Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
April 05 2022 - 3:55AM
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions
composant le capital
Information relative au nombre total de
droits de vote et d’actions composant le capital
Conformément aux dispositions de l’article
L233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du règlement
général de l’autorité des marchés financiers
Situation au 31 mars
2022
|
Date |
Nombre d’actions composant le capital social |
Nombre de droits de vote bruts |
Nombre de droits de vote exerçables |
|
31 mars 2022 |
43 667 800 |
43 667 800 |
43 633 654 |
Présence dans les statuts d'une clause
imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux :
Oui
Extrait de l’article 8 des statuts :
« Toute personne physique ou morale qui viendrait à franchir,
à la hausse ou à la baisse, un seuil de détention de capital ou de
droits de vote dans la Société égal à 2,5 % ou à un multiple
de ce seuil (soit les seuils de détention de 2,5 %, 5 %,
7,5 %, etc.) doit obligatoirement déclarer à la Société,
dans les quinze jours de ce franchissement de seuil, le nombre
d’actions qu’il détient. Cette obligation cesse de s’appliquer
au-delà du seuil de 32,5 % du capital ou, selon le cas, des
droits de vote. »
Existence d’un droit de vote
double : Non.
Pour plus
d’informations :MRM5, avenue Kléber75795 Paris Cedex
16FranceT +33 (0)1 58 44 70 00relation_finances@mrminvest.com
Site Internet :
www.mrminvest.com
- 2022.03.31 - Droits de vote
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