Point de Marché - Emission par Bull SA d’une action de préférence au profit de l’Etat français dans le cadre des droits de protection accordés à l’Etat français sur les activités souveraines et sensibles
November 08 2024 - 1:00PM
UK Regulatory
Point de Marché - Emission par Bull SA d’une action de préférence
au profit de l’Etat français dans le cadre des droits de protection
accordés à l’Etat français sur les activités souveraines et
sensibles
Communiqué de presse
Point de marché
Emission par Bull SA d’une action de
préférence au profit de l’Etat français dans le cadre des droits de
protection accordés à l’Etat français sur les activités souveraines
et sensibles
Paris, France – 8 Novembre 2024
– Dans le prolongement de la convention conclue entre Atos
SE (« Atos »), Bull SA et l’Etat
français le 26 juin 2024, Atos annonce que Bull SA a émis ce jour
une action de préférence au profit de l’Etat français afin de
protéger les intérêts de souveraineté nationale au titre de
certaines activités exercées par le Groupe Atos.
L’Etat français bénéficie de droits de
gouvernance au niveau de Bull SA, en particulier de droits de
représentation dans les organes sociaux (sans droit de vote à ce
stade) et de droits d’autorisation préalable et d’agrément visant à
protéger les activités souveraines sensibles.
L’Etat français bénéficie en outre du droit
d’acquérir des activités souveraines sensibles en cas de
franchissement par un tiers du seuil de 10% ou d’un multiple de 10%
du capital ou des droits de vote d’Atos ou de Bull SA et que les
parties ne sont pas parvenues à un accord raisonnable sur les
modalités de préservation des intérêts nationaux en relation avec
ces activités souveraines sensibles (sans préjudice de
l’application du régime français de contrôle des investissements
étrangers).
***
À propos d’Atos
Atos est un leader international de la
transformation digitale avec environ 82 000 collaborateurs et un
chiffre d’affaires annuel d’environ 10 milliards d’euros. Numéro un
européen du cloud, de la cybersécurité et des supercalculateurs, le
Groupe fournit des solutions intégrées pour tous les secteurs, dans
69 pays. Pionnier des services et produits de décarbonation, Atos
s’engage à fournir des solutions numériques sécurisées et
décarbonées à ses clients. Atos est une SE (Société Européenne)
cotée sur Euronext Paris.
La raison d’être d’Atos est de contribuer à
façonner l’espace informationnel. Avec ses compétences et ses
services, le Groupe soutient le développement de la connaissance,
de l’éducation et de la recherche dans une approche pluriculturelle
et contribue au développement de l’excellence scientifique et
technologique. Partout dans le monde, Atos permet à ses clients et
à ses collaborateurs, et plus généralement au plus grand nombre, de
vivre, travailler et progresser durablement et en toute confiance
dans l’espace informationnel.
Contacts
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- CP - Point de marché - 8 novembre 2024
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