MONTRÉAL, le 10 oct. 2018 /CNW Telbec/
- SNC-Lavalin (TSX: SNC) a été informée par le directeur
du Service des poursuites pénales du Canada (DSPPC) que pour l'instant, ils
n'inviteront pas l'entreprise à négocier un accord de réparation.
SNC-Lavalin est fortement en désaccord avec le point de vue actuel
du DSPPC. Elle demeure ouverte et déterminée à négocier un tel
accord dans l'intérêt de ses employés, partenaires, clients,
investisseurs, retraités et autres parties prenantes, qui sont tous
des parties innocentes ayant été touchées au cours des six
dernières années et qui sont maintenant confrontées à une période
inutilement prolongée d'incertitude.
L'entreprise continuera d'exercer ses activités comme elle l'a
fait depuis que les accusations ont été portées en 2015. Elle
demeurera axée sur la création de valeur pour ses actionnaires et
autres parties prenantes en continuant d'offrir des services
d'ingénierie et des services professionnels de pointe et en faisant
croître ses activités, tout en se défendant vigoureusement contre
les accusations. L'entreprise étudie la possibilité de faire appel
de cette décision.
Le gouvernement du Canada a
entrepris un processus législatif exhaustif qui a donné lieu à
l'adoption d'un régime d'accords de réparation, lequel permet aux
entreprises de différer les poursuites en échange d'amendes, de
réparation et de collaboration. Le présent régime permet d'obtenir
un règlement des différends juste, efficace et concurrentiel à
l'échelle mondiale pour les sociétés canadiennes, à condition que
les entreprises admettent leurs erreurs, les réparent, paient les
amendes, coopèrent et veillent à ce que les personnes responsables
rendent des comptes.
Un objectif clé de la loi est de « réduire les conséquences
négatives des actes répréhensibles pour les personnes - les
employés, les clients, les retraités, et autres parties - tout en
tenant responsable les personnes qui ont participé aux actes
répréhensibles. » L'entreprise estime que la loi doit être
appliquée dans sa pleine mesure quant aux parties prenantes
innocentes.
Depuis 2012, SNC-Lavalin a élaboré et bâti un cadre en
matière d'éthique et de conformité de calibre mondial. Il s'est
concrétisé au point où l'« intégrité » est désormais
l'une des valeurs fondamentales de l'entreprise, et le mandat de la
fonction Intégrité au sein de SNC-Lavalin va au-delà de l'éthique
et de la conformité traditionnelles. L'entreprise a collaboré
pleinement avec les autorités réglementaires et gouvernementales.
Elle a œuvré sans relâche à la mise en place d'une culture
d'éthique et de conformité de calibre mondial par de nombreux
moyens, qui ne sont pas touchés par l'annonce d'aujourd'hui, et qui
incluent :
- changement des membres du conseil d'administration et de
l'administration, ainsi que culture d'intégrité améliorée;
- établissement d'un cadre de premier ordre en matière d'éthique
et de conformité;
- signature d'une entente administrative portant sur l'éthique et
la conformité auprès de Services publics et Approvisionnement
Canada et de Services gouvernementaux Canada en vue de poursuivre notre
admissibilité à fournir des services au gouvernement du
Canada;
- conclusion d'une entente avec le commissaire aux élections
fédérales et l'Ordre des ingénieurs du Québec en 2016;
- conclusion d'un règlement juste et définitif avec le programme
de remboursement volontaire du Québec;
- renouvellement de l'autorisation de l'Autorité des marchés
financiers (AMF);
- règlement de recours collectifs intentés en 2012 au Québec et
en Ontario au nom des porteurs de
titres.
À propos de SNC-Lavalin
Fondée en 1911, SNC-Lavalin est une entreprise mondiale
spécialisée en gestion de projet offrant des services
professionnels entièrement intégrés et un acteur de premier plan en
matière de propriété d'infrastructures. À partir de bureaux situés
dans le monde entier, les membres du personnel de SNC-Lavalin sont
fiers de bâtir l'avenir. Nos équipes fournissent des solutions
couvrant le cycle complet des projets, notamment dans les domaines
de l'investissement de capital, des services-conseils, de la
conception, de l'ingénierie, de la gestion de construction, des
investissements de maintien et de l'exploitation et de l'entretien,
pour les clients dans les secteurs Pétrole et gaz, Mines et
métallurgie, Infrastructures, Énergie propre, Énergie nucléaire et
ICGP (Ingénierie, conception et gestion de projets). Le 3
juillet 2017, SNC-Lavalin a acquis Atkins, l'une des entreprises de
services-conseils les plus respectées du monde dans les domaines de
la conception, de l'ingénierie et de la gestion de projet,
maintenant intégrée dans nos secteurs.
www.snclavalin.com
SOURCE SNC-Lavalin