Groupe Casino : Procédure de rachat obligatoire - Cnova
October 17 2024 - 12:44PM
UK Regulatory
Groupe Casino : Procédure de rachat obligatoire - Cnova
Casino a engagé une procédure de rachat
obligatoire conformément à l'article 2:92a du Code civil
néerlandais afin d'acquérir toutes les actions émises par
Cnova
Paris, le 17 octobre 2024
Casino Guichard-Perrachon S.A. (Euronext Paris:
CO; ISIN: FR0000125585) informe ce qui suit: le 17 octobre 2024,
Casino Guichard-Perrachon S.A.
(« Casino ») a engagé une procédure de
rachat obligatoire (uitkoopprocedure) conformément à
l'article 2:92a du Code civil néerlandais (le
« CCN ») auprès de la Chambre des
entreprises de la Cour d'appel d'Amsterdam, Pays-Bas, (la
« Chambre des entreprises »), afin
d'acquérir toutes les actions émises par Cnova N.V.
(« Cnova »). Cette décision fait suite
au jugement que FRH et Casino ont reçu de la Chambre des
entreprises le 20 juin 2024, accordant à FRH une dérogation à
l’obligation de déposer une offre publique d’achat obligatoire.
Cette dérogation était soumise à la condition que Casino engage
dans les quatre mois suivant le jugement susmentionné une procédure
de rachat obligatoire (uitkoopprocedure) conformément à
l’article 2:92a du CCN. Il est également fait référence au
communiqué de presse en date du 21 juin 2024. Dans le cadre de la
procédure de rachat obligatoire, Casino sollicite la Chambre des
entreprises aux fins de mettre en œuvre le transfert des actions de
Cnova détenues par les minoritaires de Cnova à Casino, pour un prix
de rachat de 0,09 euro par action (ou à un prix plus élevé qui
serait déterminé par la Chambre des entreprises), majoré des
intérêts légaux à compter du 30 juin 2024. Eight Advisory, expert
en matière de valorisation, a été désigné dans le cadre de la
procédure de rachat obligatoire et a préparé un rapport
d’évaluation confirmant le prix de rachat de 0,09 euro. La
procédure de rachat obligatoire a été initiée par la remise ce jour
d'une citation aux actionnaires minoritaires de Cnova. Un extrait
de la citation sera publié dans le Journal Officiel du Gouvernement
aux Pays-Bas. Pour les actionnaires minoritaires, cette citation
sera également disponible gratuitement auprès du conseil
néerlandais de Casino, M. J.L. van der Schrieck, De Brauw
Blackstone Westbroek N.V., Burgerweeshuispad 201, 1076 GR
Amsterdam, +31205771594
jeroen.vanderschrieck@debrauw.com.
Pour rappel, Casino détient directement et
indirectement (en ce compris l’autodétention)
Si la Chambre des entreprises fait droit à la
demande de Casino et que le rachat obligatoire est mis en œuvre et
réalisé, Casino envisagera de demander la radiation des actions
Cnova d’Euronext Paris. Le calendrier de ces opérations reste
dépendant de la procédure judiciaire auprès de la Chambre des
entreprises. Casino informera régulièrement les actionnaires de
Cnova des étapes de la procédure.
***
Ce communiqué est uniquement à des fins
d'information conformément aux lois et réglementations actuellement
applicables, et ne constitue ni une offre de vente, ni une
sollicitation d'une offre d'achat des valeurs mobilières décrites
ici, ni ne doit entraîner la vente de ces valeurs mobilières dans
une juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait
illégale avant l'enregistrement ou la qualification en vertu des
lois sur les valeurs mobilières de ladite juridiction.
***
CONTACTS ANALYSTES ET
INVESTISSEURS
Charlotte IZABEL -
cizabel@groupe-casino.fr - Tél : +33 (0)1 53 70 51 29
Relations investisseurs -
IR_Casino@groupe-casino.fr - Tél : +33 (0)1 53 65 24 17
CONTACTS PRESSE
Groupe Casino – Direction de la
Communication
Stéphanie ABADIE -
sabadie@groupe-casino.fr - Tél : +33 (0)6 26 27 37 05
Service de presse -
directiondelacommunication@groupe-casino.fr - Tél : + 33(0)1
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