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PARIS (Agefi-Dow Jones)--Visé par deux mises en demeure distinctes prononcées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Orange s'est dit mardi "déterminé" à donner satisfaction au régulateur et éviter ainsi de devoir payer jusqu'à 1,45 milliard d'euros d'amendes.

"Orange est déterminé à satisfaire les demandes de l'Arcep", a indiqué à l'agence Agefi-Dow Jones un porte-parole de l'ex-France Telecom, qui précise que le réseau cuivre de l'opérateur télécoms a vécu l'an passé "une de ses pires années" en raison notamment "des aléas climatiques".

La dégradation de la qualité du service vendu aux abonnés n'a pas échappé à l'Arcep. Le 23 octobre dernier, le régulateur a décidé de mettre en demeure Orange de respecter en 2019 et en 2020 "l'ensemble des valeurs annuelles fixées lors de sa désignation en tant qu'opérateur en charge du service universel". Selon la loi, l'amende maximale encourue par le groupe dirigé par Stéphane Richard pour cette première mise en demeure s'élève à 5% du chiffre d'affaires annuel réalisé en France, soit 910 millions d'euros pour 2019 selon le consensus des analystes établi par FactSet.

Le 18 décembre, le gendarme des télécoms a ensuite mis Orange en demeure de "se conformer à ses obligations concernant la qualité de service de ses offres de gros d'accès à la boucle locale cuivre". Cette fois, l'amende pourrait atteindre un maximum de 3% du chiffre d'affaires annuel en France, soit 545 millions d'euros pour 2019 selon les estimations réunies par FactSet.

Mais le montant cumulé de ces amendes que risque de devoir payer Orange, soit 1,45 milliard d'euros, doit être relativisé. Dans le cadre de ses mises en demeure, l'Arcep fixe une série de critères d'évaluation de la qualité du service fourni par l'opérateur et décide ou pas de le sanctionner, en cas de non-respect. A ce titre, "toute sanction éventuelle devra nécessairement être proportionnée au manquement constaté", remarque le porte-parole d'Orange alors que des informations de presse ont rapporté que l'opérateur pourrait écoper de colossales sanctions. "Les sommes évoquées, correspondant à un plafond, paraissent en l'état totalement disproportionnées et le groupe n'est pas inquiet", ajoute-t-il.

Il est aussi probablement trop tôt pour envisager que l'Arcep sanctionne Orange. L'opérateur télécoms se félicite d'avoir déjà respecté en novembre et décembre derniers les six critères fixés par l'Arcep dans le cadre de sa première mise en demeure. Le groupe compte poursuivre ses efforts : "le budget par ligne de cuivre aura augmenté de 17% entre 2017 et 2019 et nos effectifs dédiés profiteront du recrutement de 200 personnes d'ici la fin mars", explique le groupe.

De quoi rassurer les investisseurs. L'action Orange plie de 0,8% mardi, à 13,34 euros, quand l'indice CAC 40 abandonne 0,6%.

-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31; ddelmond@agefi.fr ed: ECH

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January 22, 2019 10:03 ET (15:03 GMT)

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