Jeux en ligne: Calendrier pas tenable -rapporteur
November 18 2009 - 3:18AM
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Une entrée en vigueur de la loi sur l'ouverture à la concurrence
des jeux et paris en ligne avant la Coupe du monde de football en
juin 2010 paraît compromise, rapporte mercredi La Tribune, qui cite
François Trucy, le rapporteur du texte au Sénat.
"Le projet de loi ne passera pas avant la mi-janvier en commission
des Finances du Sénat. Compte tenu des différentes étapes, je fais
le pari que cela ne tient pas le calendrier", a déclaré le
sénateur.
Après le vote au Sénat, le texte doit repasser devant les deux
assemblées, être notifié à Bruxelles et au conseil d'Etat. Restera
ensuite au gouvernement à publier les décrets et à l'Arjel,
l'autorité de régulation nouvellement créée, de délivrer les
agréments. Selon le quotidien économique, le gouvernement
n'envisage pas de déclarer l'urgence sur le texte.
Parmi les modifications que les sénateurs pourraient apporter au
projet, La Tribune cite l'obligation qui pourrait être faite à
l'organisateur public de paris hippiques PMU d'ouvrir sa plateforme
d'enjeux aux autres opérateurs, suggestion faite par le sénateur
Jean Arthuis.
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