Vivendi : compatibilité du projet de cotation de Canal+ sur la Bourse de Londres avec la législation française sur la liberté de communication
July 29 2024 - 2:14PM
Business Wire
Regulatory News:
A la suite de son communiqué de presse du 22 juillet 2024,
Vivendi (Paris:VIV) apporte les précisions suivantes concernant
Canal+.
Le projet de scission en cours se traduirait, s’agissant du
groupe Canal+, par l’admission sur la Bourse de Londres des actions
d’une société holding de tête, de droit français, qui prendrait la
dénomination Canal+ et qui contrôlerait à 100 % la société
titulaire d’autorisations d’émission relatives à un service de
télévision par voie hertzienne terrestre.
Cette société holding de tête prendrait ainsi la place de
Vivendi en tant que maison-mère du groupe Canal+.
En vertu de l’article 40 de la loi française 86-1067 du 30
septembre 1986 relative à la liberté de communication, tant que le
groupe Canal+ sera exploitant de telles autorisations d’émission,
ces dernières ne seront pas compatibles avec une acquisition, par
une personne de nationalité extra-communautaire, qui aurait pour
effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital
détenue par de tels investisseurs à plus de 20% du capital social
ou des droits de vote de la société titulaire de ces
autorisations.
En 20151 Vivendi avait indiqué qu’une interprétation de ces
dispositions pouvait éventuellement, en l’absence de jurisprudence
sur cette question, faire obstacle à l’agrégation de participations
extra-communautaires au-delà de 20 % du capital de Vivendi
elle-même, et pas seulement à la détention de plus de 50 % de son
capital par de tels investisseurs. Aucune décision d’une autorité
judiciaire ou administrative n’a cependant conforté cette
interprétation, et Vivendi n’en a plus fait état dans ses documents
d’enregistrement universels depuis 2021.
Si le projet de scission en cours se concrétise, ce régime
juridique sera tout autant compatible avec la cotation de Canal+
sur la Bourse de Londres, ou sur celle de Johannesburg si tel
devait être plus tard son choix, qu’il l’est actuellement avec la
cotation de Vivendi sur la Bourse de Paris.
A propos de Vivendi
Depuis 2014, Vivendi construit un leader mondial dans les
contenus, les médias et la communication. Groupe Canal+ est un
acteur majeur de la création et de la distribution de contenus
audiovisuels sur tous les continents. Lagardère est le troisième
groupe mondial de l’édition grand public et de l’éducation, et un
acteur international majeur du commerce en zone de transport. Havas
est l’un des plus grands groupes de communication au monde avec une
présence dans plus de 100 pays. Vivendi est également présent dans
la presse magazine (Prisma Media), les jeux vidéo (Gameloft), les
plateformes digitales de vidéos (Dailymotion) et la fourniture
d’accès Internet à très haut débit en Afrique (GVA). Les
différentes entités de Vivendi travaillent pleinement ensemble,
évoluant au sein d’un groupe intégré accompagnant la transformation
de ses métiers pour répondre aux attentes du public et anticiper
leurs évolutions constantes. Groupe engagé, Vivendi contribue à
construire des sociétés plus ouvertes, inclusives et responsables
en soutenant une création plurielle et inventive, en favorisant un
accès plus large à la culture, à l’éducation et à ses métiers, et
en renforçant la sensibilisation aux enjeux et opportunités du XXIe
siècle. www.vivendi.com
Avertissements importants
Le présent communiqué de presse contient des déclarations
prospectives relatives à la situation financière, aux résultats des
opérations, aux métiers, à la stratégie et aux perspectives de
Vivendi, y compris en termes d’impact de certaines opérations
telles que les projets de scission et de cotation envisagés ainsi
que les opérations connexes ou s’y rapportant. Même si Vivendi
estime que ces déclarations prospectives reposent sur des
hypothèses raisonnables, elles ne constituent pas des garanties
quant à la réalisation des projets de scission et de cotation ni
quant à la performance future de Vivendi. Les résultats effectifs
peuvent être très différents des déclarations prospectives en
raison d’un certain nombre de risques et d’incertitudes, dont la
plupart sont hors de notre contrôle, notamment les risques liés à
l’obtention d’accords d’autorités réglementaires, administratives,
de tiers ou autres et les risques décrits dans les documents
déposés par Vivendi auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,
également disponibles en langue anglaise sur notre site
(www.vivendi.com). Les investisseurs et les détenteurs de valeurs
mobilières peuvent obtenir gratuitement copie des documents déposés
par Vivendi auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
(www.amf-france.org) ou directement auprès de Vivendi. Le présent
communiqué de presse contient des informations prospectives qui ne
peuvent s’apprécier qu’au jour de sa diffusion. Vivendi ne prend
aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces
déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle,
d’un évènement futur ou de tout autre raison. Le présent communiqué
de presse ne contient pas et ne constitue pas une offre de titres
ou la sollicitation d’une offre de souscription ou d’achat, ni une
incitation à vendre, acheter ou souscrire des titres en France ou à
l’étranger. Le présent communiqué de presse ne doit en aucun cas
être interprété comme une recommandation à l’attention des
lecteurs.
La diffusion de ce communiqué de presse peut être restreinte,
limitée ou interdite par la loi dans certains Etats et toute
personne qui souhaiterait le diffuser doit s’informer sur
l’existence de telles restrictions, limitations ou interdictions,
et les respecter. Tout manquement peut constituer une violation de
la réglementation applicable aux valeurs mobilières de ces
Etats.
ADR non sponsorisés. Vivendi ne sponsorise pas de programme
d’American Depositary Receipt (ADR) concernant ses actions. Tout
programme d’ADR existant actuellement est « non sponsorisé » et n’a
aucun lien, de quelque nature que ce soit, avec Vivendi. Vivendi
décline toute responsabilité concernant un tel programme.
Ce document a été certifié par Vivendi SE via la blockchain afin
de garantir son authenticité. Consultez ce certificat
d’authenticité en vous connectant sur
https://www.certification.vivendi.com ou en recourant à un
explorateur de blockchain tel que https://etherscan.io ou
https://www.blockchain.com.
_______________________ 1
https://www.vivendi.com/communique/201-04-02-vivendi-communique/
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20240729689227/fr/
Vivendi
Telefonica Brasil (NYSE:VIV)
Historical Stock Chart
From Sep 2024 to Oct 2024
Telefonica Brasil (NYSE:VIV)
Historical Stock Chart
From Oct 2023 to Oct 2024