IBA - Information réglementée
December 06 2024 - 2:00PM
UK Regulatory
IBA - Information réglementée
structure actionnariat 20241206.pdf
structure actionnariat 20241206.pdfIBA SA – Information
réglementée
Le 6 décembre 2024,18:00
Publication effectuée en vertu de l’article 15
de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations
importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la
négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions
diverses (M.B. 12.VI.2007) (la « Loi »)
En vertu de cette disposition :
« [...] l'émetteur publie le total du
capital, le nombre total de titres conférant le droit de vote et de
droits de vote, ainsi que, par catégorie, le nombre de titres
conférant le droit de vote et de droits de vote, au plus tard à la
fin de chaque mois civil au cours duquel une augmentation ou une
baisse de ces nombres est intervenue.
Lors de chaque publication visée à l'alinéa
1er, l'émetteur mentionne en outre, le cas échéant, le nombre total
d'obligations convertibles en titres conférant le droit de vote et
de droits matérialisés ou non par des titres à la souscription de
titres conférant le droit de vote non encore émis, le nombre total
de droits de vote qui résulterait de l'exercice de ces droits de
conversion ou de souscription et le nombre total d'actions sans
droit de vote. »
Au 2 décembre 2024, le dénominateur (à savoir,
l’ensemble des droits de vote en circulation) est passé de
40.595.290 à 40.595.450, tenant compte des droits de vote doubles
attachés aux actions nominatives inscrites depuis au moins deux (2)
ans au nom de leur titulaire dans le registre des actions
nominatives, conformément à l’article 28 des statuts.
Actions dotées du droit de vote de
loyauté : actions nominatives inscrites dans le
registre depuis au moins deux années consécutives au nom de leur
titulaire (article 28 des statuts, conforme à l’article 7:53 du
Code des Sociétés et des Associations).
Suite à l’introduction du droit de vote de
loyauté par décision de l’assemblée générale du 10 mars 2020, la
méthode de calcul retenue par IBA afin de déterminer le nombre
d’actions dotées du droit de vote de loyauté à tout moment est la
méthode LIFO (last in, first out), à savoir : pour un même
actionnaire nominatif, les actions que ce dernier a acquises le
plus récemment sont les premières actions qui seront déduites de
son « panier » d’actions nominatives s’il vient à céder des
actions par la suite.
Plafond
statutaire (article 27, alinéa 1, des statuts :
« Aucun actionnaire ne peut, avec les sociétés et
personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée
générale pour un nombre de voix dépassant 35% des voix attachées à
l’ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la
société ») : soit actuellement 35% de 40.595.290, soit
14.208.352 voix.
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- Nouveau dénominateur au 06.12.2024 - Article 15 Loi
transparence
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