Air France-KLM et Air France prennent note des deux arrêts rendus le 20 décembre 2023 par le Tribunal de l'Union européenne
December 21 2023 - 3:00PM
Air France-KLM et Air France prennent note des deux arrêts rendus
le 20 décembre 2023 par le Tribunal de l'Union européenne
Paris, le 21 décembre 2023
Air France-KLM et Air France prennent note des
deux arrêts rendus le 20 décembre 2023 par le Tribunal de l'Union
européenne annulant une décision de la Commission de 2020 et une
décision de la Commission de 2021 approuvant plusieurs mesures
d'aides d'État accordées par la France pendant la crise du
Covid-19.
Air France-KLM et Air France examineront
attentivement ces arrêts pour en évaluer les implications. Air
France-KLM et Air France étudieront l'opportunité de former un
pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l'Union
européenne. Parallèlement, Air France-KLM et Air France
contribueront à tout échange entre l'Etat français et la Commission
européenne en vue de l'adoption d'éventuelles nouvelles décisions
d'approbation.
Air France-KLM rappelle qu'Air France-KLM et Air
France ont respecté et appliqué le 19 avril 2023 toutes les
conditions de sortie des aides d'Etat accordées en vertu du Cadre
Temporaire de l’Union Européenne relatif au Covid-19.
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Relations Investisseurs
Website: www.airfranceklm.com
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