- L'entente porte sur des contributions à des entités
politiques fédérales effectuées entre 2004
et 2011
- Le commissaire souligne le niveau de collaboration que
SNC-Lavalin a offert
- Le commissaire reconnaît l'engagement de SNC-Lavalin envers
l'éthique et la conformité
MONTRÉAL, le 8 sept. 2016 /CNW
Telbec/ - SNC-Lavalin (TSX: SNC) a annoncé aujourd'hui qu'elle en
est arrivée à une entente de transaction avec le commissaire aux
élections fédérales (« commissaire ») relativement à une
enquête menée par le commissaire concernant le remboursement, à des
gens liés à l'entreprise, de contributions à des entités politiques
fédérales effectuées entre 2004 et
2011.
Pour conclure cette entente, le commissaire a notamment pris en
compte les éléments suivants :
- l'adoption et la mise en place par SNC-Lavalin de mesures et de
structures d'éthique et de conformité dans le but, entre autres, de
prévenir la répétition des activités en cause et;
- le niveau de collaboration de la compagnie, qui a notamment
fourni volontairement aux enquêteurs du commissaire tous les
renseignements pertinents à son enquête.
« Je suis heureux de la conclusion de cette entente, qui
démontre une fois de plus notre volonté et notre engagement à
régler nos enjeux du passé », a affirmé Neil Bruce, président et chef de la direction.
« Notre coopération avec le commissaire est le reflet des
efforts que nous avons déployés et des progrès que nous avons
réalisés depuis 2012 en matière d'éthique et de conformité et pour
lesquels nous sommes aujourd'hui reconnus par nos clients et nos
partenaires. »
La Politique en matière de contributions politiques de la
compagnie stipule notamment que,
- Les membres du personnel n'ont pas le droit de verser une
contribution politique pour le compte de SNC-Lavalin ou en son nom,
ni d'utiliser leur poste au sein de la Société en vue de solliciter
des contributions politiques pour quelque parti politique ou
candidat que ce soit.
- Les membres du personnel peuvent en revanche participer à des
activités politiques ou faire des contributions politiques à titre
personnel, pendant leurs temps libres et à leurs frais. Ils ne
peuvent toutefois utiliser les ressources, les fonds ou les biens
de SNC-Lavalin à cette fin. La Société ne versera aucun
remboursement ni rémunération à un membre du personnel, directement
ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, en retour de
contributions politiques qu'il a effectuées.
Rappelons qu'en février 2014, l'Autorité des marchés financiers
(AMF) a octroyé à SNC-Lavalin l'autorisation requise pour
contracter avec les organismes québécois.
En décembre 2015, SNC-Lavalin a signé une entente administrative
avec Services publics et Approvisionnement Canada en vertu du
nouveau régime d'intégrité du gouvernement fédéral. L'entente
administrative permet aux entreprises faisant face à des
accusations en vertu des lois fédérales à continuer de conclure des
contrats avec le gouvernement du Canada ou de l'approvisionner.
De plus, en mai dernier, la compagnie annonçait sa participation
au Programme de remboursement volontaire mis en vigueur par le
Gouvernement du Québec ainsi que le règlement de l'enquête menée
par le bureau du syndic de l'Ordre des Ingénieurs du Québec en lien
avec des contributions politiques effectuées entre 1998 et
2010.
À propos de SNC-Lavalin
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SNC-Lavalin est l'un des plus grands groupes d'ingénierie et de
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de 50 pays, les membres du personnel de SNC-Lavalin sont fiers
de bâtir l'avenir. Nos équipes fournissent des services
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SOURCE SNC-Lavalin