MONTRÉAL, le 17 mai 2019 /CNW Telbec/
- SNC-Lavalin (TSX: SNC) a fait le point aujourd'hui sur la
vente imminente de 10,01 % des actions de 407 International Inc. («
Autoroute 407 ETR »), dont les actionnaires actuels comprennent une
filiale de Cintra Global S.E. (« Cintra »), elle-même filiale de
Ferrovial S.A. détenant 43,23 % des actions d'Autoroute 407 ETR,
des filiales détenues indirectement par l'Office d'investissement
du régime de pensions du Canada («
OIRPC ») et SNC-Lavalin détenant respectivement 40 % et 16,77 % des
actions d'Autoroute 407 ETR.
Comme il a été annoncé le 5 avril 2019, SNC-Lavalin avait
initialement conclu une entente avec OMERS en vue de lui vendre
10,01 % des actions qu'elle détient dans Autoroute 407 ETR («
actions visées »), sous réserve de certains droits des
actionnaires, notamment des droits de premier refus en faveur de
certains autres actionnaires d'Autoroute 407 ETR.
Avant l'expiration de la période d'avis et d'acceptation
applicable, l'un des actionnaires OIRPC a exercé son droit de
premier refus en vue d'acheter la totalité des actions visées selon
les mêmes modalités que celles prévues dans les documents relatifs
à l'opération avec OMERS. Compte tenu de l'exercice par l'OIRPC de
son droit de premier refus et conformément au contrat de vente,
SNC-Lavalin a mis fin à l'opération avec OMERS sous réserve du
paiement ultérieur d'une indemnité de résiliation. Par la suite,
l'actionnaire Cintra a prétendu exercer un droit de premier refus
en vue d'acheter jusqu'à concurrence de sa part des actions visées,
soit environ 51,95 % des actions visées.
SNC-Lavalin conteste le pouvoir de l'actionnaire Cintra
d'exercer un droit de premier refus compte tenu de la situation
actuelle. Aux termes d'une entente intervenue entre SNC-Lavalin et
Cintra en avril 2002, Cintra a renoncé sans équivoque à son droit
de premier refus et autres droits d'actionnaire en ce qui concerne
toute vente future d'actions d'Autoroute 407 ETR par SNC-Lavalin à
tout acheteur qui n'a pas des intérêts concurrents « [traduction]
relativement à la construction et à l'exploitation de projets
d'infrastructures routières ou aéroportuaires, à la gestion
d'actifs et à l'investissement dans le cadre de tels projets, sauf
s'il agit uniquement comme investisseur financier, notamment un
fonds de pension ou une caisse de retraite ». Cintra soutient
qu'OMERS, l'un des plus importants régimes de pension à prestations
déterminées au Canada, est un
concurrent de Cintra et qu'il n'est pas visé par l'exception claire
prévue dans la renonciation applicable aux investisseurs financiers
comme les fonds de pension et que, par conséquent, le maintien de
la renonciation à l'égard de son droit de premier refus n'est pas
applicable compte tenu des circonstances actuelles.
SNC-Lavalin a été récemment avisée que Cintra a l'intention de
présenter une demande devant la Cour supérieure de l'Ontario, Rôle commercial, afin que cette
dernière tranche sur le pouvoir de Cintra d'exercer son droit de
premier refus revendiqué. SNC-Lavalin demeure convaincue que les
prétentions et les arguments de Cintra n'ont aucun fondement et que
Cintra n'est pas autorisée à perturber l'opération de vente
initiale entre SNC-Lavalin et OMERS ou l'opération de vente entre
SNC-Lavalin et l'OIRPC après l'exercice valide par ce dernier de
son droit de premier refus, ni de participer à ces opérations.
Cependant, relativement à ce qui précède, les parties ont
convenu que la demande de Cintra puisse aller de l'avant dans le
cadre d'une audience accélérée quant au fond, la date de l'audience
étant pour le moment fixée au 21 juin 2019, en s'attendant à ce que
le tribunal rende sa décision peu après cette date. De plus, toutes
les parties ont convenu que peu importe l'issue du litige, une fois
que le tribunal aura rendu sa décision de première instance quant
au fond de l'affaire, SNC-Lavalin sera autorisée à vendre les
actions visées, le plus tôt possible après cette décision, soit à
l'actionnaire OIRPC, soit à l'actionnaire OIRPC et à l'actionnaire
Cintra, proportionnellement à leur propriété actuelle dans
Autoroute 407 ETR, selon les modalités prévues dans les documents
relatifs à l'opération avec OMERS. L'OIRPC et Cintra se sont
notamment engagées à modifier l'acheteur-propriétaire du nombre
pertinent d'actions d'Autoroute 407 ETR afin de se conformer à
toute décision subséquente dans l'éventualité où une décision
différente est rendue par un tribunal d'appel.
En conséquence, peu importe la décision du tribunal quant au
fond de l'affaire en première instance, SNC-Lavalin prévoit vendre,
peu après que le tribunal de première instance ait rendu sa
décision, toutes les actions visées selon des modalités
essentiellement semblables à celles de la vente initiale à OMERS,
auquel cas elle recevra le même produit brut à la clôture.
À propos de l'Autoroute 407 ETR
L'autoroute 407 ETR est la meilleure façon de
traverser la pointe septentrionale de la région du Grand Toronto.
Chaque jour de la semaine, les conducteurs font plus
415 000 trajets et ne cessent de rapporter que
l'utilisation de l'autoroute à péage leur fait gagner un temps
considérable et réduit leur consommation de carburant ainsi que les
coûts d'entretien du véhicule. Sans compter que se tenir à l'écart
de la saturation du réseau et de la circulation dense par ailleurs
entraîne une baisse des émissions nuisibles de dioxyde de carbone.
La fréquentation de l'autoroute à péage a augmenté à un rythme
croissant depuis son ouverture en 1999. Elle est aujourd'hui
bien connue pour être l'itinéraire privilégié des entreprises qui
veulent transporter efficacement des marchandises, et des personnes
qui souhaitent économiser du temps sur leur transport pour se
consacrer à ce qui leur tient le plus à cœur.
À propos de SNC-Lavalin
Fondée en 1911, SNC-Lavalin est une entreprise mondiale
spécialisée en gestion de projet offrant des services
professionnels entièrement intégrés et un acteur de premier plan en
matière de propriété d'infrastructures. La vision des employés de
SNC-Lavalin dépasse l'ingénierie. À partir de bureaux situés dans
le monde entier, nos équipes offrent des services pour chaque étape
du cycle de vie des projets, notamment dans les domaines de
l'investissement de capital, des services-conseils, de la
conception, de l'ingénierie, de la gestion de construction, des
investissements de maintien, de l'exploitation et de l'entretien,
aux clients dans les secteurs d'activité de l'ingénierie,
conception et gestion de projet (ICGP), des infrastructures, de
l'énergie nucléaire, de l'énergie propre et des ressources.
www.snclavalin.com
Énoncés prospectifs
Les énoncés contenus dans le présent communiqué faisant état
des estimations, des attentes, des prévisions, des objectifs, des
prédictions, des projections pour l'avenir ou des stratégies de la
Société ou de la direction peuvent être des « énoncés prospectifs »
et peuvent être signalés par l'utilisation de verbes ou de termes
tels que « anticiper », « s'attendre à », « cibler », « croire », «
devoir », « économie de coûts », « espérer », « estimer », «
évaluer », « planifier », « pouvoir », « présumer », « prévoir », «
projeter » ou « synergies », ainsi que par l'emploi du conditionnel
ou du futur, que la tournure soit négative ou positive et quelle
que soit la variante utilisée. Les énoncés prospectifs incluent
également toutes les autres déclarations qui ne s'appuient pas sur
des faits historiques, dont ceux se rapportant à la réalisation
future anticipée de la vente (ce qui comprend l'échéancier de cette
vente) par la Société de 10.01% des actions de 407 International
Inc. décrites dans le présent communiqué de presse de même que les
avantages de cette vente pour la Société, y compris sa situation
financière. Tous ces énoncés prospectifs sont formulés conformément
aux « règles refuges » des lois sur les valeurs mobilières
canadiennes applicables. La Société met en garde le lecteur que ces
énoncés prospectifs, par leur nature même, comportent des risques
et des incertitudes, et que les actions et/ou les résultats réels
de la Société pourraient différer significativement de ceux
contenus explicitement ou implicitement dans de tels énoncés
prospectifs, ou pourraient avoir une incidence sur le degré avec
lequel un énoncé prospectif particulier se réalisera. Les énoncés
prospectifs sont présentés dans le but d'assister les investisseurs
et autres personnes dans la compréhension de certains éléments clés
des objectifs, priorités stratégiques, attentes et plans actuels de
la Société, ainsi que pour leur permettre d'avoir une meilleure
compréhension des activités de la Société ainsi que de
l'environnement dans lequel elle prévoit exercer ses activités. Les
lecteurs sont mis en garde que de telles informations peuvent ne
pas être appropriées pour d'autres usages.
SOURCE SNC-Lavalin