ACE.H Ace Aviation Holdings Inc

MONTRÉAL, le 15 mars 2024 /CNW/ - Gestion ACE Aviation Inc. (« ACE ») a annoncé aujourd'hui la réalisation de sa dernière distribution aux actionnaires et de sa dissolution.

Les actionnaires d'ACE ont précédemment approuvé une résolution spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, et la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst & Young Inc. liquidateur d'ACE (le « liquidateur »).

Conformément à une ordonnance de la Cour, le liquidateur a établi un processus de présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes éventuelles contre ACE. Les états financiers consolidés intermédiaires d'ACE pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2023 et le rapport de gestion s'y rapportant comprennent une description des preuves de réclamation qui ont été déposées et de leur statut.

Au 31 janvier 2024, les seuls actifs résiduels d'ACE se composaient de trésorerie d'une valeur totale d'environ 6,0 millions de dollars.

Le 16 février 2024, la Cour a approuvé les comptes définitifs du liquidateur, la dernière distribution aux actionnaires et la dissolution d'ACE.

Le 13 mars 2024, ACE a réalisé la dernière distribution de 5,3 millions de dollars aux actionnaires inscrits le 5 mars 2024, ce qui représente un dernier paiement d'environ 0,16 $ par action. La dernière distribution représente la totalité du solde de trésorerie d'ACE, déduction faite des comptes créditeurs à payer, et du solde des frais liés à la dernière distribution, à la dissolution et à certaines questions post-dissolution indiquées dans l'ordonnance de la Cour.

La dernière distribution aux actionnaires d'ACE sera généralement considérée comme un dividende réputé du point de vue de l'impôt du Canada. La dernière distribution a été désignée comme étant un dividende déterminé pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Le 15 mars 2024, le directeur nommé en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions a délivré un certificat de dissolution attestant la dissolution d'ACE. Conformément à l'ordonnance de la Cour rendue le 16 février 2024, les actions ordinaires d'ACE ont été annulées immédiatement avant la dissolution.

Les actions ordinaires d'ACE seront radiées du marché NEX de la Bourse de croissance TSX à la fermeture des bureaux le 15 mars 2024.

Une copie du certificat et des clauses de dissolution sera déposée sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca. Au moment de sa dissolution, ACE a cessé d'être un émetteur assujetti en vertu des lois sur les valeurs mobilières de chacune des provinces du Canada et, par conséquent, ACE ne déposera plus d'états financiers et d'autres documents d'information continue.

Conformément à l'ordonnance de la Cour, le liquidateur sera libéré après le dépôt des dernières déclarations de revenus pour les exercices d'ACE clos le 31 décembre 2023 et le 15 mars 2024.

Le liquidateur a affiché des copies de tous les documents pertinents de la Cour sur son site Web au www.ey.com/ca/aceaviation. Les parties qui ont des questions ou souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires concernant ACE, la dernière distribution et la dissolution peuvent communiquer avec le liquidateur par téléphone (1 855 279-8388 ou 416 943-4444) ou par télécopieur (1 416 943-3300).

Pour de plus amples renseignements sur la liquidation, les distributions et la dissolution d'ACE, veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 9 mars 2012, aux états financiers consolidés intermédiaires et au rapport de gestion s'y rapportant pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2023, ainsi qu'aux autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés au www.sedarplus.ca et au www.aceaviation.com.

La Bourse de croissance TSX et son fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n'assument aucune responsabilité quant à la pertinence ou à l'exactitude du présent communiqué.

Le présent communiqué peut renfermer des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les mesures à venir, la radiation de la cote d'ACE, le dépôt de déclarations de revenus et la libération du liquidateur. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « croire », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion annuel de 2022 d'ACE daté du 28 avril 2023. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.

SOURCE Gestion ACE Aviation Inc.