L'entreprise demande à Santé Canada d'adopter une réglementation équitable et fondée sur des données probantes pour les thérapies de remplacement de la nicotine (TRN).

MONTRÉAL, le 4 juill. 2024 /CNW/ - Imperial Tobacco Canada ltée (« ITCAN ») a officiellement fait part de ses commentaires à Santé Canada concernant la proposition d'Arrêté ministériel sur les thérapies de remplacement de la nicotine (TRN). ITCAN croit fermement que les TRN, en particulier les produits innovants comme les sachets de nicotine, sont essentiels pour atteindre l'objectif de Santé Canada qui vise à réduire les taux de tabagisme à 5 % d'ici 2035. La présentation d'ITCAN insiste sur la nécessité de disposer une réglementation équitable et scientifiquement fondée qui ne freine pas l'innovation ou l'accessibilité.

« Nous avons affirmé dès le départ que nous étions prêts à travailler avec Santé Canada et à dissiper toute inquiétude de sa part au sujet de ZONNIC, le premier et le seul sachet de nicotine approuvé en tant que produit de sevrage tabagique au Canada, déclare Éric Gagnon, vice-président des affaires corporatives et réglementaires. Nous discutons avec Santé Canada depuis plus de deux ans et espérons qu'ils prendront en considération notre point de vue. Nous sommes prêts à rencontrer le Ministre et ses fonctionnaires pour trouver la meilleure solution. »

ITCAN a mis en évidence six champs d'intérêt dans ses commentaires :

• Application uniforme de la réglementation : ITCAN insiste sur le fait que tout Arrêté ministériel doit s'appliquer de la même manière à tous les formats de TRN. Il n'y a aucune justification scientifique à la discrimination entre les différents formats de TRN en ce qui concerne les risques sur la santé publique. Il est injuste d'isoler les sachets de nicotine, pour lesquels ITCAN est le seul distributeur agréé au Canada. ITCAN demande une réglementation non discriminatoire qui favorise l'innovation et l'équité.
• Vérification de l'âge et points de vente : ITCAN préconise de strictes mesures de vérification de l'âge et de la vente de TRN derrière les comptoirs des détaillants afin d'empêcher l'accès des mineurs à ces produits. C'est déjà une exigence que nous imposons aux détaillants qui vendent du ZONNIC, en plus d'avoir mis en œuvre une triple vérification de l'âge pour les ventes en ligne. Cependant, le fait de restreindre la vente de TRN aux pharmacies ou d'exiger une dispensation par le pharmacien crée des entraves inutiles, ce qui nuit à l'accessibilité et accroît la charge de travail des pharmaciens. De telles mesures outrepassent les compétences fédérales et devraient être régies par la législation provinciale.
• Emballage et étiquetage : Les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage devraient être déterminées au cours de la procédure de demande d'homologation d'un produit de santé naturel, et non par le biais d'un Arrêté ministériel. Les sachets ZONNIC d'ITCAN, qui ont fait l'objet d'un examen minutieux et ont été approuvés par Santé Canada, ne devraient pas être assujettis à des changements soudains. L'emballage actuel ne risque pas d'attirer les jeunes et sa modification nécessiterait des recherches et des tests approfondis.
• Profils aromatiques et publicité : ITCAN soutient que les profils aromatiques et les restrictions publicitaires devraient également être gérés au cours de la procédure de demande de licence. Les arômes de fruits sont essentiels à l'acceptabilité des TRN par les fumeurs, et les lois existantes empêchent déjà la publicité mensongère.
• Délai de mise en œuvre raisonnable : Si un Arrêté est imposé, ITCAN demande instamment à Santé Canada d'adopter une période de mise en œuvre raisonnable pour permettre aux fabricants et aux détaillants de s'y conformer. Une mise en œuvre brusque aurait pour effet de suspendre les licences existantes, ce qui perturberait le marché et nuirait aux efforts en santé publique.
• Application de la réglementation contre le marché illicite : ITCAN a une fois de plus souligné le besoin impérieux d'une application stricte de toute nouvelle réglementation. Le marché illicite actuel des TRN non autorisés présente des risques importants pour la santé publique, en particulier pour les jeunes. Santé Canada devrait prendre des mesures concrètes pour lutter contre les produits illicites, et non réglementer davantage les produits légaux qu'il a déjà approuvés. En l'absence d'une mise en œuvre adéquate pour lutter contre le marché illicite, une réglementation stricte orientera les consommateurs - y compris les jeunes - vers des produits potentiellement dangereux, ce qui nuira aux objectifs de la santé publique.

Une modification insérée discrètement dans la Loi d'exécution du budget de 2024 permettra au ministre de la Santé d'outrepasser le processus d'approbation réglementaire des produits thérapeutiques, qui comprennent tous les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits de santé naturels. Ce coup de force sans précédent entache de considérations idéologiques un processus d'approbation des produits thérapeutiques fondé sur des données probantes et scientifiques.

« Pour s'assurer que le processus de consultation soit pertinent - plutôt qu'un simple exercice de cases à cocher - il est essentiel de mobiliser les intervenants concernés conformément à la proposition d'Arrêtés ministériels en cause », déclare M. Gagnon. « Nous demandons instamment à Santé Canada de prendre en considération ces éléments essentiels et d'adopter une réglementation équitable, fondée sur des données probantes, axée sur la science et exécutoire », conclut-il.

À propos d'Imperial Tobacco Canada

Imperial Tobacco Canada est un chef de file des produits du tabac et de nicotine au Canada et fait partie du groupe international le plus important au monde : BAT. BAT est une société internationale de biens de consommation multicatégories qui exerce ses activités dans plus de 180 marchés. Chez BAT, notre objectif est de créer Un Avenir Meilleur en construisant un monde sans fumée. 

Notre vision est celle d'un monde sans fumée fondé sur des produits sans fumée où, à terme, les cigarettes appartiendront au passé. Un monde où les fumeurs sont passés de la cigarette à des alternatives sans fumée. Un monde où les fumeurs optent pour mieux. 

SOURCE Imperial Tobacco Canada (Français)