Regulatory News :
Eurofins (Paris:ERF) :
EUROFINS SCIENTIFIC S.E.Société
EuropéenneSiège social : 23, Val Fleuri, L-1526
LuxembourgRegistre de Commerce et des Sociétés Luxembourg B
167775(la « Société »)
AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A
L’ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE
LA SOCIETEVALANT AVIS D’INFORMATION DES OBLIGATAIRES
Les actionnaires de la Société, et uniquement avec voix
consultative les porteurs de Deeply Subordinated Fixed to Floating
Rate Bonds (ISIN : XS0881803646 et XS1224953882) et/ou de Senior
Unsecured Euro Bonds (ISIN : XS0996772876, XS1174211471 et
XS1268496640) émis par la Société, sont invités à assister à
l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des
actionnaires de la Société (respectivement
l’ « Assemblée Générale Ordinaire » et
l’ « Assemblée Générale Extraordinaire », et
ensemble l’ « Assemblée Générale ») qui se
tiendra
le 20 avril 2017 à 17
heures 30au Double Tree by Hilton Luxembourg12, rue Jean
Engling,L-1466 Luxembourg (Dommeldange)Grand-Duché de
Luxembourg
afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant
:
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l’Assemblée
Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée Générale Ordinaire :
1) Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration de
la Société (le « Conseil d’Administration »),
incluant le rapport sur la gestion du groupe, le rapport spécial
sur les opérations réalisées au titre du capital autorisé établi en
application des stipulations de l’article 8Bis des
statuts (les « Statuts ») et le rapport
spécial sur les rachats par la Société de ses propres actions au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tel que prévu à
l’article 49-2 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la « Loi de
1915 ») ;
2) Lecture du rapport du réviseur d’entreprises agréé de la
Société (le « Réviseur d’Entreprises Agréé ») sur
les comptes annuels préparés en conformité avec les lois et
règlements du Grand-Duché de Luxembourg, les comptes consolidés du
groupe préparés en conformité avec les normes internationales
d’information financière (IFRS), pour l’exercice clos le 31
décembre 2016, et sur l’exécution de sa mission ;
3) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2016 ;
4) Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2016 ;
5) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2016 ;
6) Décharge à donner aux membres du Conseil
d’Administration pour l’exécution de leur mandat au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
7) Décharge à donner à PricewaterhouseCoopers, Réviseur
d’Entreprises Agréé, pour l’exécution de son mandat au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
8) Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers ou
nomination d’un nouveau Réviseur d’Entreprises Agréé de la Société
;
9) Nomination de Patrizia LUCHETTA en qualité d’administrateur
indépendant de la Société avec effet à la date de l’Assemblée
Générale Ordinaire et pour une durée qui expirera à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la
Société appelée à se réunir en 2018 pour approuver les comptes de
l’exercice 2017 ;
10) Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs
de la Société au titre de l’exercice 2017 ;
11) Compte rendu des opérations sur capital réalisées par le
Conseil d’Administration au titre du programme de rachat d’actions
arrêté par l’assemblée générale extraordinaire du 16 avril
2013 ;
12) Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
De la compétence de l’Assemblée
Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée Générale Extraordinaire :
13) Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les
rachats d’actions propres ;
14) Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour le
rachat par la Société de ses propres actions ;
15) Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire
le capital par voie d’annulation des actions acquises dans le cadre
de l’achat de ses propres actions par la Société ;
16) Approbation de la nouvelle rédaction de l’article 10 des
statuts de la Société clarifiant la forme des actions en droit
luxembourgeois ;
17) Approbation de la nouvelle rédaction de l’article 20 des
statuts de la Société clarifiant les modalités de participation des
actionnaires aux assemblées générales ;
18) Approbation du regroupement des articles anciennement 12bis
et 12ter des statuts de la Société dans un nouvel article 12bis
incluant la modification des conditions d’émission des parts
bénéficiaires de catégorie A à compter du 1er juillet 2017 ;
19) Approbation des modifications des autres articles des
statuts de la Société (articles 1, 4, 8bis, 9, 11, 13,14, 15, 16,
17, 18, 21, 24 et 25), faisant notamment suite à la loi du 10 août
2016 portant modernisation du droit des sociétés
luxembourgeois.
* * * * *
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il
possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale, de
s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.
Pour s'informer :
Les documents et informations qui doivent être communiqués à
l’Assemblée Générale sont disponibles sur le site internet de la
Société (http://www.eurofins.com/investor-relations/agm-2017/)
et au siège social de la Société. Chaque actionnaire, sur
production de son titre, peut obtenir gratuitement copie des
documents dans les conditions légales applicables.
Contact :
Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG,23, Val Fleuri,
L-1526 Luxembourg, Grand-Duché de LuxembourgTel : +352 261 85 31Fax
: +352 261 85 331AG2017@eurofins.com
Ajout de points à l’ordre du jour / droit de déposer des
projets de résolutions :
Un ou plusieurs actionnaires détenant seul ou ensemble au moins
5% des actions composant le capital social de la Société ont le
droit de faire inscrire de nouveaux points à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale et/ou de proposer des projets de résolutions
concernant des points inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour.
Une telle demande doit être reçue par la Société avant minuit
(heure de Luxembourg) le 29 mars 2017. La demande doit être
formulée par écrit et adressée à la Société par courrier
électronique (AG2017@eurofins.com)
ou postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val
Fleuri, L-1526 Luxembourg). Elle doit inclure soit (a) le texte du
(ou des) nouveau(x) point(s) d’ordre du jour proposé(s) ainsi que
le texte de la (des) résolution(s) correspondant, ainsi qu’une
explication, ou (b) un projet alternatif de résolution(s)
concernant un (ou des) point(s) inscrit(s) ou à inscrire à l’ordre
du jour, avec une indication claire du (ou des) point(s) de l’ordre
du jour dont il s’agit, et une explication.
La demande doit contenir les coordonnées (nom, prénom,
téléphone, adresse postale ou courrier électronique) d’une personne
de contact afin de permettre à la Société d’accuser réception de la
demande dans les 48 heures, ainsi qu’une preuve attestant de la
qualité d’actionnaire et de la représentation de 5% au moins des
actions émises par la Société sous la forme d’une confirmation
émise par un intermédiaire financier, sachant que le demandeur
devra avoir cette qualité à la Date d’Enregistrement (tel que ce
terme est défini ci-dessous).
Droit de poser des questions écrites :
Les actionnaires ont le droit de poser des questions concernant
les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. La
Société s’engage, dans la mesure du possible, à répondre à ces
questions durant la séance de Questions-et-Réponses de l’Assemblée
Générale. Les questions doivent parvenir à la Société avant
minuit (heure de Luxembourg) le 5 avril 2017. Les questions
doivent être envoyées par courrier électronique (AG2017@eurofins.com)
ou postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val
Fleuri, L-1526 Luxembourg) et doivent contenir l’identité complète
de l’actionnaire ainsi qu’une preuve de sa qualité d’actionnaire
telle que résultant d’un certificat émis par un intermédiaire
financier, sachant que le demandeur devra avoir cette qualité à la
Date d’Enregistrement (tel que ce terme est défini ci-dessous).
Assemblée Générale – Participer en personne ou voter par
procuration ou par correspondance :
Seuls les actionnaires dont la qualité d’actionnaire apparaît
directement ou indirectement dans le registre des actionnaires de
la Société à la Date d’Enregistrement disposeront du droit de
participer et de voter à l’Assemblée Générale.
LA DATE D’ENREGISTREMENT EST FIXEE AU 6 AVRIL 2017 A MINUIT
(24 HEURES) HEURE DE LUXEMBOURG (LA « DATE
D’ENREGISTREMENT »).
1. Conditions pour assister en
personne
(i) Actionnaires dont la propriété est enregistrée
directement
Les actionnaires qui possèdent des actions dont la propriété est
enregistrée directement, en leur nom, dans le registre des
actionnaires de la Société, sont invités à annoncer leur intention
d’assister à l’Assemblée Générale en complétant, signant et datant
le formulaire de participation puis en le renvoyant à la Société
par courrier postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG,
23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2017@eurofins.com). Le formulaire de participation doit être reçu
par la Société au plus tard à minuit (heure de Luxembourg) le 6
avril 2017.
(ii) Actionnaires dont la propriété est enregistrée
indirectement
Les actionnaires dont les actions sont détenues en système de
compensation (clearing) ou par le biais d’un intermédiaire
financier et qui choisissent d’assister et voter en personne à
l’Assemblée Générale doivent obtenir de leur intermédiaire
financier auprès duquel leurs actions sont en dépôt, un
CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT indiquant
le nombre d’actions enregistrées à la Date d’Enregistrement qu’ils
envoient à la Société accompagné du formulaire de participation par
courrier postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23,
Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2017@eurofins.com)
qui doit les recevoir au plus tard à minuit (heure de
Luxembourg) le 15 avril 2017.
Le CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
devra mentionner l’identité du propriétaire des actions, le nombre
d’actions enregistrées à la Date d’Enregistrement, et une
confirmation que les actions détenues étaient inscrites en compte
auprès de l’intermédiaire en question à la Date
d’Enregistrement.Les détenteurs d’actions qui souhaitent participer
à l’Assemblée Générale en personne doivent se munir d’une preuve de
leur identité (carte d’identité ou passeport en cours de
validité).
2. Conditions pour voter par
procuration ou par correspondance
Les détenteurs d’actions à la Date d’Enregistrement qui ne
peuvent assister en personne à l’Assemblée Générale peuvent
soit :
(i) donner pouvoir au président directeur général de la Société
(le « Président Directeur Général »), ou à une
tierce personne désignée par eux, pour participer et voter en leur
nom et selon leur choix à l’Assemblée Générale, soit
(ii) donner des instructions de vote au Président Directeur
Général. Le Président Directeur Général votera en suivant les
instructions données par l’actionnaire dans le formulaire de vote
par correspondance. Si aucune instruction de vote n’est donnée dans
le formulaire de vote par correspondance, le Président Directeur
Général votera au nom de l'actionnaire et selon son choix.
Les détenteurs d’actions qui veulent voter par procuration ou
par correspondance doivent envoyer à la Société le formulaire
unique de participation/ procuration/ vote par correspondance
complété, daté et signé accompagné, pour les actionnaires dont la
propriété des actions est enregistrée indirectement, du
CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT (tel que
décrit ci-dessus au point 1. (ii)).
Le formulaire unique de participation/ procuration/ vote par
correspondance, pour être valable, doit être reçu par la Société
(Eurofins Scientific S.E., Att°: Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526
Luxembourg) au plus tard à minuit (24 heures) heure de
Luxembourg, le 16 avril 2017.
Les détenteurs d’actions qui souhaitent révoquer un formulaire
de procuration déjà envoyé à la Société peuvent le faire à tout
moment, en délivrant à la Société un autre formulaire complété,
daté et signé et portant une date ultérieure, au plus tard le 16
avril 2017 à minuit (heure de Luxembourg), ou en assistant et en
votant en personne à l’Assemblée Générale.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura pas la
possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale ou de
s’y faire représenter en vertu d’une procuration.
* * * * *
Les porteurs de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds
(ISIN : XS0881803646 et XS1224953882) et/ou de Senior Unsecured
Euro Bonds (ISIN : XS0996772876, XS1174211471 et XS1268496640) ont
le droit de prendre connaissance des pièces déposées et peuvent
assister à l’Assemblée Générale, mais uniquement avec voix
consultative.
1. Conditions pour assister en personne
(i) Obligataires dont la propriété est enregistrée
directement
Les obligataires qui possèdent des obligations dont la propriété
est enregistrée directement, en leur nom, dans les registres de la
Société, sont invités à annoncer leur intention d’assister à
l’Assemblée Générale en complétant, signant et datant le formulaire
de participation puis en le renvoyant à la Société par courrier
postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri,
L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2017@eurofins.com). Le formulaire de participation doit être
reçu par la Société au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le
6 avril 2017.
(ii) Obligataires dont la propriété est enregistrée
indirectement
Les obligataires dont les obligations sont détenues en système
de compensation (clearing) ou par le biais d’un intermédiaire
financier et qui choisissent d’assister en personne à l’Assemblée
Générale doivent obtenir de leur intermédiaire financier auprès
duquel leurs obligations sont en dépôt, un CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT indiquant le nombre
d’obligations enregistrées à la Date d’Enregistrement qu’ils
envoient à la Société accompagné du formulaire de participation par
courrier postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23,
Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2017@eurofins.com), qui doit les recevoir au plus tard à minuit
(heure de Luxembourg), le 15 avril 2017.
Le CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
devra mentionner l’identité du propriétaire des obligations, le
nombre d’obligations enregistrées, et une confirmation que les
obligations détenues étaient inscrites en compte auprès de
l’intermédiaire en question à la Date d’Enregistrement.Les
obligataires qui souhaitent participer à l’Assemblée Générale en
personne doivent se munir d’une preuve de leur identité (carte
d’identité ou passeport en cours de validité).
2. Conditions pour assister via un mandataire
Les détenteurs d’obligations à la Date d’Enregistrement qui ne
peuvent assister en personne à l’Assemblée Générale peuvent se
faire représenter par un tiers désigné par eux en envoyant à la
Société le formulaire de procuration complété, daté et signé
accompagné, pour les obligataires dont la propriété des obligations
est enregistrée indirectement, du CERTIFICAT
D’ENREGISTREMENT (tel que décrit ci-dessus au point 1. (ii))
au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 16 avril
2017.
Le formulaire de procuration est disponible sur le site internet
de la Société http://www.eurofins.com/investor-relations/agm-2017/
ou par simple demande adressée par courrier électronique
(AG2017@eurofins.com) ou postal (Eurofins Scientific S.E., Att :
Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg).
* * * * *
Afin de procéder à la tenue de l’Assemblée Générale en temps
utile et de manière ordonnée, les actionnaires et obligataires
visés au présent avis, sont priés d’arriver à l’heure. Les portes
s’ouvriront à 17 heures et l’Assemblée Générale commencera sans
délai à 17 heures 30.
Luxembourg, le 21 mars 2017
Pour le Conseil d’Administration
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20170321005223/fr/
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From Sep 2024 to Oct 2024
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