatre (4) euros.
Ce regroupement a pour objectifs de réduire la
volatilité du cours de l’action Spineway, favoriser sa
stabilisation et ainsi mieux refléter les perspectives de
développement du Groupe.
Ce regroupement est sans incidence sur le
montant du capital social, seule la valeur nominale de l’action et,
concomitamment, le nombre d’actions en circulation sont
modifiés.
Le regroupement opère ainsi un ajustement
purement technique, sans incidence directe sur la valeur totale des
actions Spineway détenues en portefeuille par chaque actionnaire.
Le code mnémonique (ALSPW) restera
inchangé. En revanche, le code
ISIN des nouvelles actions SPINEWAY (post regroupement)
deviendra FR001400BVK2.
Modalités du regroupement
L’ensemble des modalités du regroupement ont été
arrêtées par le Conseil d’administration, en sa séance du 25
juillet 2022, et sont détaillées dans l’avis de regroupement qui
sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du
29 juillet 2022.
Les principales modalités sont les
suivantes :
- Base de
regroupement : échange de quarante-mille (40 000) actions
existantes d’un dix-millième (0,0001) d’euro de valeur nominale
contre une (1) action nouvelle de quatre (4) euros de valeur
nominale.
- Nombre d’actions
soumises au regroupement : la totalité des actions composant
le capital de Spineway, soit vingt-trois milliards quatre-cent
soixante-treize millions neuf-cent-vingt-et-un mille huit cent
soixante-quatorze (23 473 921 874) actions.
- Le nombre
d’actions soumises et à provenir du regroupement sera majoré, le
cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des
bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter du
présent avis.
- Nombre d’actions
post regroupement : cinq cent quatre-vingt-six mille huit cent
quarante-huit (586 848) actions de quatre (4) euros de valeur
nominale chacune.
- Date de début
des opérations de regroupement : 16 août
2022.
- Date de prise
d’effet du regroupement : 14 septembre
2022.
- Chaque
actionnaire se verra attribuer automatiquement, par son
intermédiaire financier, une (1) action nouvelle pour
quarante-mille (40 000) actions anciennes détenues. Les
actionnaires détenant un nombre d’actions multiple de
quarante-mille (40 000) n’auront donc aucune démarche à
effectuer.
- Les actionnaires
qui ne détiendront pas un nombre d’actions anciennes correspondant
à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire
personnelle de l’achat ou de la vente des actions existantes
formant rompus à compter du 16 août 2022 et jusqu’au 14 septembre
2022 inclus, afin d’obtenir un nombre d’actions multiple de
quarante-mille (40 000).
- Passé ce délai,
les actions nouvelles qui n’auront pu être attribuées
individuellement et correspondant à des droits formant rompus
seront vendues en bourse par le teneur de comptes dans un délai de
30 jours à compter du 15 septembre 2022, conformément aux
dispositions des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce
et à la pratique du marché. Les sommes provenant de la vente seront
réparties proportionnellement aux droits formant rompus entre les
actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions
multiple de quarante-mille (40 000) pendant la période de
regroupement.
- A l’issue de la
période de regroupement, les actions anciennes non présentées au
regroupement seront radiées de la cote et perdront leur droit de
vote et leur droit aux dividendes.
Calendrier indicatif des opérations de
regroupement
Période
d'échange des actions |
16
août
2022 |
Début des opérations
d'échange |
14 septembre
2022 |
Fin des opérations
d'échange |
Opérations
de regroupement |
14 septembre
2022 |
Dernière cotation des actions
anciennes de la cote d’Euronext Growth (code ISIN :
FR0011398874) |
15 septembre
2022 |
Première cotation des actions
nouvelles sur Euronext Growth (code ISIN : FR001400BVK2) |
19
septembre 2022 |
Attribution des actions
nouvelles |
Gestion
des rompus |
14 septembre
2022 |
Début de l'indemnisation des
rompus par les intermédiaires financiers |
14
octobre 2022 |
Date butoir de l'indemnisation
des rompus par les intermédiaires financiers |
Prochain RDV : 8
septembre 2022, publication des résultats
du 1er semestre 2022
SPINEWAY EST ÉLIGIBLE AU
PEA-PMERetrouvez toute l’information de Spineway sur
www.spineway.com
Ce communiqué de presse est rédigé en anglais et
en français. En cas de divergence, la version française
prévaudra.
Spineway conçoit, fabrique et
commercialise des gammes d’implants et d’ancillaires (instruments)
chirurgicaux innovants destinés à traiter les pathologies sévères
de la colonne vertébrale.Spineway
dispose d’un réseau mondial de plus de 50 distributeurs
indépendants et réalise 90% de son CA à
l’export.Spineway, éligible aux
fonds FCPI, a reçu le label OSEO Excellence depuis 2011 et est
lauréate du trophée Deloitte Fast
50 (2011). Prix INPI Rhône Alpes Politique dépôt de brevets
(2013) – Labellisée Talent INPI (2015).
ISIN : FR0011398874 - ALSPW
Contacts :
SPINEWAYLigne aux actionnairesOuverte du mardi au
jeudi (10h-12h)0806 70 60 60 |
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investisseursSolène Kennisspineway@aelium.fr |
- CPSPW-AGE 25 07 22-REGROUPEMENT-FR
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