Nombre d'actions et de droits de vote au 31 mars 2024

9 avril 2024

Orange : Information relative au nombre total d’actions et de droits de vote prévue par l’article L. 233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

En application de l’article L. 22-10-46 du Code de commerce, il est automatiquement conféré, à compter du 3 avril 2016, un droit de vote double aux actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d’un même actionnaire.

Date Nombre d’actions composant le capital Nombre d’actions auto-détenues privées de droit de vote Nombre de droits de vote théoriques [1] Nombre de droits de vote exerçables
31/01/2024 2 660 056 599 2 014 145 3 154 643 135 3 152 628 990
29/02/2024 2 660 056 599 1 874 145 3 154 554 054 3 152 679 909
31/03/2024 2 660 056 599 1 770 145 3 165 551 178 3 163 781 033

[1] Calculé, comme prévu au dernier alinéa de l'article 223-11 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Ces droits de vote servent de base de calcul pour les franchissements de seuils.

Pièce jointe

  • 20240331_Informations nombre DDV et actions
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