COMMUNIQUÉ DU 26 AVRIL RELATIF AU DÉPÔT DU PROJET DE NOTE ÉTABLI
PAR LA SOCIÉTÉ BELIEVE EN RÉPONSE À L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT
SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ BELIEVE INITIÉE PAR
UPBEAT BIDCO
COMMUNIQUÉ DU 26 AVRIL RELATIF AU DÉPÔT DU
PROJET DE NOTE ÉTABLI PAR LA SOCIÉTÉ
EN RÉPONSE
À L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIÉE
VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ BELIEVE INITIÉE PAR
UPBEAT BIDCO
Le présent communiqué
a été établi par Believe et diffusé conformément aux dispositions
de l’article 231-26 du règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (l’ « AMF ») le 26 avril 2024
(le « Communiqué »).
Le projet
d’Offre, le projet de note d’information (le « Projet de Note
d’Information ») et le projet de note en réponse (le
« Projet de Note en Réponse ») restent
soumis à l’examen de l’AMF.
Le Projet de Note en Réponse, déposé auprès de
l’AMF le 26 avril 2024, est disponible sur les sites internet de
l’AMF (www.amf-france.org) et de Believe
(https://www.believe.com/fr/investisseurs/), et est mis
gratuitement à la disposition du public au siège social de Believe
au 24 rue Toulouse Lautrec – 75017 Paris (Ile-de-France).
Conformément à l’article 231-28 du règlement
général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques
notamment juridiques, financières et comptables de Believe seront
déposées auprès de l’AMF et mises à la disposition du public, selon
les mêmes modalités, au plus tard la veille de l’ouverture de
l’Offre.
Un communiqué sera diffusé, au plus tard la
veille de l’ouverture de l’Offre, pour informer le public des
modalités de mise à disposition de ces documents.
1.
PRÉSENTATION DE L’OFFRE
En application du Titre III du Livre II et plus
particulièrement des articles 233-1, 2° et suivants du règlement
général de l’AMF, Upbeat BidCo, une société par actions simplifiée,
au capital de un euro (1 €), dont le siège social est situé
176, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
sous le numéro 985 046 424 (« BidCo » ou
l’« Initiateur ») propose de manière
irrévocable à l’ensemble des actionnaires de la société Believe,
une société anonyme à conseil d’administration (le
« Conseil d’administration »), au
capital de 485.806,755 euros, dont le siège social est situé 24,
rue Toulouse Lautrec 75017 Paris, et immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 481 625 853
(« Believe » ou la « Société
», et avec ses filiales détenues directement ou indirectement, le «
Groupe »), d’acquérir en numéraire la
totalité de leurs actions de la Société en circulation ou à émettre
(les « Actions ») autres que les Actions
détenues, directement ou indirectement, par l’Initiateur (sous
réserve des exceptions ci-dessous) dans le cadre d’une offre
publique d’achat simplifiée dans les conditions décrites ci-après
(l’« Offre »).
Le prix de l’Offre est de quinze euros (15 €)
par Action (le « Prix de l’Offre »). Le
Prix de l’Offre est identique à celui payé en numéraire par
l’Initiateur dans le cadre des Acquisitions et de l’Apport DL
(tels que définis, ci-après).
Les Actions sont admises aux négociations sur le
compartiment B du marché réglementé d’Euronext à Paris
(« Euronext Paris ») sous le code ISIN
FR0014003FE9, mnémonique « BLV ».
L’Offre fait suite aux Acquisitions (qui sont
décrites aux Sections 1.1.3 et 1.3.5 du Projet de Note
d’Information et aux Sections 1.1.1 et 6.5 du Projet de Note en
Réponse et à la Section 6.5 du Communiqué).
En conséquence, à la date du Projet de Note en
Réponse, BidCo détient 69.835.174 Actions et 80.686.494 droits de
vote, dont 10.851.320 Actions et 21.702.640 droits de vote sont
assimilés aux Actions et droits de vote détenus par BidCo en
application de l’article L.233-9 du Code de commerce en raison d’un
engagement irrévocable de Monsieur Denis Ladegaillerie d’apporter
ces Actions à BidCo le premier jour ouvré après la clôture de
l’Offre, conformément aux termes du Traité d’Apport tels que
décrits plus en détail à la Section 1.3.2. du Projet de Note
d’Information, à la Section 6.2 du Projet de Note en Réponse et à
la et la Section 6.2 du Communiqué).
Ces 69.835.174 Actions et 80.686.494 droits de
vote représentent, à la date du Projet de Note en Réponse, 71,88%
du capital et 71,00% des droits de vote théoriques de la
Société1.
Dans la mesure où l’Initiateur a, en conséquence
des Acquisitions (qui sont décrites aux Sections 1.1.1 et 6.5 du
Projet de Note en Réponse), franchi les seuils de 30% des titres de
capital et des droits de vote de la Société, l’Offre revêt un
caractère obligatoire en application des dispositions de l’article
L. 433-3, I du Code monétaire et financier et de l’article 234-2 du
règlement général de l’AMF.
L’Offre porte sur la totalité des Actions, en
circulation ou à émettre, non détenues, directement ou
indirectement, par l’Initiateur, soit les Actions :
- qui sont d’ores et déjà émises, soit un nombre maximum de
27.235.886 Actions (à l’exclusion des Actions auto-détenues par la
Société, le Conseil d’administration ayant pris la décision de ne
pas les apporter à l’Offre), et
- qui seraient susceptibles d’être émises avant la clôture de
l’Offre, à raison de :
- l’exercice de 1.024.257 BSPCE (tel que ce terme est défini à la
Section 1.2.5 du Communiqué) attribués par la Société au titre des
Plans de BSPCE (tel que ce terme est défini à la Section 1.2.5 du
Communiqué), soit au 24 avril 2024, un nombre maximum de 2.650.182
Actions ;
- l’exercice de 258.194 BSA (tel que ce terme est défini à la
Section 1.2.5 du Communiqué) attribués par la Société au titre des
Plans de BSA (tel que ce terme est défini à la Section 1.2.5 du
Communiqué), soit au 24 avril 2024, un nombre maximum de 516.388
Actions ; et
- l’acquisition de 388.112 Actions Gratuites attribuées par la
Société dans le cadre d’un Plan d’Actions Gratuites (tels que ces
termes sont définis à la Section 1.2.4 du Communiqué),
à l’exception des Actions suivantes :
- les Actions auto-détenues par la Société soit, à la date du
Projet de Note en Réponse, 90.291 Actions, et
- les 2.031.919 Actions Gratuites en Cours d’Acquisition (tel que
ce terme est défini à la Section 1.2.4 du Communiqué),
soit, au 24 avril 2024, un nombre total maximum
d’Actions visées par l’Offre égal à 30.790.568.
À l’exception des Actions Gratuites attribuées
par la Société, des BSPCE et des BSA, il n’existe, à la date du
Projet de Note en Réponse, aucun titre de capital, ni aucun autre
instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement
ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société
autre que les Actions. Il est précisé que les BSPCE et les BSA ne
sont pas visés par l’Offre dans la mesure où ils sont
incessibles.
L’Offre sera réalisée selon la procédure
simplifiée conformément aux dispositions des articles 233-1 et
suivants du règlement général de l’AMF.
Conformément aux dispositions de l’article
231-13 du règlement général de l’AMF, BNP Paribas et Goldman Sachs
(les « Banques Présentatrices ») ont
déposé auprès de l’AMF le projet d’Offre pour le compte de
l’Initiateur.
Il est précisé que seule BNP Paribas garantit,
conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement
général de l’AMF, la teneur et le caractère irrévocable des
engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre.
1.1. Contexte
et motifs de l’Offre
1.1.1. Contexte de l’Offre
Fondé en 2005 par Monsieur Denis Ladegaillerie,
le Groupe s’est développé dans le secteur de la musique enregistrée
et a commencé rapidement à mettre à disposition des catalogues de
musique en téléchargement sur les plateformes numériques (Apple
Music, Fnac, Virgin). Believe est aujourd’hui l’un des leaders
mondiaux de la musique numérique. En 2021, Believe franchit une
nouvelle étape dans son développement en s’introduisant en
bourse.
Le Consortium a indiqué dans le Projet de Note
d’Information souhaiter soutenir la Société afin qu’elle puisse
réaliser au mieux son plan de création de valeur et accélérer la
montée en puissance d’un acteur indépendant accompagnant des
artistes et des labels clients. L’Offre s’appuie sur un plan de
croissance organique et inorganique et des plans d’investissement
dans la perspective de permettre au Groupe de continuer à se
développer et conforter sa position de leader sur les marchés
français et européen. L’Initiateur estime que le Groupe devrait
être à la tête de la consolidation actuelle du marché, soutenu par
des investisseurs de long terme réputés et désireux d’alimenter la
croissance du Groupe.
Le 11 février 2024, les membres
du Consortium ont conclu un accord de consortium et
d’investissement intitulé « Consortium and Investment
Agreement » afin d’encadrer les modalités de leur coopération
dans le cadre de l’Offre (l’« Accord de Consortium et
d’Investissement »). L’Initiateur a adhéré à l’Accord
de Consortium et d’Investissement le 13 mars 2024.
Le 11 février 2024, TCV Luxco
BD S.à r.l, une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, dont le siège social est situé au 35, Avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B191493 (« TCV Luxco BD »), en
qualité de cédant, et Upbeat MidCo, en qualité d’acquéreur, ont
conclu, sous conditions suspensives, un contrat de cession
d’actions relatif à la cession de 39.942.982 Actions, représentant
approximativement 41,11% du capital de la Société2
(l’ « Acquisition TCV ») au prix de
quinze euros (15 €) par Action. En vertu d’un contrat en date du 14
mars 2024, BidCo a été substituée à Upbeat MidCo en qualité
d’acquéreur dans le cadre de ce contrat de cession d’actions.
Le même jour, les fonds gérés
par Ventech, une société par actions simplifiée, dont le siège
social est situé au 47 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous
le numéro 416 316 699 (à savoir Ventech Capital III, Ventech
Capital F, Ventech Opportunity Primary Fund I, Ventech Opportunity
Secondary Fund I, Ventech Opportunity Primary Fund I Reserve et
Ventech Opportunity Secondary Fund I Reserve) («
Ventech ») et les fonds gérés par Siparex
XAnge Venture, une société par actions simplifiée, dont le siège
social est situé au 5 rue Feydeau, 75002 Paris, et immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 452
276 181 (à savoir XAnge Credo Opportunity Fund, XAnge Capital 2 et
XAnge Selection Fund II) (« XAnge »), en
qualité de cédants, et Upbeat MidCo, en qualité d’acquéreur, ont
conclu, sous conditions suspensives, un contrat de cession
d’actions relatif à la cession d’un nombre total de 17.790.872
Actions, représentant approximativement 18,31%3 du capital de la
Société (l’ « Acquisition Ventech et
XAnge ») pour un prix de quinze euros (15 €) par
Action. En vertu d’un contrat en date du 14 mars 2024, BidCo a été
substituée à Upbeat MidCo en qualité d’acquéreur dans le cadre de
ce contrat de cession d’actions.
Conformément à l’Accord de Consortium et
d’Investissement (tel que décrit plus en détail à la Section 1.3.1
du Projet de Note d’Information et 6.1 du Projet de Note en
Réponse), Monsieur Denis Ladegaillerie s’est irrévocablement
engagé, en complément de l’Apport DL, à céder 1.250.000 Actions à
BidCo, représentant approximativement 1,29% du capital de la
Société4 (l’« Acquisition DL », ensemble
avec l’Acquisition TCV et l’Acquisition Ventech et XAnge, les
« Acquisitions »). BidCo et Monsieur
Denis Ladegaillerie ont conclu le 25 avril 2024 un contrat de
cession d’actions ferme, reflétant les termes des contrats portant
sur l’Acquisition TCV et l’Acquisition Ventech et XAnge.
Le 18 avril 2024, à la suite de
la réception de l’attestation d’équité émise par l’Expert
Indépendant, le Conseil d’administration a émis un avis motivé
conformément à l’article 231-19 du règlement général de l’AMF,
indiquant dans sa conclusion que l’Offre est dans l’intérêt de la
Société, de ses actionnaires et de ses salariés.
Les Acquisitions ont été réalisées le 25
avril 2024.
Une description plus détaillée du contexte de
l’Offre figure dans l’avis motivé reproduit à la Section 3 du
Projet de Note en Réponse.
1.1.2. Présentation de
l’Initiateur
L’Initiateur est une société par actions
simplifiée de droit français constituée pour les besoins de l’Offre
et qui, à la date du Projet de Note d’Information, est détenue à
100% par Upbeat MidCo, elle-même détenue à 50% par les Luxcos TCV
et indirectement à 50% par EQT.
Tel que décrit plus en détail à la Section 1.3.1
du Projet de Note d’Information et aux Sections 6.1 et 6.2 du
Projet de Note en Réponse, les Luxcos TCV et EQT financeront
l’Offre au moyen de prêts d’actionnaires en cascade jusqu’à
l’Initiateur qui seront ensuite capitalisés au niveau de Upbeat
MidCo et de l’Initiateur, en contrepartie d’actions ordinaires
nouvelles émises par Upbeat MidCo d’une part et l’Initiateur
d’autre part.
M. Denis Ladegaillerie s’est irrévocablement
engagé à apporter 10.851.320 Actions à BidCo (l’
« Apport DL »). Il recevra en contrepartie de
l’Apport DL des actions ordinaires nouvelles émises par
l’Initiateur. L’Apport DL sera réalisé après la capitalisation des
prêts d’actionnaires susvisée et à la date du paiement du prix
relatif à l’Acquisition TCV et à l’Acquisition Ventech et XAnge
(tels que ces termes sont définis à la Section 1.1.1 du
Communiqué). L’Apport DL sera réalisé au Prix de l’Offre et
rémunéré par des actions ordinaires émises par l’Initiateur
valorisées par transparence avec le Prix de l’Offre.
Compte tenu des opérations précitées, la
répartition exacte du capital et des droits de vote de l’Initiateur
dépendra du nombre d’Actions acquises dans le cadre de l’Offre.
1.2. Rappel des
caractéristiques de l’Offre
1.2.1. Termes de l’Offre
En application de l’article 231-13 du règlement
général de l’AMF, les Banques Présentatrices, agissant pour le
compte de l’Initiateur en qualité d’établissements présentateurs,
ont déposé auprès de l’AMF, le 26 avril 2024, le projet d’Offre
sous la forme d’une offre publique d’achat simplifiée portant sur
la totalité des Actions en circulation ou à émettre autres que les
Actions détenues par l’Initiateur (sous réserve des exceptions
détaillées à la Section 1.2.3 du Communiqué), soit un nombre
maximum de 30.790.568 Actions apprécié à la date du 24 avril
2024.
Dans le cadre de l’Offre, laquelle sera réalisée
selon la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et
suivants du règlement général de l’AMF, l’Initiateur s’engage
irrévocablement à acquérir, pendant la durée de l’Offre, la
totalité des Actions apportées à l’Offre au Prix de l’Offre, soit
quinze euros (15€) par Action.
L’attention des actionnaires de la Société est
appelée sur le fait qu’étant réalisée selon la procédure
simplifiée, l’Offre ne sera pas réouverte à la suite de la
publication par l’AMF du résultat de l’Offre.
BNP Paribas, en qualité d’établissement garant,
garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris
par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre, conformément aux
dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF.
1.2.2. Ajustement des termes de
l’Offre
Toute distribution de dividende, d’acompte sur
dividende, de réserve, de prime d’émission ou toute autre
distribution (en numéraire ou en nature) décidée par la Société
dont la date de détachement interviendrait, ou toute réduction de
capital réalisée, avant la clôture de l’Offre donnera lieu à un
ajustement, à l’euro l’euro du prix par Action proposé dans le
cadre de l’Offre.
1.2.3. Nombre et nature des titres
visés par l’Offre
À la date du Projet de Note en Réponse, BidCo
détient 69.835.174 Actions et 80.686.494 droits de vote, dont
10.851.320 Actions et 21.702.640 droits de vote sont assimilés aux
Actions et droits de vote détenus par BidCo en application de
l’article L. 233-9 du Code de commerce en raison d’un engagement
irrévocable de Monsieur Denis Ladegaillerie d’apporter ces Actions
à BidCo le premier jour ouvré après la clôture de l’Offre,
conformément aux termes du Traité d’Apport tels que décrits plus en
détail à la Section 1.3.2. du Projet de Note d’Information, à la
Section 6.2 du Projet de Note en Réponse et à la Section 6.2 du
Communiqué.
Ces 69.835.174 Actions et 80.686.494 droits de
vote représentent, à la date du Projet de Note en Réponse, 71,88%
du capital et 71,00% des droits de vote théoriques de la
Société5.
L’Offre porte sur la totalité des Actions, en
circulation ou à émettre, non détenues, directement ou
indirectement, par l’Initiateur, soit les Actions :
- qui sont d’ores et déjà émises, soit un nombre maximum de
27.235.886 Actions (à l’exclusion des Actions auto-détenues par la
Société, le Conseil d’administration ayant pris la décision de ne
pas les apporter à l’Offre), et
- qui seraient susceptibles d’être émises avant la clôture de
l’Offre, à raison de :
- l’exercice de 1.024.257 BSPCE (tel que ce terme est défini à la
Section 1.2.5 du Communiqué) attribués par la Société au titre des
Plans de BSPCE (tel que ce terme est défini à la Section 1.2.5 du
Communiqué), soit au 24 avril 2024, un nombre maximum de 2.650.182
Actions ;
- l’exercice de 258.194 BSA (tel que ce terme est défini à la
Section 1.2.5 du Communiqué) attribués par la Société au titre des
Plans de BSA (tel que ce terme est défini à la Section 1.2.5 du
Communiqué), soit au 24 avril 2024, un nombre maximum de 516.388
Actions ; et
- l’acquisition de 388.112 Actions Gratuites attribuées par la
Société dans le cadre d’un Plan d’Actions Gratuites (tels que ces
termes sont définis à la Section 1.2.4 du Communiqué),
à l’exception des Actions suivantes :
- les Actions auto-détenues par la Société soit, à la date du
Projet de Note en Réponse, 90.291 Actions, et
- les 2.031.919 Actions Gratuites en Cours d’Acquisition (tel que
ce terme est défini à la Section 1.2.4 du Communiqué),
soit, au 24 avril 2024, un nombre total maximum
d’Actions visées par l’Offre égal à 30.790.568.
À l’exception des Actions Gratuites attribuées
par la Société, des BSPCE et des BSA, il n’existe, à la date du
Projet de Note en Réponse, aucun titre de capital, ni aucun autre
instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement
ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société
autre que les Actions.
1.2.4. Situation des bénéficiaires
d’Actions Gratuites
A la date du Projet de Note en Réponse, la
Société a mis en place plusieurs plans d’attribution d’actions
gratuites (les « Plans d’Actions Gratuites »)
au profit de certains salariés et/ou mandataires sociaux de la
Société et de son Groupe (les « Actions
Gratuites »).
Chaque Plan d’Actions Gratuites prévoit que si,
pendant la période d’acquisition, une offre publique vise les
Actions, le Conseil d’administration peut modifier les conditions
de performance ou supprimer toute condition de présence ou de
performance et accélérer la période d’acquisition, à condition que
les Actions Gratuites aient respecté une période d’acquisition
minimale de 2 ans.
Le tableau ci-dessous résume les principales
caractéristiques des Plans d’Actions Gratuites au 24 avril 2024
:
Plans |
AP 2021 |
AP 2022 |
AP 2023 |
Date de l’assemblée générale des actionnaires |
25 mai 2021 |
25 mai 2021 |
20 juin 2022 |
16 juin 2023 |
Date de la décision du Conseil
d’administration |
15 septembre 2021 |
3 mai 2022 |
9 décembre 2022 |
27 avril 2023 |
Période d’acquisition |
3 ans |
3 ans |
3 ans |
3 ans |
Date d’acquisition |
15 septembre 2024 |
3 mai 2025 |
9 décembre 2025 |
27 avril 2026 |
Date d’acquisition anticipée |
14 mai 2024 |
N/A |
N/A |
N/A |
Conditions de performance |
|
|
|
|
Nombre d’Actions attribuées |
784.543 |
790.298 |
113.333 |
1.264.347 |
Nombre d’Actions annulées ou caduques |
396.431 |
51.759 |
0 |
84.300 |
Nombre d’Actions en cours d’acquisition si la condition de
surperformance n’est pas remplie |
N/A |
645.563 |
100.000 |
987.195 |
Nombre maximum d’Actions en cours d’acquisition en cas de
surperformance |
N/A |
738.539 |
113.333 |
1.180.047 |
Nombre d’Actions qui seront acquises de manière
anticipée |
388.112 |
N/A |
N/A |
N/A |
Compte tenu de la décision du Conseil
d’administration en date du 18 avril 2024 (i) d’accélérer la
période d’acquisition des Actions Gratuites attribuées dans le
cadre du plan AP 2021 (en date du 15 septembre 2021) et (ii) de
modifier à la marge les conditions de performance (objectifs RSE)
dudit plan, 388.112 Actions Gratuites sont susceptible d’être
acquises de manière anticipée le 14 mai 2024 sur la base de
l’appréciation des conditions de performance effectuée par le
Conseil d’administration. Ces 388.112 Actions Gratuites demeurent
soumises à une condition de présence. Sur la base du calendrier
indicatif présenté à la Section 2.9 du Projet de Note d’Information
prévoyant une date de clôture de l’Offre le 21 juin 2024, ces
Actions Gratuites pourraient être apportées à l’Offre.
A la date du Projet de Note en Réponse, un
nombre maximum de 2.031.919 Actions Gratuites (en cas d’atteinte
des conditions de surperformance, ou 1.732.758 Actions Gratuites si
ces conditions ne sont pas atteintes) sont en cours d’acquisition
et le resteront jusqu’à la date estimée de clôture de l’Offre (les
« Actions Gratuites en Cours d’Acquisition »). Les
Actions Gratuites en Cours d’Acquisition ne sont pas incluses dans
l’Offre (sous réserve des cas d’acquisition anticipée prévus par
les dispositions légales ou réglementaires applicables).
1.2.5. Situations des titulaires
de BSPCE et/ou de BSA
A la date du Projet de Note en Réponse, la
Société a mis en place plusieurs plans d’attribution de bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise (les «
BSPCE ») et de bons de souscription d’actions
(les « BSA ») au profit de certains salariés
et/ou mandataires sociaux de la Société et de son Groupe. Ils ont
été attribués gratuitement aux bénéficiaires.
Étant précisé qu’à la suite de la division de la
valeur nominale de l’action décidée par l’assemblée générale des
actionnaires du 25 mai 2021, chaque BSPCE et BSA donne désormais
droit à la souscription de deux (2) actions ordinaires nouvelles de
la Société, à l’exception des BSPCE attribués dans le cadre du plan
BSPCE 2012, où chaque BSPCE donne droit à vingt (20) Actions.
Le tableau ci-dessous résume les principales
caractéristiques des plans d’attribution de BSPCE
(les « Plans de BSPCE ») et des
plans d’attribution de BSA (les « Plans de
BSA ») au 24 avril 2024 :
Plans |
Date de l’autori-sation |
Date d’émis-sion et d’attri-bution |
Prix d’exer-cice par bon |
Nom-bre de bons attri-bués |
Nombre de bons en circula-tion |
Prix d’exer-cice par Action sous-jacente |
Nombre d’Actions susceptibles d’être émises en cas
d’exercice |
Expiration de la période d’exercice |
BSA 2016-1 |
30 juin 2016 |
31 décembre 2016 |
8,57 € |
13.000 |
1.000 |
4,285 € |
2.000 |
31 décembre 2026 |
BSA 2016-2 |
30 juin 2016 |
30 juin 2016 |
5,40 € |
393.210 |
23.000 |
2,70 € |
46.000 |
30 juin 2026 |
BSA 2018-1 |
15 octobre 2018 |
19 octobre 2018 |
9,18 € |
480.000 |
234.194 |
4,59 € |
468.388 |
19 octobre 2028 |
BSPCE 2012 |
18 décembre 2012 |
7 novembre 2014 |
12,24 € |
73.542 |
33.426 |
0,612 € |
668.520 |
7 novembre 2024 |
BSPCE 2016-1 |
30 juin 2016 |
30 juin 2016 |
5,40 € |
260.000 |
250.000 |
2,70 € |
500.000 |
30 juin 2026 |
BSPCE 2016-2 |
30 juin 2016 |
30 juin 2016 |
5,40 € |
155.000 |
54.500 |
2,70 € |
109.000 |
30 juin 2026 |
BSPCE 2018-1 |
15 octobre 2018 |
19 octobre 2018 |
9,18 € |
845.000 |
628.831 |
4,59 € |
1.257.662 |
19 octobre 2028 |
BSPCE 2019-1 |
15 octobre 2018 |
3 mai 2019 |
14,75 € |
190.000 |
57.500 |
7,375 € |
115.000 |
3 mai 2029 |
A la date du Projet de Note en Réponse,
1.024.257 BSPCE et 258.194 BSA sont en circulation. Les BSPCE et
les BSA peuvent être exercés jusqu’à leur expiration, fixée à dix
(10) ans à compter de leur attribution. Aucun des BSPCE et des BSA
en circulation n’est soumis au respect d’une période de
conservation d’ordre fiscal.
Ni les BSPCE ni les BSA ne peuvent être apportés
à l’Offre dans la mesure où ils sont incessibles.
Les termes et conditions des plans de BSA et
BSPCE ayant été arrêtés avant l’introduction en bourse de la
Société, ceux-ci prévoyaient que les plans de BSA 2016-1, 2016-2 et
2018-1 et BSPCE 2016-1, 2016-2, 2018-1 et 2019-1 devenaient caducs
à l’occasion de la réalisation d’un « Cas de Liquidité ».
Les Actions étant depuis l’introduction en bourse de la Société
négociables à tout moment, le Conseil d’administration a pris la
décision le 18 avril 2024 (i) de considérer que toutes les
références figurant dans les termes et conditions des BSA 2016-1,
2016-2 et 2018-1 et BSPCE 2016-1, 2016-2, 2018-1 et 2019-1 à un
« Cas de Liquidité » devaient être considérées comme
caduques et donc supprimées, et (ii) de constater qu’en conséquence
les BSA et BSPCE resteront exerçables jusqu’à leur date
d’expiration.
En conséquence de cette décision, les 1.024.257
BSPCE et 258.194 BSA peuvent être exercés pendant l’Offre et, comme
indiqué à la Section 2.3 du Projet de Note d’Information, à la
Section 1.2.3 du Projet de Note en Réponse et à la Section 1.2.3 du
Communiqué, les Actions émises avant la clôture de l’Offre à la
suite de l’exercice des BSPCE et des BSA en circulation pourront
être apportées à l’Offre par leurs titulaires, à savoir un maximum
de 3.166.570 Actions.
1.3.
Modalités de l’Offre
Conformément à l’article 231-13 du règlement
général de l’AMF, les Banques Présentatrices, agissant pour le
compte de l’Initiateur, ont déposé le projet d’Offre et le Projet
de Note d’Information auprès de l’AMF le 26 avril 2024. L’AMF
publiera le même jour un avis de dépôt relatif au Projet de Note
d’Information sur son site internet (www.amf-france.org).
La Société a déposé le Projet de Note en Réponse
auprès de l’AMF le 26 avril 2024. Un avis de dépôt sera publié par
l’AMF sur son site internet (www.amf-france.org).
Conformément à l’article 231-26 du règlement
général de l’AMF, le Projet de Note en Réponse, tel que déposé
auprès de l’AMF, est tenu gratuitement à la disposition du public
au siège social de la Société et a été mis en ligne sur le site
internet de la Société (www.believe.com) et de l’AMF
(www.amf-france.org).
En outre, un communiqué comportant les
principaux éléments du Projet de Note en Réponse et précisant les
modalités de sa mise à disposition a été diffusé par la Société le
26 avril 2024.
Cette Offre, le Projet de Note d’Information et
le Projet de Note en Réponse restent soumis à l’examen de
l’AMF.
L’AMF publiera sur son site internet une
déclaration de conformité motivée relative au projet d’Offre après
s’être assurée de la conformité du projet d’Offre aux dispositions
législatives et règlementaires qui lui sont applicables. En
application des dispositions de l’article 231-26 du règlement
général de l’AMF, la déclaration de conformité emportera visa de la
note d’information de l’Initiateur et de la note en réponse de la
Société.
La note en réponse ainsi visée par l’AMF sera,
conformément à l’article 231-27 du règlement général de l’AMF,
tenue gratuitement à la disposition du public au siège social de la
Société, au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre.
Ce document sera également accessible sur le site internet de la
Société (www.believe.com) et de l’AMF (www.amf-france.org).
Le document relatif aux autres informations
relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et
comptables de la Société sera, conformément à l’article 231-28 du
règlement général de l’AMF, tenu gratuitement à la disposition du
public au siège social de la Société, au plus tard la veille du
jour de l’ouverture de l’Offre. Ce document sera également
accessible sur le site internet de la Société (www.believe.com) et
de l’AMF (www.amf-france.org).
Conformément aux articles 231-27 et 231-28 du
règlement général de l’AMF, des communiqués de presse précisant les
modalités de mise à disposition de ces documents par la Société
seront publiés au plus tard la veille du jour de l’ouverture de
l’Offre et seront mis en ligne sur le site internet de la Société
(www.believe.com).
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF
publiera un avis d’ouverture et de calendrier, et Euronext Paris
publiera un avis annonçant les modalités et le calendrier de
l’Offre.
1.4.
Intentions de l’Initiateur concernant le maintien de la cotation de
la Société à l’issue de l’Offre
L’Initiateur n’a pas l’intention de mettre en
œuvre à l’issue de l’Offre une procédure de retrait obligatoire
pour les Actions non apportées à l’Offre par les actionnaires
minoritaires de la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 433‑4, II, du Code monétaire et financier et
des articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF.
1.5.
Procédure d’apport à l’Offre
Les Actions apportées à l’Offre devront être
librement négociables et libres de tout privilège, gage,
nantissement, ou toute autre sûreté ou restriction de quelque
nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur
propriété. L’Initiateur se réserve le droit d’écarter toute Action
apportée à l’Offre qui ne répondrait pas à cette condition.
Le projet d’Offre et tous les contrats y
afférents sont soumis au droit français. Tout différend ou litige,
quel qu’en soit l’objet ou le fondement, se rattachant au projet
d’Offre, sera porté devant les tribunaux compétents.
L’Offre serait ouverte pendant une période de
quinze (15) jours de négociation. L’attention des actionnaires est
attirée sur le fait que l’Offre étant réalisée selon la procédure
simplifiée, conformément aux dispositions des articles 233-1 et
suivants du règlement général de l’AMF, l’Offre ne sera pas
réouverte à la suite de la publication par l’AMF du résultat de
l’Offre.
Les Actions détenues sous forme nominative
devront être converties au porteur pour pouvoir être apportées à
l’Offre. Par conséquent, les actionnaires dont les Actions sont
inscrites au nominatif et qui souhaitent les apporter à l’Offre
devront demander dans les meilleurs délais la conversion au porteur
de leurs Actions afin de les apporter à l’Offre.
Les actionnaires dont les Actions sont inscrites
sur un compte géré par un intermédiaire financier et qui souhaitent
apporter leurs Actions à l’Offre devront remettre à l’intermédiaire
financier dépositaire de leurs Actions un ordre d’apport ou de
vente au Prix de l’Offre, soit quinze euros (15 €) par Action, en
utilisant le modèle mis à leur disposition par cet intermédiaire en
temps utile afin que leur ordre puisse être exécuté et au plus tard
le jour de la clôture de l’Offre, en précisant s’ils optent soit
pour la cession de leurs Actions directement sur le marché, soit
pour l’apport de leurs Actions dans le cadre de l’Offre
semi-centralisée par Euronext Paris afin de bénéficier de la prise
en charge des frais de courtage par l’Initiateur dans les
conditions décrites à la Section 2.12 du Projet de Note
d’Information.
Procédure d’apport à l’Offre sur le marché
Les actionnaires de Believe souhaitant apporter
leurs Actions à l’Offre au travers de la procédure de cession sur
le marché devront remettre leur ordre de vente au plus tard le
dernier jour de l’Offre et le règlement-livraison sera effectué au
fur et à mesure de l’exécution des ordres, deux jours de
négociation après chaque exécution des ordres, étant précisé que
les frais de négociation (y compris les frais de courtage et TVA
afférents) resteront à la charge de l’actionnaire vendeur sur le
marché.
BNP Paribas, prestataire de services
d’investissement habilité en tant que membre du marché, se portera
acquéreur, pour le compte de l’Initiateur, des Actions qui seront
cédées sur le marché conformément à la réglementation
applicable.
Il est par ailleurs précisé que l’Initiateur se
réserve le droit d’acquérir des Actions dans le cadre de l’Offre
par voie d’achats hors marché.
Procédure d’apport à l’Offre
semi-centralisée
Les actionnaires de Believe souhaitant apporter
leurs Actions dans le cadre de l’Offre semi-centralisée par
Euronext Paris, devront remettre leur ordre d’apport au plus tard
le dernier jour de l’Offre (sous réserve des délais spécifiques à
certains intermédiaires financiers). Le règlement-livraison
interviendra alors après l’achèvement des opérations de
semi-centralisation.
Dans ce cadre, l’Initiateur prendra à sa charge
les frais de courtage des actionnaires, étant précisé que les
conditions de cette prise en charge sont décrites à la Section 2.12
du Projet de Note d’Information.
Euronext Paris versera directement aux
intermédiaires financiers les montants dus au titre du
remboursement des frais mentionnés ci-dessous et ce à compter de la
date de règlement livraison de la semi-centralisation.
Les actionnaires de la Société sont invités à se
rapprocher de leurs intermédiaires financiers concernant les
modalités d’apport à l’Offre semi-centralisée et de révocation de
leurs ordres.
1.6.
Interventions sur le marché ou hors marché pendant la période
d’Offre
À compter de la publication par l’AMF des
principales dispositions du projet d’Offre, en application de
l’article 231-14 du règlement général de l’AMF, et jusqu’à
l’ouverture de l’Offre, l’Initiateur a l’intention d’acquérir, sur
le marché par l’intermédiaire de BNP Paribas et hors marché, des
Actions conformément aux dispositions des articles 231-38 et 231-39
du règlement général de l’AMF, dans les limites visées à l’article
231-38, IV du règlement général de l’AMF, correspondant à 30% des
Actions existantes visées par le projet d’Offre, soit un maximum de
8.170.765 Actions au 24 avril 2024, ou au moins un maximum de
8.287.199 Actions à compter de l’acquisition le 14 mai 2024 de
388.112 Actions Gratuites attribuées par la Société, par un ordre
sur le marché libellé au Prix de l’Offre ou par acquisitions hors
marché au Prix de l’Offre.
De telles acquisitions seront déclarées chaque
jour à l’AMF et publiées sur le site internet de l’AMF conformément
à la réglementation en vigueur. Cette information sera publiée en
français et en anglais, sur le site internet de la Société
(www.believe.com) et sera ainsi accessible aux Actionnaires
Américains (tel que ce terme est défini à la Section 1.7 du
Communiqué).
1.7.
Restrictions concernant l’Offre à l’étranger
La Section 2.13 du Projet de Note d’Information
indique que :
- L’Offre n’a fait l’objet d’aucune demande d’enregistrement ou
demande de visa auprès d’une autorité de contrôle des marchés
financiers autre que l’AMF et aucune démarche ne sera effectuée en
ce sens.
- L’Offre est donc faite aux actionnaires de la Société situés en
France et hors de France, à condition que le droit local auquel ils
sont soumis leur permette de participer à l’Offre sans nécessiter
de la part de l’Initiateur l’accomplissement de formalités
supplémentaires.
- La diffusion du Projet de Note d’Information, l’Offre,
l’acceptation de l’Offre, ainsi que la livraison des Actions
peuvent, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation
spécifique ou de restrictions. En conséquence, l’Offre ne s’adresse
pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni
directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire
l’objet d’une quelconque acceptation à partir d’un pays où l’Offre
fait l’objet de restrictions.
- Ni le Projet de Note d’Information, ni aucun autre document
relatif à l’Offre ne constituent une offre en vue de vendre ou
d’acquérir des instruments financiers ou une sollicitation en vue
d’une telle offre dans un quelconque pays où ce type d’offre ou de
sollicitation serait illégale, ne pourrait être valablement faite,
ou requerrait la publication d’un prospectus ou l’accomplissement
de toute autre formalité en application du droit financier local.
Les détenteurs d’Actions situés ailleurs qu’en France ne peuvent
participer à l’Offre que dans la mesure où une telle participation
est autorisée par le droit local auquel ils sont soumis.
En conséquence, les personnes en possession du
Projet de Note d’Information et du Projet de Note en Réponse sont
tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement
applicables et de s’y conformer. Le non-respect de ces restrictions
est susceptible de constituer une violation des lois et règlements
applicables en matière boursière.
La Société et l’Initiateur déclinent toute
responsabilité en cas de violation par toute personne des
restrictions légales ou réglementaires applicables.
États-Unis
L’Offre vise les titres de Believe, société de
droit français, et est soumise à des obligations d’information et
de procédure françaises, différentes de celles applicables aux
États-Unis. Les actionnaires aux Etats-Unis sont informés que les
titres de Believe ne sont pas cotés sur une bourse américaine et
que Believe n’est pas soumise aux obligations de déclaration
périodique du U.S. Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié
(la « Loi de 1934 »), et n’est pas tenue de
déposer, ni n’a déposé, de rapports auprès de la Securities and
Exchange Commission des États-Unis (la « SEC
») en vertu de celle-ci.
L’Offre est ouverte aux États-Unis conformément
à la Section 14(e) et à la Règle 14E de la Loi de 1934, sous
réserve des exemptions prévues par la Règle 14d-1(c) de la Loi de
1934 concernant les offres publiques Tier I
(l’« Exemption Tier I ») et conformément aux
obligations d’information et de procédure françaises, y compris
celles relatives aux droits de retrait, au calendrier de l’offre,
au règlement-livraison, à la renonciation aux conditions et aux
dates de règlement, qui sont différentes des règles et des
procédures américaines relatives aux offres publiques. Les
actionnaires de Believe domiciliés aux États-Unis (les «
Actionnaires Américains ») sont invités à
consulter leurs propres conseillers au sujet de l’Offre.
L’Offre est faite aux Actionnaires Américains
selon les mêmes termes et conditions que tous les autres
actionnaires de Believe auxquels une offre est faite. Tous les
documents d’information, et notamment le Projet de Note
d’Information et le Projet de Note en Réponse, sont diffusés aux
Actionnaires Américains dans des conditions comparables aux autres
actionnaires de Believe.
Comme le permet l’Exemption Tier I, le
règlement-livraison de l’Offre est réalisé conformément aux
dispositions du droit français applicables, qui diffèrent des
procédures de règlement habituelles aux États-Unis, notamment en ce
qui concerne le moment où le prix de cession est versé. L’Offre,
qui est soumise au droit français, est faite aux Actionnaires
Américains conformément aux lois américaines sur les valeurs
mobilières applicables et aux exemptions applicables en vertu de
celles-ci, en particulier l’Exemption Tier I. Dans la mesure où
l’Offre est soumise aux lois américaines sur les valeurs
mobilières, ces lois ne s’appliquent qu’aux Actionnaires Américains
et ne pourront donc donner lieu à une quelconque réclamation de la
part de toute autre personne.
Il pourrait être difficile pour les actionnaires
de Believe de faire valoir leurs droits et toute réclamation qu’ils
pourraient avoir en vertu des lois américaines (fédérales ou
étatiques) sur les valeurs mobilières en lien avec l’Offre, étant
donné que Believe est située en dehors des États-Unis, et certains
ou la totalité de ses dirigeants et administrateurs pourraient
résider dans des pays autres que les États-Unis. Les actionnaires
de Believe pourraient ne pas être en mesure d’assigner Believe ou
ses dirigeants ou administrateurs devant un tribunal non américain
pour toute violation des lois américaines sur les valeurs
mobilières. Par ailleurs, il pourrait être difficile de contraindre
Believe et/ou ses affiliés à se soumettre à la juridiction ou à une
décision d’un tribunal américain.
Dans la mesure permise par la loi ou la
réglementation applicable, BidCo peut de temps à autre et pendant
la période d’Offre, et en dehors du cadre de l’Offre, acquérir
directement ou indirectement des Actions en dehors des États-Unis.
Ces acquisitions peuvent avoir lieu soit sur le marché à un prix
égal au cours de bourse, soit dans le cadre de transactions
hors-marché à un prix négocié. En outre, dans la mesure permise par
la loi ou la réglementation applicable, les conseillers financiers
de BidCo peuvent également exercer des activités de négociation de
titres de Believe dans le cours normal des affaires, ce qui peut
inclure des acquisitions ou des accords visant à acquérir de tels
titres, pour autant que ces achats ou accords soient conformes à la
loi applicable. Les informations concernant ces achats ou accords
seront publiées par l’AMF sur son site internet
(www.amf-france.org).
La réception de toute somme d’argent dans le
cadre de l’Offre par un Actionnaire Américain peut constituer une
transaction imposable au titre de l’impôt fédéral américain sur le
revenu et en vertu des lois fiscales locales et étatiques
applicables, ainsi que des lois fiscales étrangères ou autres.
Chaque actionnaire est invité à consulter un conseil professionnel
indépendant au sujet des conséquences fiscales de l’acceptation de
l’Offre. Ni BidCo ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou
agents respectifs ou toute autre personne agissant en leur nom et
pour leur compte dans le cadre de l’Offre ne pourra être tenu
responsable des conséquences ou obligations fiscales découlant de
l’acceptation de cette Offre.
Ni la SEC ni aucune autre autorité boursière
d’un État américain n’a approuvé ou désapprouvé l’Offre, ni ne
s’est prononcée sur la conformité ou l’exhaustivité du Projet de
Note d’Information ou du Projet de Note en Réponse. Toute
déclaration contraire constitue une infraction pénale aux
États-Unis.
2.
PROCÉDURES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET
ECONOMIQUE DE LA SOCIETE
Conformément aux dispositions de l’article L.
2312-52 du Code du travail, le comité social et économique de la
Société a été informé sur le dépôt de l’Offre le 12 février 2024.
Le comité social et économique de la Société a également été
consulté, conformément aux dispositions des articles L. 2312-8 et
suivants du Code du travail, sur le projet d’Acquisitions (décrit à
la Section 1.1.1 du Projet de Note en Réponse et à la Section 1.1.1
du Communiqué) et a rendu un avis favorable le 1er mars 2024.
3. AVIS
MOTIVÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le 18 avril 2024, le Conseil d’administration
était constitué des membres suivants :
- Monsieur Denis Ladegaillerie (président du Conseil
d’administration et directeur général) ;
- Monsieur John Doran ;
- La société Ventech, représentée par Monsieur Alain
Caffi ;
- Madame Anne-France Laclide-Drouin*,
- Madame Orla Noonan*,
- Fonds Stratégique de Participations, représenté par Madame
Cécile Frot-Coutaz* ; et
- La société Siparex XAnge Venture, représenté par Monsieur
Nicolas Rose (censeur).
* administrateurs indépendants
Conformément aux meilleurs pratiques de
gouvernance ainsi qu’à l’instruction AMF n°2006-08 et à la
recommandation AMF 2006-15, le Conseil d’administration a mis en
place, lors de sa réunion 20 octobre 2023, un comité ad hoc, chargé
de proposer au Conseil d’administration la désignation d’un expert
indépendant, superviser le suivi de ses travaux et préparer un
projet d’avis motivé. Ce comité est composé de trois membres
indépendants du Conseil d’Administration – à savoir Madame Orla
Noonan, Fonds Stratégique de Participations (représenté par Madame
Cécile Frot-Coutaz) et Madame Anne France Laclide-Drouin (le
« Comité Ad Hoc »).
Lors de sa réunion du 11 février 2024, le
Conseil d’administration a confirmé la création et la composition
du Comité Ad Hoc puis a désigné, sur proposition du Comité Ad Hoc,
le cabinet Ledouble, représenté par Madame Agnès Piniot et Monsieur
Romain Delafont, en qualité d’expert indépendant en application des
dispositions de l’article 261-1 I, 2° et 4° du Règlement général de
l’AMF, avec pour mission de préparer un rapport sur les conditions
financières de l’Offre (l’ « Expert
Indépendant »).
Conformément aux dispositions de l’article
231-19 du règlement général de l’AMF, les membres du Conseil
d’administration se sont réunis le 18 avril 2024, sous la
présidence de Monsieur Denis Ladegaillerie, président du Conseil
d’administration, à l’effet d’examiner le projet d’Offre et de
rendre un avis motivé sur l’intérêt et les conséquences du projet
d’Offre pour la Société, ses actionnaires et ses salariés.
L’ensemble des membres du Conseil d’administration était présent
physiquement ou par visioconférence.
Préalablement à la réunion, les documents
suivants ont notamment été mis à la disposition des membres du
Conseil d’administration, afin de leur permettre de détenir toutes
les informations nécessaires à l’émission de leur avis
motivé :
- le Projet de Note d’Information établi par l’Initiateur
conformément à l’article 231-18 du Règlement général de l’AMF, qui
contient notamment les motifs et le contexte de l’Offre, les
intentions de l’Initiateur au cours des douze (12) prochains mois,
les éléments d’appréciation du Prix de l’Offre établis par BNP
Paribas et Goldman Sachs, en tant que banques présentatrices de
l’Offre (les « Etablissements
Présentateurs »), ainsi que le résumé des principaux
accords connexes à l’Offre, qui serait déposé par l’Initiateur
auprès de l’AMF lors du dépôt de l’Offre ;
- le Projet de Note en Réponse établi par la Société conformément
à l’article 231-19 du Règlement général de l’AMF, qui reste à
compléter de l’avis motivé du Conseil d’administration sur l’Offre,
et qui a vocation à être déposé par la Société auprès de l’AMF
concomitamment au dépôt de l’Offre et du Projet de Note
d’Information ;
- le projet d’avis motivé établi par le Comité Ad Hoc
conformément à l’article 261-1, III du Règlement général de l’AMF
;
- le rapport du cabinet Ledouble, Expert Indépendant, en date du
18 avril 2024, dont les conclusions sont résumées ci-après ;
et
- l’avis financier de la banque Citigroup Global Markets Europe
AG (« Citi ») en date du 18 avril 2024,
adressé aux membres du Conseil d’Administration6.
Le Conseil d’Administration rappelle que pour
lui permettre d’accomplir diligemment la mission qui lui incombe
d’analyser l’Offre de l’Initiateur et de rendre un avis motivé sur
cette Offre, il s’est fait assister par des conseils financier
(Citi) et juridique (Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.).
Le Conseil d’Administration a siégé uniquement
avec les administrateurs indépendants7, les autres administrateurs
étant soit liés au Consortium (pour Monsieur Denis Ladegaillerie et
Monsieur John Doran) soit liés à une société engagée
contractuellement à céder ses titres au Consortium (Monsieur Alain
Caffi)8.
Le Conseil d’administration a ainsi rendu l’avis
motivé suivant, à l’unanimité des membres indépendants
siégant :
« Il est rappelé que la société Upbeat
BidCo, société par actions simplifiée, au capital d’un euro (1€),
dont le siège social est situé 176 avenue Charles de Gaulle, 92200,
Neuilly-sur-Seine, France, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Nanterre sous le numéro 985 046 424
(« Upbeat » ou
l’ « Initiateur »), agissant de
concert au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce avec des
fonds TCV et EQT X et le fondateur et Président directeur général
(le « Dirigeant ») de la Société, Monsieur
Denis Ladegaillerie (ensemble le
« Consortium »), a conditionné
l’Acquisition des Blocs (tel que ce terme est défini ci-après) et
le dépôt d’une offre publique d’achat simplifiée
(l’ « Offre ») sur les actions de
la Société à un prix de 15 euros par action
(le « Prix de l’Offre »), à la
réception d’un avis motivé du conseil d’administration de la
Société (le « Conseil
d’Administration »), en application des dispositions
de l’article 231-19, 4° du règlement général de l’AMF, sur
l’intérêt et sur les conséquences de l’Offre pour la Société, ses
actionnaires et ses salariés. Le projet d’Offre serait déposé dans
les jours qui suivent.
Conformément aux meilleurs pratiques de
gouvernance ainsi qu’à l’instruction AMF n°2006-08 et à la
recommandation AMF 2006-15, le Conseil d’Administration a mis en
place, lors de sa réunion 20 octobre 2023, un comité ad hoc, chargé
de proposer au Conseil d’Administration la désignation d’un expert
indépendant, superviser le suivi de ses travaux et préparer un
projet d’avis motivé. Ce comité est composé de trois membres
indépendants du Conseil d’Administration – à savoir Madame Orla
Noonan, Fonds Stratégique de Participations (représenté par Madame
Cécile Frot-Coutaz) et Madame Anne France Laclide-Drouin (le
« Comité Ad Hoc »).
Lors de sa réunion du 11 février 2024, le
Conseil d’Administration a désigné, sur proposition du Comité Ad
Hoc, le cabinet Ledouble, représenté par Agnès Piniot et Romain
Delafont, en qualité d’expert indépendant en application des
dispositions de l’article 261-1 I, 2° et 4° du Règlement général de
l’AMF, avec pour mission de préparer un rapport sur les conditions
financières de l’Offre (l’ « Expert
Indépendant »).
Préalablement à la réunion de ce jour, les
documents suivants ont été mis à la disposition des membres du
Conseil d’Administration, afin de leur permettre de détenir toutes
les informations nécessaires à l’émission de leur avis
motivé :
- le projet de note d’information établi par l’Initiateur
conformément à l’article 231-18 du Règlement général de l’AMF, qui
contient notamment les motifs et le contexte de l’Offre, les
intentions de l’Initiateur au cours des douze (12) prochains mois,
les éléments d’appréciation du Prix de l’Offre établis par BNP
Paribas et Goldman Sachs, en tant que banques présentatrices de
l’Offre (les « Etablissements
Présentateurs »), ainsi que le résumé des principaux
accords en relation avec l’Offre (le « Projet de Note
d’Information »), qui serait déposé par l’Initiateur
auprès de l’AMF lors du dépôt de l’Offre ;
- le projet de note en réponse établi par la Société conformément
à l’article 231-19 du Règlement général de l’AMF (le
« Projet de Note en Réponse »), qui
reste à compléter de l’avis motivé du Conseil d’Administration sur
l’Offre, et qui a vocation à être déposé par la Société auprès de
l’AMF concomitamment au dépôt de l’Offre et du Projet de Note
d’Information ;
- le projet d’avis motivé établi par le Comité Ad Hoc
conformément à l’article 261-1, III du Règlement général de l’AMF
;
- le rapport du cabinet Ledouble, Expert Indépendant, en date du
18 avril 2024, dont les conclusions sont résumées ci-après ;
et
- l’avis financier de la banque Citigroup Global Markets Europe
AG (« Citi ») en date du 18 avril 2024,
adressé aux membres du Conseil d’Administration9.
Le Conseil d’Administration rappelle que pour
lui permettre d’accomplir diligemment la mission qui lui incombe
d’analyser l’Offre de l’Initiateur et de rendre un avis motivé sur
cette offre, il s’est fait assister par des conseils financier
(Citi) et juridique (Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.).
Le Conseil d’Administration siège uniquement
avec les administrateurs indépendants, les autres administrateurs
étant soit liés au Consortium (pour Monsieur Denis Ladegaillerie et
Monsieur John Doran) soit liés à une société engagée
contractuellement à céder ses titres au Consortium (Monsieur Alain
Caffi)10.
Rappel des principaux termes de l’Offre
et de son contexte
L’origine de l’Offre
Le 9 octobre 2023, le fonds Technology Crossover
Venture (« TCV ») a approché le Conseil
d’Administration en indiquant réfléchir à s’adjoindre un ou
plusieurs co-investisseurs pour constituer un véhicule
d’investissement, auquel le Dirigeant s’associerait en y apportant
ses actions, ce véhicule étant appelé à mettre en œuvre une offre
publique d’achat dans la perspective de retirer la Société de la
cote.
Le Dirigeant avait, à cette occasion, expliqué
au Conseil d’Administration que la cotation n’avait pas apporté à
la Société les principaux avantages attendus, alors que la Société
avait affiché de très bonnes performances opérationnelles.
Notamment, la liquidité s’était avérée insuffisante pour permettre,
dans des bonnes conditions, la sortie des actionnaires qui
souhaitaient réaliser leur investissement. D’autre part, le cours
de bourse décevant avait été un frein à la possibilité pour Believe
de jouer son rôle de consolidateur du secteur.
Le Dirigeant indiquait que, dans ces conditions,
l’adossement de la Société à un ou plusieurs fonds d’investissement
disposant de moyens financiers importants, avec un historique
d’investissement dans la musique, et soutenant les objectifs de
croissance et de consolidation de l’équipe de management, lui
paraissait la meilleure solution pour répondre aux objectifs de
Believe.
Il indiquait avoir eu des contacts réguliers
avec des industriels du secteur. De ces contacts il ressortait
qu’aucun industriel ne paraissait en mesure de faire une offre.
Pour des raisons de confidentialité, il lui semblait important de
se concentrer sur un univers réduit d’investisseurs financiers
ayant montré un intérêt de principe sur la base de discussions
exploratoires.
Sur ces bases, TCV et le Dirigeant indiquaient
qu’ils solliciteraient des intérêts de principe d’un nombre réduit
d’investisseurs financiers, et qu’ils ne leur donneraient pas accès
à ce stade à des informations privilégiées. Le Conseil
d’Administration décidait de désigner Gide Loyrette Nouel
(« Gide ») comme conseil de la Société
et du Conseil d’Administration. Il constituait en son sein un
Comité Ad Hoc, composé de de trois membres indépendants du Conseil
d’administration – à savoir Madame Orla Noonan, le Fonds
Stratégique de Participations (représenté par Mrs. Cécile
Frot-Coutaz) et Madame Anne France Laclide-Drouin – afin que le
Conseil d’Administration soit organisé au mieux pour le cas où le
processus aboutirait à une offre publique d’acquisition et plus
généralement afin de faciliter les travaux du Conseil
d’Administration en relation avec le projet, y compris dans sa
phase préparatoire
Le 20 décembre 2023, TCV et le Dirigeant
informaient le Conseil d’Administration des suites du processus
discuté le 9 octobre 2023. Après réception par eux de plusieurs
offres préliminaires reçues dans le cadre d’un processus de mise en
concurrence des parties intéressées, la proposition d’EQT
paraissait à TCV et au Dirigeant la mieux-disante -y compris
financièrement- et la plus adaptée aux objectifs de la Société.
Pour des raisons d’efficacité et de confidentialité, TCV et le
Dirigeant proposaient que des discussions approfondies n’aient lieu
qu’avec EQT. A cette occasion, TCV et le Dirigeant demandaient que
EQT (et les autres membres du futur Consortium) aient accès à
certaines informations confidentielles dans le cadre d’une
« data room » sécurisée par des accords de
confidentialité conformes aux pratiques usuelles. Après que le
conseil juridique de la Société avait confirmé que ce processus
était conforme à la règlementation applicable, le Conseil
d’Administration en prenait acte. A cette occasion, le Conseil
d’Administration désignait Citi comme conseil financier de la
Société.
A la suite de ces diligences, le 6 février 2024,
la Société a reçu une lettre d’offre du Consortium pour une
proposition susceptible d’aboutir au dépôt d’une offre publique
d’achat visant les titres de la Société au prix de 14 euros par
action. Le dépôt de ladite offre était notamment conditionné à (i)
la conclusion d’accords relatif à l’acquisition de blocs de
contrôle, sous réserve de la finalisation de travaux de due
diligence confirmatoires et (ii) à ce que l’avis motivé du Conseil
d’Administration conclue que l’offre est dans l’intérêt de la
Société, de ses salariés et de ses actionnaires et recommande aux
actionnaires d’apporter leurs actions à l’offre.
La formulation de l’Offre
A la suite de discussions entre les membres du
Comité Ad Hoc et du Consortium afin d’améliorer ladite offre et
notamment ses conditions financières, le 11 février 2024, la
Société a été saisie du projet d’Offre publique d’achat du
Consortium révisé au prix de 15 euros par action. Cette offre
faisait suite à la décision du Consortium d’acquérir les actions de
TCV Luxco BD S.à r.l., Ventech et XAnge, actionnaires historiques
de Believe, détenant respectivement 41,14 %, 12,03 % et 6,29 %
du capital de Believe, au prix de 15 euros
(l’« Acquisition des Blocs »). Le Consortium
envisageait également que le Dirigeant, apporte une partie de ses
actions de la Société à l’Initiateur (représentant 11,17% du
capital) et lui vende la part restante (représentant 1,29% du
capital). Ces acquisitions et apport auraient porté la
participation du Consortium à 71,92 % du capital social de la
Société. Par ailleurs, il est précisé que le Consortium avait
obtenu d’autres actionnaires de la Société des engagements
d’apporter leurs actions à l’Offre (représentant 3% du capital de
la Société).
A la suite de l’Acquisition des Blocs et de
l’apport, le Consortium envisageait de déposer l’Offre dans le but
de retirer la Société de la cote, si le Consortium atteignait les
niveaux de détention nécessaire pour initier une procédure de
retrait obligatoire.
L’Acquisition des Blocs, ainsi que le dépôt de
l’Offre, étaient soumis à deux conditions :
- d’une part, à l’obtention des autorisations réglementaires
nécessaires (la « Condition
Réglementaire ») ; et
- d’autre part, la recommandation de l’Offre par le Conseil
d’Administration à la suite notamment (x) du rapport de l’expert
indépendant stipulant, dans sa conclusion présentée comme une
attestation d’équité que l’Offre est équitable d’un point de vue
financier y compris pour un retrait obligatoire et qu’il n’existe
pas d’accord connexe susceptible d’affecter l’égalité de traitement
entre actionnaires et (y) la consultation du comité social et
économique (CSE), la recommandation du Conseil d’Administration
devant prendre la forme d’un avis motivé concluant sans réserve que
l’Offre est dans l’intérêt de la Société, de ses salariés et de ses
actionnaires, et recommandant aux actionnaires d’apporter leurs
titres à l’Offre (la « Condition d’Avis
Favorable »).
L’Offre revêtirait un caractère obligatoire,
faisant suite à la réalisation de l’Acquisition des Blocs. Elle
serait réalisée selon la procédure simplifiée, conformément aux
dispositions des articles 233-1 et suivant du Règlement général de
l’AMF, et aurait été ouverte pour une durée de dix (10) jours de
négociation.
Le même jour, le Conseil d’Administration s’est
réuni notamment pour :
- accueillir favorablement l’Offre, à l’unanimité des
administrateurs indépendants, sans préjuger des conclusions de son
étude détaillée des modalités de l’opération, à la lumière
notamment du rapport qui sera établi par l’Expert
Indépendant ;
- confirmer la création du Comité Ad Hoc et sa composition ;
et
- désigner, sur proposition du Comité Ad Hoc, le cabinet
Ledouble, représenté par Agnès Piniot et Romain Delafont, en
qualité d’expert indépendant, avec pour mission de préparer un
rapport sur les conditions financières de l’Offre.
Le 12 février 2024 (avant bourse), le
Consortium, puis la Société, ont publié des communiqués pour
annoncer les termes de la proposition du Consortium et de
l’Offre.
L’intérêt potentiel de Warner Music
group
Le 21 février 2024, Warner Music group
(« WMG ») a approché la Société pour
entamer des discussions concernant un éventuel rapprochement de
Believe avec WMG et pour obtenir l’accès à des informations
confidentielles en vue de présenter éventuellement une offre plus
attrayante à la Société et à ses actionnaires.
Le Comité Ad Hoc, cherchant à évaluer si la
proposition de WMG pouvait constituer une alternative à l’offre du
Consortium à des conditions financières plus avantageuses, a
demandé certaines clarifications à WMG.
Après discussions entre les membres du Comité Ad
hoc, le 24 février 2024, le Conseil d’Administration s’est réuni
pour déterminer les suites à donner à la manifestation d’intérêt de
WMG et a approuvé, à l’unanimité de ses membres indépendants, un
projet de réponse à donner au courrier de WMG.
En conséquence, le 25 février 2024, le Comité Ad
Hoc a adressé un courrier à WMG pour lui indiquer avoir pris note
de sa manifestation d’intérêt, en avoir discuté et, en conséquence,
lui demander un certain nombre de clarifications pour pouvoir
entrer le cas échéant en discussions et lui octroyer un accès à de
l’information confidentielle. À cette occasion, le Comité Ad Hoc a
notamment demandé à WMG d’indiquer le prix qu’il serait prêt à
proposer, même à titre préliminaire, et d’expliquer comment cette
dernière pensait être en mesure de formuler une offre concurrente
compte tenu de l’engagement d’Acquisition des Blocs du
Consortium.
Le 27 février 2024, WMG a indiqué aux membres du
Conseil d’Administration que, à ce stade, elle devrait être en
mesure de valoriser les actions de Believe à un minimum de 17 euros
par action (coupon de dividende attaché), sur la base des
informations publiques actuellement disponibles, tout en
réaffirmant que son approche ne constituait pas une offre,
n’impliquait aucune obligation de faire une offre, et ne
constituait pas une intention ferme de formuler une offre. Elle
précisait par ailleurs qu’elle ne voyait pas comment le Conseil
d’Administration pourrait donner sa recommandation sur l’offre du
Consortium s’il existait une offre mieux-disante, et que dans ces
conditions la Condition d’Avis Favorable ne serait pas
satisfaite.
Le 27 février 2024, le Comité Ad Hoc s’est réuni
pour discuter des suites à donner à la seconde lettre de WMG.
À la suite de la manifestation d’intérêt de WMG,
Upbeat a informé le Conseil d’Administration le 28 février 2024 (et
le public par voie de communiqué de presse le 29 février 2024),
qu’il disposait d’un droit unilatéral de renoncer à la Condition
d’Avis Favorable du Conseil d’Administration, possibilité de
renonciation unilatérale stipulée dans les contrats pour
l’Acquisition des Blocs, ainsi que de sa décision de renoncer à
cette condition. Upbeat a également indiqué au Conseil
d’Administration que, par conséquent, la réalisation de
l’Acquisition des Blocs demeurait exclusivement soumise à la
Condition Réglementaire (au titre du droit de la concurrence), que
Upbeat comptait obtenir dans les meilleurs délais.
Par courrier en date du 2 mars 2024, WMG a
indiqué à la Société qu’elle considérait que la renonciation à la
Condition d’Avis Favorable était contraire à la réglementation
boursière et a demandé à avoir accès à des informations
confidentielles afin de pouvoir formuler une offre concurrente sur
les titres de la Société.
Entre le 29 février 2024 et le 5 mars 2024, le
Comité Ad Hoc s’est réuni à plusieurs reprises pour discuter des
suites à donner à la renonciation du Consortium à la Condition
d’Avis Favorable et de la position de WMG.
Le Comité Ad-Hoc a considéré que son rôle était
de faire toute diligence, d’une part pour s’assurer de la
conformité du processus en cours aux règles applicables -notamment
les règles du droit boursier-, et plus généralement pour faire en
sorte que les actionnaires puissent décider d’apporter leurs titres
-ou pas- à la meilleure offre possible, compte tenu également des
circonstances en présence (en ce compris les engagements
contractuels que certains actionnaires avaient pu choisir de
prendre).
Dans ce contexte, et après avoir pris l’avis de
son conseil juridique, le Comité Ad Hoc a demandé à ce dernier de
saisir l’AMF par lettre en date du 5 mars 2024, afin de demander à
l’Autorité si (i) Upbeat était en mesure, au moment où elle l’a
fait, de renoncer unilatéralement à la Condition d’Avis Favorable,
compte tenu du fait que cette faculté lui était donnée conformément
aux accords conclus pour l’Acquisition des Blocs, ou si (ii) compte
tenu de la Condition d’Avis Favorable initialement prévue et d’une
manifestation d’intérêt d’un tiers intéressé à un prix
potentiellement plus élevé, les principes des offres publiques
d’achat, y compris le principe du libre jeu des offres et de leurs
surenchères, empêchaient une telle renonciation à la Condition
d’Avis Favorable.
Par un communiqué de presse du 7 mars 2024, WMG
a réitéré publiquement sa manifestation d’intérêt. Dans ce
communiqué de presse, WMG a indiqué attendre l’accès à une liste
limitée d’informations clés de due diligence pour confirmer son
prix indicatif d’un minimum de 17 euros par action (coupon
attaché). WMG a également précisé qu’elle considérait que la
renonciation du Consortium à la Condition d’Avis Favorable du
Conseil d’Administration était contraire à la réglementation
boursière française et que la validité de cette renonciation
pourrait être contestée.
Le Consortium a publié
un communiqué de presse en réponse le 8 mars 2024 précisant que, de
son point de vue, sa décision de renoncer à la Condition d’Avis
Favorable était parfaitement valide et avait été prise en pleine
conformité avec la réglementation française. Le Consortium a
confirmé qu’il déposerait, après la réalisation de l’Acquisition
des Blocs, une offre publique d’achat obligatoire pour acquérir les
28 % restants au même prix de 15 euros par action payé aux
actionnaires vendeurs des blocs, comme l’exige la réglementation
française en matière d’offre publique d’achat.
À la suite de ces évènements, le Comité Ad Hoc,
après en avoir discuté notamment lors de sa réunion du 9 mars 2023,
a publié un communiqué de presse le 11 mars 2024 pour informer le
marché qu’il avait saisi l’AMF sur la validité de la renonciation
par le Consortium à la Condition d’Avis Favorable.
L’AMF, dans sa lettre en date du 22 mars 2024
adressée à la présidente du Comité Ad-Hoc, a indiqué :
« Dans sa séance du 22 mars 2024, le
Collège de l’AMF a considéré que la renonciation par le consortium
à la condition suspensive, stipulée à son seul bénéfice - ce dont
le marché n’avait pas connaissance - de l’avis favorable du Conseil
d’Administration, au regard de la manifestation d’intérêt, non
publique à ce stade, d’une tierce partie, à un prix indicatif
supérieur, porte atteinte aux principes directeurs du droit des
offres publiques, qui relèvent de l’ordre public de direction, et
notamment les principes de loyauté, de transparence et de libre jeu
des offres et de leurs surenchères au sens des dispositions de
l’article 231-3 du règlement général.
Comme évoqué dans votre saisine, la stipulation
de la condition suspensive précitée faisait notamment dépendre
l’exécution des contrats de cession de l’avis motivé favorable du
Conseil d’Administration, lequel est une étape réglementaire
essentielle du déroulement d’une offre publique. Cette condition
était donc directement liée aux modalités de réalisation de l’offre
publique.
En exerçant, dans le contexte précité, sa
faculté de renonciation unilatérale à ladite condition suspensive,
stipulée à son seul bénéfice, alors que WMG avait fait connaitre
une manifestation d’intérêt valorisant la société Believe à au
moins 17 euros par action, le consortium, qui avait connaissance de
cette information non publique, s’est octroyé un avantage
déterminant dans le succès de son offre, en violation des principes
de loyauté, de transparence et de libre jeu des offres et de leurs
surenchères. »
Dans ce contexte, le 23 mars 2024, le Comité Ad
Hoc puis le Conseil d’Administration se sont réunis. Le Conseil
d’Administration (par un vote de ses administrateurs indépendants
uniquement) a décidé d’inviter WMG à soumettre une offre
engageante, inconditionnelle et entièrement financée pour Believe.
À cet effet, la Société a donné accès à WMG à une data room après
conclusion d’engagements de confidentialité appropriés. Le Conseil
d’Administration a demandé à WMG de soumettre son offre engageante
au plus tard le 7 avril 2024.
Entre le 23 mars 2024 et le 6 avril
2024 :
- WMG a eu accès à des informations confidentielles de la Société
dans le cadre d’une procédure de data room et a également bénéficié
de plusieurs sessions de présentation de la Société et de
questions/réponses avec le management et les équipes de la
Société ;
- le Comité Ad Hoc s’est réuni à plusieurs reprises pour discuter
des travaux de due diligence en cours et s’est assuré du respect de
l’égalité d’accès à l’information entre les
compétiteurs ;
- le Comité Ad Hoc s’est également entretenu avec WMG et ses
conseils, d’une part, et avec le Consortium d’autre part, pour
chercher à obtenir les meilleures propositions possibles pour la
Société et ses parties prenantes, sans que ces discussions n’aient
abouti à des propositions concrètes.
Le 6 avril 2024, WMG indiquait au Comité Ad-Hoc
qu’il renonçait à faire une offre pour Believe, et l’annonçait par
un communiqué de presse.
Le Comité Ad-Hoc en prenait acte et indiquait
vouloir s’entretenir avec les parties intéressées, dont le
Consortium, avant de déterminer la marche à suivre.
L’Offre en présence, objet du présent
avis
A la suite de ce retrait, le Consortium a
indiqué au Comité Ad-Hoc qu’il restait saisi de sa proposition
initiale an date du 11 février 2024.
En revanche, après échange avec l’expert
indépendant et le Comité Ad Hoc, le Consortium indiquait par
communiqué du 12 avril 2024 qu’il n’avait plus l’intention de
demander un retrait obligatoire dans le cadre de l’Offre.
Rappel sur la constitution du Comité Ad
Hoc
Il est rappelé que le Conseil d’Administration
réuni le 20 octobre 2023 a décidé de constituer un Comité Ad Hoc,
composé de de trois membres indépendants du Conseil
d’Administration – à savoir Madame Orla Noonan, le Fonds
Stratégique de Participations (représenté par Mrs. Cécile
Frot-Coutaz) et Madame Anne France Laclide-Drouin – afin que le
Conseil d’Administration soit organisé au mieux pour le cas où le
processus aboutirait à une offre publique d’acquisition et plus
généralement afin de faciliter les travaux du Conseil
d’Administration en relation avec le projet, y compris dans sa
phase préparatoire. La création du Comité Ad Hoc et sa composition
ont été confirmés lors de la réunion du Conseil d’administration en
date du 11 février 2024, y compris afin de proposer au Conseil
d’Administration la désignation d’un expert indépendant, superviser
le suivi de ses travaux et préparer un projet d’avis motivé.
Rappel du processus et du fondement de
la désignation de l’Expert Indépendant
Dans la mesure où (i) des dirigeants de la
Société ont conclu un accord avec l’Initiateur susceptible
d’affecter leur indépendance, (ii) divers accords qui pourraient
être considérés comme connexes à l’Offre ont été conclus entre
l’Initiateur et certains actionnaires et/ou dirigeants de la
Société et (iii) l’Offre est susceptible de générer des conflits
d’intérêts au sein du Conseil d’Administration, l’Offre requiert la
désignation d’un expert indépendant.
Une fois informés du projet du Consortium,
susceptible d’entraîner l’obligation de déposer une offre publique,
les membres du Comité Ad Hoc ont étudié les profils de plusieurs
experts susceptibles d’être désignés en qualité d’expert
indépendant, et ont pu s’entretenir avec deux d’entre eux, en
tenant compte notamment (i) de l’absence de liens présents ou
passés avec la Société ou l’Initiateur, (ii) de l’expérience
récente des experts envisagés dans le cadre d’opérations
similaires, (iii) de leur proposition financière et (iv) plus
généralement de la réputation professionnelle et des moyens humains
et matériels de ces experts.
Les membres du Comité Ad Hoc ont unanimement
décidé, lors de leur réunion du 11 février 2024, de recommander le
cabinet Ledouble, représenté par Madame Agnès Piniot et Monsieur
Romain Delafont, qui intervient régulièrement sur ce type
d’opérations et offre toutes les garanties, tant en termes
d’indépendance, de compétence et de moyens, pour exercer la mission
d’expert indépendant dans le cadre du projet d’Offre.
Le même jour, le Conseil d’Administration, sur
recommandation du Comité Ad Hoc, a décidé de nommer le cabinet
Ledouble en qualité d’Expert Indépendant afin d’établir
notamment un rapport sur les conditions financières de l’Offre.
Le cabinet Ledouble, par l’intermédiaire de
Madame Agnès Piniot et Monsieur Romain Delafont, a fait savoir
qu’il acceptait cette nomination en qualité d’Expert Indépendant et
a confirmé ne pas être en situation de conflit d’intérêts avec les
différents intervenants et disposer des moyens matériels suffisants
et de la disponibilité nécessaire pour réaliser sa mission dans la
période considérée.
Connaissance prise de l’intention du Consortium
de ne pas demander un retrait obligatoire dans le cadre de l’Offre,
et sur la base de la lettre de mission de la Société, l’Expert
Indépendant a rendu son rapport sur le fondement des dispositions
de l’article 261-1, I 2°et 4° du Règlement général de l’AMF. La
lettre de mission du cabinet Ledouble est annexée au rapport de
l’Expert Indépendant.
Suivi des travaux de l’Expert
Indépendant par le Comité Ad Hoc
Madame Orla Noonan, présidente du Comité Ad Hoc,
en présente les travaux.
Le Comité Ad Hoc s’est réuni à de nombreuses
reprises depuis qu’il a été informé de la mise en œuvre fin 2023
d’un processus compétitif par le Dirigeant et TCV pour la recherche
d’un ou plusieurs co-investisseurs afin de créer un consortium dans
le but de déposer une offre publique visant l’intégralité des
titres de la Société.
En particulier, le Comité Ad Hoc s’est entretenu
avec l’Expert Indépendant :
- dès le mois de février 2024, pour un premier point introductif
sur sa mission et les informations nécessaires pour débuter ses
travaux ;
- le 26 février 2024, en présence des conseils financier et
juridique de la Société, pour aborder les premiers constats de
l’Expert Indépendant et notamment l’informer de la manifestation
d’intérêt de WMG ;
- le 8 mars 2024, en présence des conseils financier et juridique
de la Société, pour une présentation détaillée par l’Expert
Indépendant de ses premiers constats ;
- le 10 avril 2024, en présence des conseils financier et
juridique de la Société, pour une présentation de ses conclusions à
date.
Tout au long de cette période, le Comité Ad Hoc
s’est assuré que l’Expert Indépendant avait en sa possession
l’ensemble des informations que ce dernier estimait nécessaires
pour l’exécution de sa mission, et qu’il était à même de mener ses
travaux dans des conditions satisfaisantes.
L’Expert Indépendant a ainsi pu échanger avec la
direction de la Société à plusieurs reprises ainsi qu’avec
l’Initiateur, les Etablissement Présentateur.
Il est précisé que la Société a communiqué à
l’Expert Indépendant un certain nombre de documents d’ordre
financier ou juridique, notamment le plan d’affaires de la Société
pour la période 2024-2030 préparé par le management et approuvé par
le Conseil d’Administration le 12 janvier 202411.
Travaux de l’Expert Indépendant et
conclusions de son rapport
À l’issue des échanges entre le Comité Ad Hoc et
l’Expert Indépendant détaillés ci-dessus, le cabinet Ledouble a
remis son rapport au Conseil d’Administration le 18 avril 2024.
L’Expert Indépendant, en la personne de Madame
Agnès Piniot et Monsieur Romain Delafont, présente aux membres du
Conseil d’Administration une synthèse de ses travaux et les
conclusions de son rapport. Ces conclusions peuvent être résumées
comme suit, sachant que l’Expert Indépendant renvoie à
l’intégralité de son rapport (qui seul fait foi) :
« Conformément au champ de saisine de
l’Expert Indépendant (§ 1.6.1), nous nous sommes attachés à
vérifier :
- le caractère équitable des conditions financières de l’Offre,
au regard de la valeur de l’Action issue de l’Évaluation
Multicritères ;
- l’absence de dispositions dans les Accords et Opérations
Connexes susceptibles de préjudicier aux intérêts des Actionnaires
Minoritaires.
Nous rappelons que nous apprécions le Prix de
l’Offre par référence aux conditions financières de l’Offre et à
l’évaluation de l’Action dans les circonstances actuelles,
lesquelles, par définition, diffèrent des conditions dans
lesquelles les Actionnaires ont pu, au cas par cas, acquérir leurs
Actions.
Le Prix de l’Offre constitue à ce jour l’offre
la mieux-disante d’un point de vue financier, étant rappelé
que :
- les Acquisitions de Blocs sont intervenues à l’issue d’un
processus de recherche d’un investisseur mené auprès de plusieurs
fonds d’investissement bénéficiant de références dans l’industrie
musicale, aucun des investisseurs potentiels n’ayant formulé
d’offre engageante ou non-engageante à un prix supérieur au Prix de
l’Offre ;
- le 6 avril 2024, après avoir mené des diligences, WMG a décidé
de ne pas soumettre d’offre.
Nous sommes d’avis que le Plan d’Affaires qui
sous-tend l’Évaluation Multicritères traduit une vision
volontariste et capte le potentiel de valeur de Believe à moyen et
à long terme. Les données prévisionnelles intègrent les
perspectives de développement du marché de la musique en pleine
mutation, et postulent la capacité du Groupe à gagner des parts de
marché tout en améliorant sa rentabilité et en accélérant le
déploiement de sa stratégie de croissance externe. Elles supposent
en outre l’absence d’aléa majeur, malgré l’existence de menaces et
de risques pouvant freiner ou compromettre l’atteinte de certains
de ses objectifs.
Compte tenu de la confiance de la Direction dans
sa capacité à atteindre les objectifs retranscrits dans le Plan
d’Affaires et des performances réalisées depuis l’introduction en
bourse, nous n’avons pas tenu compte de risques d’exécution
spécifiques. Nous relevons toutefois qu’en raison de la phase de
forte croissance dans laquelle se situe la Société, qui implique
des efforts d’investissement à court et moyen terme et une
amélioration de la rentabilité à plus long terme, la valeur
actuelle de l’Action est particulièrement sensible aux paramètres
d’actualisation et aux hypothèses du Plan d’Affaire, notamment en
terme de rentabilité cible.
En outre, nos fourchettes de valeurs intègrent
pour la plupart une contribution significative des opérations de
croissance externe futures à la valeur actuelle de l’Action, étant
rappelé que ces opérations, qui impliquent des facteurs de risque
spécifiques notamment en termes de calendrier et d’intégration,
n’ont pas encore été réalisées.
Le Prix de l’Offre extériorise dans notre
approche de valorisation intrinsèque une décote de 12,8% par
rapport à la valeur centrale de l’Action intègrant l’impact des
opérations de croissance externe et, d’autre part, une prime de
2,7% sur la valeur centrale de l’Action hors croissance
externe.
Nos valorisations analogiques ont été mises en
œuvre en tenant compte des spécificités du Groupe. De manière
générale, le Prix de l’Offre extériorise des primes pour les
valeurs basées sur les agrégats prévisionnels à court et moyen
terme et des décotes sur les valeurs issues des agrégats estimés à
long terme, qui présentent toutefois un risque d’exécution plus
élevé.
Enfin, le Prix de l’Offre affiche des primes
significatives sur les cours de bourse des douze derniers mois,
comprises entre 21,0% et 52,2%, en fonction des dates et des
périodes d’observation.
Nous relevons par ailleurs que :
- la mise en œuvre de l’Offre présente l’intérêt, pour les
actionnaires minoritaires, d’obtenir une fenêtre de liquidité à un
prix identique à celui retenu pour les Acquisitions de Blocs et
avec une prime significative par rapport aux cours de bourse
antérieurs à l’annonce de l’Offre ;
- l’avancement dans le temps et la réalisation des objectifs
fixés dans le Plan d’Affaires pourraient se traduire, toutes choses
égales par ailleurs, par une progression significative de la valeur
de l’Action. Les Actionnaires Minoritaires ne souhaitant pas
apporter leurs titres à l’Offre resteront toutefois exposés aux
risques pouvant également impacter à la baisse la valeur de
l’Action ;
- après échange avec l’Expert Indépendant et le Comité Ad hoc,
l’Initiateur a renoncé à solliciter le retrait obligatoire,
décision qui fonde notre conclusion sur l’équité du Prix de l’Offre
dans ces circonstances ;
- les actionnaires minoritaires peuvent choisir d’apporter leurs
titres à l’Offre ou de rester au capital de la Société.
Les Accords et Opérations Connexes n’emportent
pas de conséquence sur notre appréciation de l’équité du Prix de
l’Offre (§ 5).
Nous avons répondu aux observations qui nous ont
été formulées à l’oral et par courriel par un actionnaire
minoritaire (§ 6).
Au vu de l’ensemble des éléments d’appréciation
décrits dans notre synthèse (§ 7), et à l’issue de nos travaux
d’évaluation de l’Action, nous sommes en mesure de conclure sur le
caractère équitable, d’un point de vue financier, des termes de
l’Offre pour les Actionnaires apportant volontairement leurs titres
à l’Offre.
Nous n’avons pas identifié dans les Accords et
Opérations Connexes de dispositions susceptibles de préjudicier aux
intérêts des Actionnaires dont les titres sont visés par
l’Offre ».
Principales observations écrites
d’actionnaires reçues dans les conditions prévues par la
réglementation boursière
La Société n’a pas reçu d’observations
d’actionnaires minoritaires.
Elle note que l’Expert Indépendant a reçu des
observations d’un actionnaire, observations auxquelles l’expert a
répondu dans son rapport.
Recommandations du Comité Ad
Hoc
Le 18 avril 2024, le Comité Ad Hoc s’est réuni
et a finalisé sa recommandation au Conseil d’Administration au
regard du rapport de l’Expert Indépendant.
La présidente du Comité Ad Hoc présente les
conclusions suivantes au Conseil d’Administration :
S’agissant de l’intérêt de l’Offre pour la
Société
Le Comité Ad Hoc note que les intentions de
l’Initiateur sont décrites au paragraphe 1.2.1 du Projet de Note
d’Information. Il y est notamment précisé que « l’Initiateur
entend maintenir l’intégrité du Groupe, avec le soutien de l’équipe
de direction actuelle, poursuivre les principales orientations
stratégiques mises en œuvre par la Société et n’entend pas modifier
le modèle opérationnel de la Société, en dehors de l’évolution
normale de l’activité ».
Le Comité Ad Hoc constate ainsi que l’Offre
permettra à la Société d’être adossée à un actionnaire de contrôle
disposant, par ses associés, de moyens financiers importants et
dont le projet s’inscrit dans la stratégie déployée par la Société
et dans le soutien de son plan de développement.
L’Offre s’inscrit dans la continuité de la
stratégie portée par le management tout en bénéficiant du soutien
d’actionnaires de premier plan alignés avec son plan de
développement et ayant la capacité de soutenir la société dans la
prochaine phase de croissance et de consolidation du marché. Cela
devrait permettre à la Société de renforcer son positionnement pour
saisir les opportunités de marché impulsées par la transformation
digitale des artistes dans le monde entier dans le domaine de la
musique et de l’édition, avec l’ambition de construire un acteur
mondial de la musique indépendante qui s’appuie sur la technologie
pour s’adapter au monde numérique.
Connaissance prise des éléments figurant
ci-dessus, le Comité Ad Hoc confirme l’intérêt de l’Offre pour la
Société.
S’agissant de l’intérêt de l’Offre pour les
salariés
L’Initiateur a indiqué dans son Projet de Note
d’Information (paragraphe 1.2.2) que « l’Offre s’inscrit dans
une logique de poursuite de l’activité et de développement de la
Société. L’Offre ne devrait donc pas en elle-même entraîner
d’incidence particulière sur les effectifs de la Société ou sa
politique salariale et de gestion des ressources
humaines ».
Il est précisé que les procédures applicables en
matière d’information et de consultation des institutions
représentatives du personnel de la Société ont été suivies.
Le CSE, dans sa délibération du 1er mars 2024, a
approuvé le projet de cession de titres.
Connaissance prise des éléments figurant
ci-dessus, et que l’Offre s’inscrit dans la continuité de la
stratégie de la Société, le Comité Ad Hoc confirme l’intérêt de
l’Offre pour les salariés.
S’agissant du Prix de l’Offre et de l’intérêt de
l’Offre pour les actionnaires de la Société
Le Comité Ad Hoc a pris connaissance du rapport
de l’Expert Indépendant qui conclut sur le caractère équitable,
d’un point de vue financier, des termes de l’Offre pour les
actionnaires apportant volontairement leurs titres à l’Offre.
Le Comité Ad Hoc note également que Citi a
conclu, à la date de remise de son avis financier (soit au
18 avril 2024), au caractère équitable, d’un point de vue
financier, du Prix de l’Offre proposé aux actionnaires de la
Société (autres que le Dirigeant et les vendeurs au titre de
l’Acquisition des Blocs).
Le Comité Ad Hoc note tout d’abord que le prix
d’Offre correspond au prix négocié par l’Initiateur avec les
vendeurs de blocs majoritaires, à la suite d’un processus
concurrentiel et de discussions avec le Conseil d’Administration,
l’Expert Indépendant concluant à l’absence d’élément connexe
susceptible d’affecter l’égalité de traitement avec les autres
actionnaires. Il note qu’aucune offre concurrente ne s’est
concrétisée. En particulier, WMG a décidé de ne pas soumettre
d’offre engageante12.
Le Comité Ad Hoc note également que le prix de
l’Offre extériorise des primes variant entre 38,2 et 52,2% par
rapport aux moyennes de cours de bourse13, et une prime de 50% sur
le cours de bourse avant rumeurs14, mais qu’il reste inférieur au
prix d’introduction en bourse de 19,50 euros par action.
Le Comité Ad Hoc note donc qu’un actionnaire de
Believe qui souhaiterait céder ses titres peut le faire dans un
contexte organisé, sans que sa capacité à céder ne soit impactée
par la liquidité limitée qui existe sur le titre, avec une prime
substantielle par rapport aux références de cours pertinentes, et à
un prix qui a convaincu des actionnaires professionnels détenant la
majorité du capital de céder leurs titres.
Le Comité Ad Hoc note également que le prix est
dans la fourchette de l’analyse intrinsèque « discounted cash
flow » de l’expert indépendant. Le prix extériorise toutefois
une décote de 12,8% par rapport à la valeur centrale de l’action
dans le cadre qui ressort à 17,20 euros par action (même si ce prix
extériorise une légère prime de 2,4% par rapport à la valeur
centrale hors croissance externe) ; il est toutefois observé
que la croissance externe est une partie intrinsèque du plan
d’affaires de la Société.
Par ailleurs, la valeur de l’action dans une
analyse intrinsèque « discounted cash flow » paraît
particulièrement sensible aux paramètres d’actualisation et aux
hypothèses du plan d’affaires, en particulier la capacité à
réaliser et à intégrer des opérations de croissance externe
futures.
Concernant les autres méthodes, le Comité Ad Hoc
relève que le rapport de l’Expert Indépendant extériorise les
valeurs suivantes sur les critères retenus autres que le cours de
bourse et l’analyse « discounted cash flow »
- des primes comprises entre 2,7% et 44,2% sur les valeurs
analogiques basées sur les multiples boursiers que l’Expert
Indépendant a appliqué aux performances attendues par la direction
à court et moyen terme, en tenant compte notamment du différentiel
de croissance et de rentabilité entre Believe et les Comparables
Boursiers ;
- des primes comprises entre 6,4% et 70,5% sur les valeurs issues
des Transactions Comparables ;
- une décote de 8,0% par rapport au cours cible médian des
analystes observé avant l’annonce du projet d’Offre.
Le Comité Ad Hoc a relevé que l’Initiateur a in
fine décidé de maintenir cotés les titres de la Société à l’issue
de l’Offre. Cette évolution par rapport à la proposition initiale
permet aux actionnaires qui le souhaiteraient de rester associés
aux perspectives de développement et de croissance de la Société,
et à la possible création de valeur.
Le Comité Ad Hoc note toutefois que les
actionnaires qui iraient vers cette option resteraient exposés aux
risques de la Société Le Comité note également qu’en fonction du
taux d’apport à l’Offre, la liquidité du titre pourrait également
être réduite.
Avis motivé du Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration, composé uniquement
des administrateurs indépendants présents15, après délibération,
sur recommandation du Comité Ad Hoc, et après avoir pris
connaissance de toutes les informations mises à disposition de ses
membres, notamment (i) des éléments d’appréciation du Prix de
l’Offre figurant dans le Projet de Note d’Information, (ii) des
objectifs et intentions exprimés par l’Initiateur dans le Projet de
Note d’Information, (iii) du rapport de l’Expert Indépendant, et
(iv) des conclusions des travaux de revue des membres du Comité Ad
Hoc dont l’avis favorable de ce dernier sur l’Offre :
- considère que l’Offre est conforme aux intérêts de la Société
et de ses salariés, notamment puisque l’Offre ne devrait pas avoir
d’incidence particulière en matière d’emploi et qu’elle s’inscrit
dans la stratégie de l’entreprise, en permettant à la Société de
bénéficier du soutien d’actionnaires de premier plan alignés avec
son plan de développement et ayant la capacité de soutenir la
société dans la prochaine phase de croissance et de consolidation
du marché ;
- considère que l’Offre est conforme à l’intérêt des actionnaires
minoritaires qui souhaiteraient réaliser leur investissement, en
leur permettant de bénéficier d’une liquidité immédiate et
intégrale à une prime significative par rapport aux références
boursières pertinentes, et au même prix que celui obtenu par les
vendeurs de blocs majoritaires, et recommande aux actionnaires
minoritaires poursuivant cet objectif d’apporter leurs actions à
l’Offre ;
- note que l’Offre est conforme à l’intérêt des actionnaires qui
souhaiteraient rester associés au potentiel de la Société, en
permettant à ceux qui décideraient de ne pas apporter leurs titres
à l’Offre de rester actionnaire de la Société dans le cadre du
maintien de sa cotation, ces actionnaires en acceptant ainsi de
rester exposés aux risques attachés, y compris le risque de
réduction de la liquidité du titre en fonction du taux d’apport à
l’Offre ;
- décide de ne pas apporter à l’Offre les actions auto-détenues
par la Société ;
- approuve le Projet de Note en Réponse ; et
- donne tous pouvoirs au Président Directeur Général, à l’effet
de finaliser, amender et permettre le dépôt, au nom et pour le
compte de la Société, du Projet de Note en Réponse, ainsi que
du document « Autres informations » relatif aux autres
informations notamment juridiques, financières et comptables de la
Société, et tout autre document utile ou nécessaire à l’Offre, et
plus généralement prendre toute décision, effectuer tout acte ou
signer tout document nécessaire à l’Offre et sa mise en
œuvre. »
4.
INTENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Comme détaillé aux Sections 1.1.1, 1.1.2 et 6.5
du Projet de Note en Réponse et aux Sections 1.1.1, 1.1.2 et
6.5 du Communiqué :
- Monsieur Denis Ladegaillerie s’est engagé à céder 1.250.000
Actions à BidCo dans le cadre de l’Acquisition DL et s’est
irrévocablement engagé à apporter 10.851.320 Actions à BidCo dans
le cadre de l’Apport DL ; et
- Ventech (représenté au Conseil d’administration par Monsieur
Alain Caffi16), et Siparex XAnge (représenté au Conseil
d’administration par Monsieur Nicolas Rose17) se sont engagés à
céder l’intégralité de leurs Actions, soit un total de 17.790.872
Actions dans le cadre de l’Acquisition Ventech et XAnge.
Comme indiqué à la Section 1.2.3. du Projet de
Note d’Information, Ventech et XAnge ont démissionné de leurs
fonctions respectives de membre du Conseil d’administration et de
censeur le 25 avril 2024.
En conséquence, à la date du Projet de Note en
Réponse, la composition du Conseil d’Administration est la
suivante :
- Monsieur Denis Ladegaillerie (président du Conseil
d’administration et directeur général) ;
- Monsieur John Doran ;
- Madame Anne-France Laclide-Drouin*,
- Madame Orla Noonan*, et
- Fonds Stratégique de Participation, représentée par Madame
Cécile Frot-Coutaz*.
* administrateurs indépendants
Lors de la réunion du Conseil d’administration
du 18 avril 2024 rendant son avis motivé sur l’Offre :
- Madame Anne-France Laclide-Drouin, administratrice
indépendante, a fait savoir qu’elle n’avait pas l’intention
d’apporter à l’Offre les 150 Actions qu’elle détient ;
- Madame Orla Noonan, administratrice indépendante, a fait savoir
qu’elle n’avait pas l’intention d’apporter à l’Offre les 5.000
Actions qu’elle détient18.
[Fonds Stratégique de Participations, représenté
par Madame Cécile Frot-Coutaz, administrateur indépendant, a
indiqué ne pas avoir encore pris sa décision relative à l’apport
éventuel de ses 3.559.433 Actions à l’Offre.]
Monsieur John Doran a fait savoir qu’il ne
détenait aucune Action à titre personnel19.
5.
INTENTIONS DE LA SOCIÉTÉ RELATIVE AUX ACTIONS AUTO-DÉTENUES
A la date du Projet de Note en Réponse, la
Société détient 90.291 de ses propres Actions.
Par décision en date du 18 avril 2024, le
Conseil d’administration a décidé de ne pas apporter les 90.291
Actions auto-détenues à l’Offre.
6. ACCORDS
SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR L’APPRÉCIATION
OU L’ISSUE DE L’OFFRE
À l’exception des accords décrits ci-après, la
Société n’a pas connaissance d’accords conclus par les personnes
concernées par l’Offre, ou ses actionnaires, susceptible d’avoir
une incidence significative sur l’appréciation de l’Offre ou son
issue.
6.1. Accord de
Consortium et d’Investissement
Comme indiqué à la Section 1.3.1 du Projet de
Note d’Information et à la Section 1.1.1 du Projet de Note en
Réponse et à la Section 1.1.1 du Communiqué, l’Accord de Consortium
et d’Investissement a été conclu le 11 février 2024 entre les
Luxcos TCV, EQT, Monsieur Denis Ladegaillerie et Upbeat MidCo afin
d’encadrer les modalités de leur coopération dans le cadre de
l’Offre.
L’Initiateur a adhéré à l’Accord de Consortium
et d’Investissement le 13 mars 2024. L’Accord de Consortium et
d’Investissement a fait l’objet d’un avenant signé par les parties
le 16 avril 2024 pour tenir compte du fait que le Consortium a
annoncé le 12 avril 2024 ne plus avoir l’intention de demander la
mise en œuvre d’un retrait obligatoire à l’issue de l’Offre.
Les termes de l’Accord de Consortium et
d’Investissement sont décrits plus amplement à la Section 1.3.1 du
Projet de Note d’Information et à la Section 6.1 du Projet de Note
en Réponse.
6.2. Traité
d’Apport
Comme indiqué à la Section 1.3.1 du Projet de
Note d’Information, à la Section 6.1 du Projet de Note en Réponse
et à la Section 6.1 du Communiqué, Monsieur Denis Ladegaillerie
s’était engagé au titre de l’Accord de Consortium et
d’Investissement à apporter 10.851.320 Actions qu’il détient à
l’Initiateur.
Le 25 avril 2024, l’Initiateur et Monsieur Denis
Ladegaillerie ont signé un traité d’apport (le
« Traité d’Apport ») confirmant
l’engagement irrévocable de Monsieur Denis Ladegaillerie de
réaliser l’Apport DL. Le Traité d’Apport prévoit que l’Apport DL
sera réalisé au Prix de l’Offre et rémunéré par des actions
ordinaires émises par l’Initiateur valorisées par transparence avec
le Prix de l’Offre. Le Traité d’Apport prévoit également que
l’Apport DL sera réalisé à la date du paiement du prix de cession
relatif aux Acquisitions.
6.3. Term Sheet
de Co-Investissement
Comme indiqué à la Section 1.3.1 du Projet de
Note d’Information, les parties à cet Accord de Consortium et
d’Investissement se sont engagées à conclure un pacte
d’actionnaires conforme aux termes et conditions inclus dans un
term sheet de co-investissement annexé à l’Accord de Consortium et
d’Investissement (le « Term Sheet de
Co-Investissement »). Les termes du Term Sheet de
Co-Investissement sont décrits plus amplement à la Section 1.3.2 du
Projet de Note d’Information et à la Section 6.3 du Projet de Note
en Réponse.
6.4.
Engagements d’apport des Actions à l’Offre
Le 11 février 2024, certains actionnaires se
sont engagés auprès de l’Initiateur à apporter leurs Actions à
l’Offre représentant un maximum d’environ 3,02% du capital de la
Société20 au Prix de l’Offre.
Ces engagements d’apport sont révocables si une
offre concurrente a été déclarée conforme par l’AMF et ouverte, et
que l’Initiateur (ou l’une de ses entités affiliées) ne dépose pas
ou n’annonce pas son intention de procéder au dépôt d’une offre
concurrente en surenchère dans les quinze (15) jours ouvrés suivant
l’ouverture de ladite offre concurrente.
6.5.
Acquisitions
Le 11 février 2024, TCV Luxco BD en qualité
de cédant, et Upbeat MidCo, en qualité d’acquéreur, ont conclu,
sous conditions suspensives, un contrat de cession d’actions
relatif à la cession de 39.942.982 Actions, représentant
approximativement 41,11% du capital de la Société21 au prix de
quinze euros (15 €) par Action. En vertu d’un contrat en date
du 14 mars 2024, BidCo a été substituée à Upbeat MidCo en qualité
d’acquéreur dans le cadre de ce contrat de cession d’actions.
Le même jour, Ventech et XAnge, en qualité
de cédants, et Upbeat MidCo, en qualité d’acquéreur, ont conclu,
sous conditions suspensives, un contrat de cession d’actions
relatif à la cession d’un nombre total de 17.790.872 Actions,
représentant approximativement 18,31% du capital de la Société22,
pour un prix de quinze euros (15 €) par Action. En vertu d’un
contrat en date du 14 mars 2024, BidCo a été substituée à Upbeat
MidCo en qualité d’acquéreur dans le cadre de ce contrat de cession
d’actions.
La réalisation de l’Acquisition TCV et de
l’Acquisition Ventech et XAnge était soumise à la réception des
autorisations de droit de la concurrence requises (ou à la
confirmation qu’aucune autorisation réglementaire n’était requise)
de la part des autorités de droit de la concurrence autrichiennes
et allemandes. Ces autorisations ont été reçues respectivement le
27 mars et le 15 mars 2024.
BidCo et Monsieur Denis Ladegaillerie ont
également conclu le 25 avril 2024 un contrat de cession ferme
portant sur la cession à BidCo de 1.250.000 Actions détenues par
Monsieur Denis Ladegaillerie, représentant 1,29% du capital de la
Société23, pour un prix de quinze euros (15 €) par Action.
Ces accords prévoient également un engagement de
la part de BidCo de ne pas déposer l’Offre à un prix supérieur au
Prix de l’Offre. Dans l’hypothèse où BidCo déposerait l’Offre à un
prix supérieur au Prix de l’Offre, BidCo s’engage à payer aux
vendeurs le produit de (i) la différence entre le prix par Action
offert dans le cadre de l’Offre et quinze euros (15 €), par (ii) le
nombre d’Actions cédées par chaque vendeur dans le cadre des
Acquisitions.
Les Acquisitions étaient également soumises à la
condition suspensive de l’émission d’une attestation d’équité de
l’expert indépendant confirmant le caractère équitable de l’offre
publique, et à la délivrance par le Conseil d’administration d’un
avis recommandant l’offre envisagée. Conformément aux termes de ces
accords, BidCo paiera le prix de cession lié aux Acquisitions le
premier jour ouvré après la clôture de l’Offre.
6.6. Autres
accords dont la Société a connaissance
À l’exception des accords décrits aux sections
6.1 à 6.5 du Communiqué, il n’existe, à la connaissance de la
Société, aucun autre accord susceptible d’avoir une incidence sur
l’appréciation ou l’issue de l’Offre.
7. RAPPORT
DE L’EXPERT INDÉPENDANT
En application des dispositions de l’article
261-1, I, 2° et 4° du règlement général de l’AMF, le cabinet
Ledouble, représenté par Madame Agnès Piniot et Monsieur Romain
Delafont, a été désigné en qualité d’Expert Indépendant le 11
février 2024 par le Conseil d’administration, sur recommandation du
Comité Ad-Hoc, afin d’établir un rapport permettant d’apprécier le
caractère équitable des conditions financières de l’Offre.
La conclusion de ce rapport, en date du 18 avril
2024, est reproduite ci-après :
« 7.
Synthèse
Conformément au champ de saisine de l’Expert
Indépendant (§ 1.6.1), nous nous sommes attachés à
vérifier :
- le caractère équitable des conditions financières de l’Offre,
au regard de la valeur de l’Action issue de l’Évaluation
Multicritère ;
- l’absence de dispositions dans les Accords et Opérations
Connexes susceptibles de préjudicier aux intérêts des Actionnaires
Minoritaires.
Nous rappelons que nous apprécions le Prix de
l’Offre par référence aux conditions financières de l’Offre et à
l’évaluation de l’Action dans les circonstances actuelles,
lesquelles, par définition, diffèrent des conditions dans
lesquelles les Actionnaires ont pu, au cas par cas, acquérir leurs
Actions.
Le Prix de l’Offre constitue à ce jour l’offre
la mieux-disante d’un point de vue financier, étant rappelé
que :
- les Acquisitions de Blocs sont intervenues à l’issue d’un
processus de recherche d’un investisseur mené auprès de plusieurs
fonds d’investissement bénéficiant de références dans l’industrie
musicale, aucun des investisseurs potentiels n’ayant formulé
d’offre engageante ou non-engageante à un prix supérieur au Prix de
l’Offre ;
- le 6 avril 2024, après avoir mené des diligences, WMG a décidé
de ne pas soumettre d’offre.
Nous sommes d’avis que le Plan d’Affaires, qui
sous-tend l’Évaluation Multicritère, traduit une vision
volontariste et capte le potentiel de valeur de Believe à moyen et
à long terme. Les données prévisionnelles intègrent les
perspectives de développement du marché de la musique en pleine
mutation, et postulent la capacité du Groupe à gagner des parts de
marché tout en améliorant sa rentabilité et en accélérant le
déploiement de sa stratégie de croissance externe. Elles supposent
en outre l’absence d’aléa majeur, malgré l’existence de menaces et
de risques pouvant freiner ou compromettre l’atteinte de ses
objectifs.
Compte tenu de la confiance de la Direction dans
sa capacité à atteindre les objectifs retranscrits dans le Plan
d’Affaires et des performances réalisées depuis l’introduction en
bourse, nous n’avons pas tenu compte de risques d’exécution
spécifiques. Nous relevons toutefois qu’en raison de la phase de
forte croissance dans laquelle se situe la Société, qui implique
des efforts d’investissement à court et moyen terme et une
amélioration de la rentabilité à plus long terme, la valeur
actuelle de l’Action est particulièrement sensible aux paramètres
d’actualisation et aux hypothèses du Plan d’Affaires, notamment en
terme de rentabilité cible.
En outre, nos fourchettes de valeurs intègrent
pour la plupart une contribution significative des opérations de
croissance externe futures à la valeur actuelle de l’Action, étant
rappelé que ces opérations, qui impliquent des facteurs de risque
spécifiques notamment en termes de calendrier et d’intégration,
n’ont pas encore été réalisées.
Le Prix de l’Offre extériorise dans notre
approche de valorisation intrinsèque une décote de 12,8% par
rapport à la valeur centrale de l’Action intégrant l’impact des
opérations de croissance externe et, d’autre part, une prime de
2,7% sur la valeur centrale de l’Action hors croissance
externe.
Nos valorisations analogiques ont été mises en
œuvre en tenant compte des spécificités du Groupe. De manière
générale, le Prix de l’Offre extériorise des primes pour les
valeurs basées sur les agrégats prévisionnels à court et moyen
terme et des décotes sur les valeurs issues des agrégats estimés à
long terme, qui présentent toutefois un risque d’exécution plus
élevé.
Enfin, le Prix de l’Offre affiche des primes
significatives sur les cours de bourse des douze derniers mois,
comprises entre 21,0% et 52,2%, en fonction des dates et des
périodes d’observation.
Nous relevons par ailleurs que :
- la mise en œuvre de l’Offre présente l’intérêt, pour les
actionnaires minoritaires, d’obtenir une fenêtre de liquidité à un
prix identique à celui retenu pour les Acquisitions de Blocs et
avec une prime significative par rapport aux cours de bourse
antérieurs à l’annonce de l’Offre ;
- l’avancement dans le temps et la réalisation des objectifs
fixés dans le Plan d’Affaires pourraient se traduire, toutes choses
égales par ailleurs, par une progression significative de la valeur
de l’Action. Les Actionnaires Minoritaires ne souhaitant pas
apporter leurs titres à l’Offre resteront toutefois exposés aux
risques pouvant également impacter à la baisse la valeur de
l’Action ;
- après échange avec l’Expert Indépendant et le Comité Ad Hoc,
l’Initiateur a renoncé à solliciter le retrait obligatoire,
décision qui fonde notre conclusion sur l’équité du Prix de
l’Offre dans ces circonstances ;
- les actionnaires minoritaires peuvent choisir d’apporter leurs
titres à l’Offre ou de rester au capital de la Société.
Les Accords et Opérations Connexes n’emportent
pas de conséquence sur notre appréciation de l’équité du Prix de
l’Offre (§ 5).
Nous avons répondu aux observations qui nous ont
été formulées à l’oral et par courriel par un actionnaire
minoritaire (§ 6).
8. Conclusion
Au vu de l’ensemble des éléments d’appréciation
décrits dans notre synthèse (§ 7), et à l’issue de nos travaux
d’évaluation de l’Action, nous sommes en mesure de conclure sur le
caractère équitable, d’un point de vue financier, des termes de
l’Offre pour les Actionnaires apportant volontairement leurs titres
à l’Offre.
Nous n’avons pas identifié dans les Accords et
Opérations Connexes de dispositions susceptibles de préjudicier aux
intérêts des Actionnaires dont les titres sont visés par
l’Offre. »
8.
MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES AUTRES INFORMATIONS RELATIVES À
LA SOCIÉTÉ
Les autres informations relatives aux
caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables
de la Société seront déposées auprès de l’AMF au plus tard la
veille de l’ouverture de l’Offre. En application de l’article
231-28 du règlement général de l’AMF, elles seront disponibles sur
le site internet de Believe
(https://www.believe.com/fr/investisseurs/) et de l’AMF
(www.amf-france.org) la veille de l’ouverture de l’Offre et
pourront être obtenues sans frais au siège social de Believe au 24
rue Toulouse Lautrec – 75017 Paris (Ile-de-France).
Avertissement Le présent Communiqué a été préparé
à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre
au public et n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres
que la France. La diffusion de ce Communiqué, l’Offre et son
acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique
ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux
personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni
indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une
quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de
telles restrictions. Le présent communiqué n’est pas destiné à être
diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession
du présent communiqué sont tenues de renseigner sur les
restrictions locales éventuellement applicables et de s’y
conformer. Believe décline toute responsabilité quant à une
éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit. |
1 Sur la base d’un capital composé, en date du
24 avril 2024, de 97.161.351 Actions et d’un nombre total de
113.644.103 droits de vote théoriques résultant de la perte de
37.594.402 droits de vote théoriques à la suite de la réalisation
des Acquisitions et incluant les droits de vote double attachés aux
10.851.320 Actions qui font l’objet de l’Apport DL (étant précisé
que ces droits de vote double seront perdus à l’issue de l’Apport
DL).
2 Sur la base d’un nombre total de 97.161.351
Actions au 24 avril 2024.
3 Sur la base d’un nombre total de 97.161.351
Actions au 24 avril 2024.
4 Sur la base d’un nombre total de 97.161.351
Actions au 24 avril 2024.
5 Sur la base d’un capital composé,
en date du 24 avril 2024, de 97.161.351 Actions et d’un nombre
total de 113.644.103 droits de vote théoriques résultant de la
perte de 37.594.402 droits de vote théoriques à la suite de la
réalisation des Acquisitions et incluant les droits de vote double
attachés aux 10.851.320 Actions qui font l’objet de l’Apport DL
(étant précisé que ces droits de vote double seront perdus à
l’issue de l’Apport DL).
6 L’avis financier relatif au caractère
équitable du Prix de l’Offre, est fondé sur et soumis aux diverses
hypothèses, réserves, et autres limitations y figurant. Cet avis
financier ne constitue pas, et n’a pas vocation à constituer, une «
attestation d’équité » et Citi ne peut être considéré comme
agissant en qualité d’ « expert indépendant », dans
chaque cas au sens du Règlement général de l’AMF. Par ailleurs, cet
avis financier ne constitue en aucun cas une recommandation aux
actionnaires de la Société sur la question de savoir s’ils doivent
apporter ou non leurs titres à l’Offre. Cet avis financier est
adressé au seul usage et bénéfice des membres du Conseil
d’Administration, nulle autre personne ne pouvant s’en
prévaloir.
7 C’est-à-dire une composition identique à celle
du Comité Ad-Hoc.
8 Il en va de même que Monsieur Nicolas Rose,
censeur.
9 L’avis financier relatif au caractère
équitable du Prix de l’Offre, est fondé sur et soumis aux diverses
hypothèses, réserves, et autres limitations y figurant. Cet avis
financier ne constitue pas, et n’a pas vocation à constituer, une «
attestation d’équité » et Citi ne peut être considéré comme
agissant en qualité d’ « expert indépendant », dans
chaque cas au sens du Règlement général de l’AMF. Par ailleurs, cet
avis financier ne constitue en aucun cas une recommandation aux
actionnaires de la Société sur la question de savoir s’ils doivent
apporter ou non leurs titres à l’Offre. Cet avis financier est
adressé au seul usage et bénéfice des membres du Conseil
d’Administration, nulle autre personne ne pouvant s’en
prévaloir.
10 Il en va de même que Monsieur Nicolas Rose,
censeur.
11À la demande de l’Expert Indépendant, le plan
d’affaires a fait l’objet d’une nouvelle approbation par le Conseil
d’Administration en date du 10 avril 2024, qui a confirmé la
trajectoire complétée de l’incidence des paiements fondés sur des
actions.
12 Après avoir eu accès à une « data
room »
13 Cf. p. 50 du rapport de l’Expert
Indépendant
14 A savoir cours spot du 9 février 2024. La
prime par rapport au cours spot avant l’annonce (9 février 2024)
est de 21%.
15 C’est-à-dire une composition identique à
celle du Comité Ad-Hoc
16 Le règlement intérieur du Conseil
d’administration prévoit que les administrateurs, représentant des
actionnaires dont les procédures d’entreprise interdisent la
détention directe d’actions par leurs représentant, ne sont pas,
sur décision du Conseil d’administration, soumis à l’obligation de
détention de 100 Actions minimum pendant toute la durée de leur
mandat. Ainsi, il est précisé, à toutes fins utiles, que Monsieur
Alain Caffi, représentant personne physique, à titre permanent de
Ventech, ne détient aucune Action à titre personnel.
17 Monsieur Nicolas Rose ne détient aucune
Action en propre.
18 Les 5 000 Actions sont détenues par la
société Knightly Investments dont le capital social est entièrement
détenu par Madame Orla Noonan.
19 Le règlement intérieur du Conseil
d’administration prévoit que les administrateurs, représentant des
actionnaires dont les procédures d’entreprise interdisent la
détention directe d’actions par leurs représentant, ne sont pas,
sur décision du Conseil d’administration, soumis à l’obligation de
détention de 100 Actions minimum pendant toute la durée de leur
mandat.
20 Sur la base d’un capital social composé de
97.161.351 Actions au 24 avril 2024.
21 Sur la base d’un capital social composé de
97.161.351 Actions au 24 avril 2024.
22 Sur la base d’un capital social composé de
97.161.351 Actions au 24 avril 2024.
23 Sur la base d’un capital social composé de
97.161.351 Actions au 24 avril 2024.
- Communiqué normé projet de note en réponse BELIEVE - FR (vf 26
04 2024)
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