Le nouveau Cadre accorde la priorité à l'innovation et à des mesures de protection des consommateurs solides et cohérentes.

OTTAWA, ON, le 3 juill. 2024 /CNW/ - Dans la foulée de l'adoption du projet de loi C-69, la Loi d'exécution du budget de 2024, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) assume officiellement la responsabilité de superviser, gérer et faire appliquer le Cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs.

Grâce aux services bancaires axés sur les consommateurs, également appelés services bancaires ouverts, les consommateurs pourront consulter et partager leurs données financières de manière sécurisée auprès des entreprises de technologie financière. Par exemple, les Canadiens pourront avoir accès en toute sécurité à des produits et services novateurs qui les aideront à mieux gérer leurs finances et à améliorer leur bien-être financier, ce qui peut comprendre des applications leur permettant de renforcer leur cote de crédit au moyen des données sur leurs transactions. Avec une meilleure cote de crédit, il est plus facile d'obtenir un prêt, de louer un appartement ou de se qualifier pour une hypothèque. 

En tant que chef de file et innovateur au chapitre de la protection des consommateurs de produits et services financiers, l'ACFC se réjouit de son nouveau rôle. En tant qu'organisme de réglementation, l'ACFC supervise déjà les entités financières sous réglementation fédérale, comme les banques, pour veiller à ce qu'elles se conforment aux mesures de protection des consommateurs énoncées dans les textes de loi, les engagements publics et les codes de conduite.

L'ACFC a également le mandat de renforcer la littératie financière des Canadiens, ce qu'elle fait en mettant en œuvre la Stratégie nationale pour la littératie financière du Canada en collaboration avec des organisations de l'ensemble de l'écosystème financier, ce qui comprend des fournisseurs de services financiers, des groupes de défense des consommateurs, et des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux. De plus, l'Agence effectue des recherches pour mieux comprendre les besoins et les comportements des consommateurs, y compris la façon dont les gens prennent des décisions financières, et utilise les résultats de ces recherches pour formuler des recommandations stratégiques et aider les consommateurs à renforcer leur résilience financière.

L'ACFC mène des campagnes de sensibilisation des consommateurs et offre des ressources d'information faisant autorité pour aider les Canadiens à naviguer dans le marché financier. L'Agence est donc bien placée pour superviser le Cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs et veiller à ce que les consommateurs de produits et services financiers soient bien protégés et bien informés.

Avec son mandat élargi, l'ACFC supervisera le Cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs et prendra des mesures pour veiller à ce qu'il encourage l'innovation, protège les consommateurs et contribue au mieux-être financier des Canadiens tout en stimulant la croissance économique et la compétitivité internationale du Canada.

Citation

« L'ACFC a un solide bilan en matière de protection des consommateurs et de supervision des institutions financières sous réglementation fédérale. Qui plus est, l'Agence a mené de nombreuses campagnes de sensibilisation des consommateurs pour aider les Canadiens à naviguer dans un marché financier de plus en plus numérique. L'évolution de notre mandat au cours des 23 dernières années nous permet de prendre des mesures en faveur d'un cadre novateur et compétitif et d'exercer notre rôle de supervision efficacement, et ce, au profit de toutes les parties. »

Werner Liedtke, commissaire intérimaire, Agence de la consommation en matière financière du Canada

Faits en bref

• En juin 2023, l'ACFC a publié un rapport sur les résultats de sa recherche sur l'opinion publique en ce qui concerne la connaissance et la compréhension du système bancaire ouvert par les Canadiens. Selon les conclusions du rapport, des mesures de protection et de sensibilisation des consommateurs solides et uniformes seront essentielles pour renforcer la confiance, la compréhension et l'intérêt des Canadiens à l'égard des services bancaires axés sur les consommateurs.
• À la suite du financement de 1 million de dollars accordé à l'ACFC dans le budget fédéral de 2024, l'Agence va élaborer une campagne de sensibilisation des consommateurs pour informer les Canadiens au sujet du nouveau Cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs.

Liens connexes

• Budget de 2024 : Cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs du Canada
• Page d'information des consommateurs de l'ACFC sur le système bancaire ouvert
• Système bancaire ouvert et protection des consommateurs : sensibilisation et attentes des Canadiens

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SOURCE Agence de la consommation en matière financière du Canada