CRCAM SUD RHONE ALPES: DESCRIPTIF DETAILLE DU PROGRAMME DE RACHAT DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT
April 07 2022 - 12:30PM
CRCAM SUD RHONE ALPES: DESCRIPTIF DETAILLE DU PROGRAMME DE RACHAT
DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
SUD RHONE ALPES
SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL
VARIABLE
Au capital actuel de
69 792 082.50 euros
Siège social : 12, place de la résistance
- 38100 GRENOBLE
402 121 958 RCS GRENOBLE
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES
PROPRES CERTIFICATS COOPERATIFS
D’INVESTISSEMENT, AUTORISE PAR
L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES SOCIETAIRES
DU 30 MARS 2022.
En application de l’article L. 241-2 du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent
document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé
par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2022.
I – REPARTITION DES OBJECTIFS PAR TITRES
DE CAPITAL DETENUS
Au 31/03/2022, 32 037CCI, représentant 4,83% de
l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement composant
le capital social de la Caisse Régionale, et 0,70% du capital
social sont détenus par la Caisse Régionale.
Ces CCI sont répartis comme suit :
- 5 434 CCI sont détenus au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu
avec le prestataire de services d’investissement KEPLER
CHEUVREUX
- 26 603 CCI sont inscrits au nom de la Caisse Régionale dans le
cadre du programme de rachat
II
– OBJECTIFS DU
PROGRAMME DE RACHAT
L’autorisation conférée par l’assemblée générale
mixte des actionnaires du 30 mars 2022 est destinée à permettre à
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d’opérer en
bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs
d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui
viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en
vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra
utiliser cette autorisation en vue :
1/ d’assurer l’animation du marché des CCI par
un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché
admise par l’Autorité des marchés financiers ;
2/ de procéder à l’annulation totale ou
partielle des CCI
acquis.
III – PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE
MAXIMAL, ET CARACTERISTIQUES DES TITRES SUSCEPTIBLES D’ETRE
RACHETES, AINSI QUE PRIX MAXIMUM D’ACHAT
1- Part maximale du capital à acquérir
par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un
nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant
excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs
d’investissement composant son capital social à la date de
réalisation des achats, ce qui, au 30 mars2022, représente
66 283 certificats coopératifs d’investissement.
2 - Caractéristiques des titres
concernés
NATURE DES TITRES RACHETES |
Certificats Coopératifs d’Investissement cotés sur l’Eurolist
d’Euronext Paris (compartiment C) |
LIBELLE |
CCI du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes |
CODE ISIN |
FR0000045346 |
3 – Prix maximal d’achat
L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse
Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 300
euros par titre ou le cours le plus haut entre le dernier cours
côté et la meilleure limite à l’achat affichée dans le carnet
d’ordres central au moment de l’exécution.
IV
– DUREE DU
PROGRAMME
Conformément à l’article L.22-10-62 du code de
commerce et à la 13 ième résolution qui a été approuvée par
l’assemblée générale mixte du 30 mars 2022 ce programme de
rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une
prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une
période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée
générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 30 septembre
2023.
- Descriptif_programme_rachat_CCI 2022
Caisse Regionale De Cred... (LSE:0O3Q)
Historical Stock Chart
From Jul 2024 to Aug 2024
Caisse Regionale De Cred... (LSE:0O3Q)
Historical Stock Chart
From Aug 2023 to Aug 2024