Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
December 02 2021 - 11:08AM
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions
composant le capital
Information relative au nombre total de
droits de vote et d’actions composant le capital
Conformément aux dispositions de l’article
L233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du règlement
général de l’autorité des marchés financiers
Situation au 30 novembre 2021
|
Date |
Nombre d’actions composant le capital social |
Nombre de droits de vote bruts |
Nombre de droits de vote exerçables |
|
30 novembre 2021 |
43 667 813 |
43 667 813 |
43 621 457 |
Présence dans les statuts d'une clause
imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux :
Oui
Extrait de l’article 8 des statuts :
« Toute personne physique ou morale qui viendrait à franchir,
à la hausse ou à la baisse, un seuil de détention de capital ou de
droits de vote dans la Société égal à 2,5 % ou à un multiple
de ce seuil (soit les seuils de détention de 2,5 %, 5 %,
7,5 %, etc.) doit obligatoirement déclarer à la Société,
dans les quinze jours de ce franchissement de seuil, le nombre
d’actions qu’il détient. Cette obligation cesse de s’appliquer
au-delà du seuil de 32,5 % du capital ou, selon le cas, des
droits de vote. »
Existence d’un droit de vote
double : Non
Pour plus
d’informations :
MRM
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75795 Paris Cedex 16
France
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- 2021.11.30 - Droits de vote
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