Regulatory News :
M6 METROPOLE TELEVISION (Paris:MMT) :
Le Directoire, qui s'est réuni le 5 mai 2020, a décidé, compte
tenu des contraintes de calendrier, de fixer la date définitive de
l’Assemblée générale des actionnaires le 16 juin 2020, à 9
heures.
Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures
administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs
pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de
participation des actionnaires à l’Assemblée Générale ont été
aménagées.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°
2020-321 du 25 mars 2020, le Directoire a décidé de tenir
l'Assemblée générale sans que les actionnaires et les autres
personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce
soit physiquement ou par conférence téléphonique ou
audiovisuelle.
Cette Assemblée générale mixte se tiendra à huis-clos le mardi
16 juin 2020 à 9h00, au siège de la Société, 89 avenue Charles de
Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'avis préalable à l'Assemblée
générale, comprenant l'ordre du jour de l'Assemblée, le texte des
résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée et les
principales modalités de participation et de vote à l'Assemblée, a
été publié le 8 mai 2020 au Bulletin des annonces légales
obligatoires (BALO). Cet avis est consultable sur le site Internet
de la société : www.groupem6.fr.
Compte-tenu de l’absence de faculté pour les actionnaires
d’assister physiquement à l’assemblée, ni de s’y faire représenter
physiquement, ces derniers pourront uniquement voter par
correspondance ou donner pouvoir au Président (ou le cas échéant
donner mandat à un tiers pour voter par correspondance) par
voie électronique via la plateforme sécurisée Votaccess ou en
utilisant le formulaire prévu à cet effet et téléchargeable sur le
site de la société (www.groupem6.fr).
L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en
différé sur le site Internet de la Société www.groupem6.fr dans la
rubrique Présentations.
Pour toutes questions relatives à l’Assemblée générale du 16
juin 2020, nous invitons les actionnaires à nous envoyer un mail à
l’adresse dédiée actionnaires@m6.fr.
D’une façon générale, vous êtes invités à consulter
régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site
: www.groupem6.fr
ANNEXE : MODALITÉS DE PARTICIPATION À
L’ASSEMBLÉE
L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le
nombre d'actions qu'ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les
actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à
leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au
deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 juin 2020 à
zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l'intermédiaire habilité.
L'inscription en comptes des titres au porteur est constaté par
une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire
habilité.
Avertissement : nouveau traitement des abstentions
La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles
applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales
d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant
considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine
assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et
ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la
majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires
de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de
permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote
négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises
à l’Assemblée.
Modalités particulières de « participation » à l’assemblée
générale dans le contexte de crise sanitaire
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars
2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi
d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du
23 mars 2020, l’assemblée générale mixte de la société du 16 juin
2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les
actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne
soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence
téléphonique ou audiovisuelle.
En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à
l’assemblée physiquement.
Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules
suivantes :
a) Voter par correspondance ; b) Donner une procuration à la
personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106
du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce
cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce
pouvoir ; c) Adresser une procuration à la société sans indication
de mandat (pouvoir au président).
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner
pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, ou
par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée
Votaccess. Ces moyens de participation mis à la disposition des
actionnaires sont désormais les seuls possibles.
Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le
formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
sera mis en ligne sur le site de la société (www.groupem6.fr). À compter de la convocation, les
actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur
intermédiaire financier de leur adresser ledit formulaire. Il sera
fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date
de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra être
renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur
attestation de participation, aux services de CACEIS Corporate
Trust – Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle
92130 Issy-les-Moulineaux. Le formulaire de vote par correspondance
devra être reçu par les services de CACEIS au plus tard trois jours
avant la tenue de l'Assemblée.
Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services
de CACEIS, soit par voie postale à l’adresse suivante : CACEIS
Corporate Trust – Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget
de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux, soit par voie électronique à
l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com jusqu'au
troisième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir
au plus tard le 13 juin 2020. Le mandataire ne pourra assister
physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses
instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à
l’intermédiaire habilité de la société par voie électronique à
l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, via le
formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard
le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au
plus tard le 12 juin 2020. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé
son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d'admission ou une attestation de participation peut choisir un
autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son
instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec
les règles relatives à chaque mode de participation. Les
précédentes instructions reçues sont alors révoquées
« Participation » à l’assemblée générale par voie
électronique :
- Pour les actionnaires au nominatif
: Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré
qui souhaitent voter ou donner un pouvoir par Internet accéderont
au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire dont l'adresse est
la suivante: https://www.nomi.olisnet.com.
Les actionnaires au nominatif pur ou administré pourront se
connecter sur le site Internet OLIS Actionnaire à l’aide de
l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de
vote ou sur la convocation électronique. Si un actionnaire n’est
plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut
suivre les indications données à l’écran pour les obtenir.
Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre
les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS
et voter ou donner un pouvoir.
- Pour les actionnaires au porteur
: Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner
afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté
ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est
soumis à des conditions d'utilisation particulières.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est
connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le
portail internet de son établissement teneur de compte avec ses
codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui
apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les
indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et
voter ou donner un pouvoir.
Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 26 mai 2020 à 9
heures.
La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale
prendra fin la veille de la réunion, soit le 15 juin 2020 à 15
heures, heure de Paris.
Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site
VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la
veille de l'assemblée pour voter.
Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du
jour
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution
à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au
siège social de préférence par télécommunication électronique
suivante : actionnaires@m6.fr ou par fax au 01 41 92 64 59 (ou par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception), de façon à
être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt
jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de
points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes
d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du
texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un
bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5°
de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de
résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de
surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra
également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de
projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la
date de la demande, de la possession ou de la représentation de la
fraction du capital exigée conformément aux dispositions de
l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation
justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes
comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure,
heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des
projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste
des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en
ligne, sans délai, sur le site de la société (www.groupem6.fr). Les documents préparatoires à
l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce
seront mis en ligne sur le site internet de la société
(www.groupem6.fr) au plus tard le
vingt et unième jour précédant l'assemblée.
Droit de communication des actionnaires
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à
être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.
225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition
au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société
(www.groupem6.fr) dès le 26 mai 2020.
Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires
pourront demander à la société de leur adresser les documents et
renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du
Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la
réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante :
actionnaires@m6.fr (ou par courrier à l’adresse suivante : Services
Actionnaires M6, 89 avenue Charles de Gaulle, 92200
Neuilly-sur-Seine). Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à
faire part, dans leur demande, de l’adresse électronique à laquelle
ces documents pourront leur être adressés afin que la société
puisse valablement leur adresser lesdits documents par email
conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les
actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la
transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.
Questions écrites
A compter de la mise à disposition des actionnaires des
documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant
la date de l'assemblée générale, soit le 10 juin 2020, tout
actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la
société des questions écrites, conformément aux dispositions de
l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites
devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception adressée au siège social ou par voie de
télécommunication électronique à l’adresse suivante : actionnaires@m6.fr ou par fax au 01 41 92 64 59.
Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en
compte.
Consultez la
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53 / eric.ghestemme@m6.fr
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