COURTOIS SA : Descriptif du programme de rachat d'actions
May 23 2023 - 2:59AM
COURTOIS SA : Descriptif du programme de rachat d'actions
COURTOIS SA
Société Anonyme au capital de
1 673 940 euros
Siège social : 3, rue Mage, 31000
Toulouse
540 802 105
R.C.S. Toulouse
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT
D’ACTIONS
Conformément aux dispositions de l’article 5 du
règlement 596/2014, de l’article 2 du règlement délégué 2016/1052
et de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent
descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les
modalités du programme de rachat de ses propres actions par la
société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’assemblée
générale du 25 mai 2023, dans les termes publiés dans le cadre de
l’avis préalable qui a été publié au BALO n°47 le 19 avril 2023 et
qui présente les caractéristiques suivantes :
Nouveau programme de rachat
d’actions
- Autorisation du
programme : Assemblée générale du 25 mai 2023
- Titres concernés :
actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le
rachat est autorisé : 10 % du nombre d’actions
composant le capital social (soit 7 278 actions à ce jour), étant
précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de
tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme
dans le cadre de l’objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son
capital, compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant à
423 (soit 0,58% du capital), le nombre maximum
d’actions pouvant être achetées sera de 6 855 actions (soit
9,42% du capital) sauf à céder ou à annuler les
titres déjà détenus.
- Prix maximum d’achat par
action : 150 euros
- Montant maximal du
programme : 1 091 700 euros
Modalités des rachats :
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y
compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d'Administration appréciera.
-
La société n’entend pas utiliser des mécanismes
optionnels ou instruments dérivés
- Objectifs :
- d’assurer l’animation du marché
secondaire ou la liquidité de l’action COURTOIS par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les
remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de
croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans
d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements
d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou
de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux
résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés
liées,
- d’assurer la couverture de valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société
dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des
actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Durée de programme : 18 mois
à compter de l’Assemblée Générale du 25 mai 2023 soit jusqu’au 24
novembre 2024.
La présente publication est disponible sur le
site de la société (www.courtois-sa.com)
Pour toute information : Marie Delfour-
Tél : 05.62.26.73.22- Contact :
« accueil@courtois.fr »
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