Agence France Locale : Un projet de décret prévoit de modifier les conditions d’adhésion à l’AFL
July 05 2024 - 12:00PM
Agence France Locale : Un projet de décret prévoit de modifier les
conditions d’adhésion à l’AFL
Lyon, le 5 juillet 2024
-Un projet de décret
prévoit de modifier les conditions d’adhésion à l’AFL
-
Un projet de décret, examiné par le Conseil
national d'évaluation des normes du 4 juillet 2024, prévoit
d’ajouter une condition à remplir de la part des collectivités
territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
locaux pour adhérer à l’AFL.
Cette condition consiste à s’assurer, au travers
de leur participation, directe ou indirecte, aux instances de
gouvernance de l’Agence France Locale, que le cadre d’appétit au
risque établi par l’AFL inclue une exigence minimale de fonds
propres à hauteur d’au moins 1,7% de son exposition totale. Pour
mémoire, au 31 décembre 2023, le ratio de levier du Groupe AFL
s’élevait à 2,24% avant incorporation des résultats de
l’exercice.
L’objectif annoncé de cette nouvelle condition
est de plafonner le levier de l’établissement alors que la
pondération en risque des expositions sur les collectivités locales
et leurs groupements a été réduite à 0% par la décision du 21 juin
2024 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Si cette condition est adoptée, son respect sera
assuré par le Conseil d’administration de l’AFL-ST, représentant
des collectivités membres, sans alourdir les conditions d’entrée à
l’AFL pour les collectivités.
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Afin de poursuivre la dynamique de
développement de son portefeuille de crédits, en lien avec la
demande de ses Membres, tout en maintenant son niveau de
capitalisation, l'AFL explore l'opportunité d'émettre des titres
super subordonnés, dans un avenir proche et sous réserve des
conditions de marché.
A propos de l’AFL
« Incarner une
finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local
afin de répondre aux besoins présents et futurs des
habitants ».
« En créant la première banque que nous
détenons et pilotons à 100%, nous, collectivités locales
françaises, avons posé un acte politique fort en faveur de la
décentralisation. Notre établissement, l’Agence France Locale,
n’est pas un établissement financier comme les autres. Créé par et
pour les collectivités, il agit pour le monde local, pour renforcer
notre liberté, notre capacité à développer des projets et notre
responsabilité d’acteurs publics. Sa culture de la prudence nous
préserve des dangers de la complexité et la richesse de sa
gouvernance, des dérives liées aux conflits d’intérêts. L’objectif
fondamental : offrir un accès à la ressource au monde local,
dans les meilleures conditions et en toute transparence. Les
principes de solidarité et d’équité nous guident. Convaincus
qu’ensemble on va plus loin, nous avons souhaité un établissement
agile, qui s’adresse à toutes les collectivités, aux plus
importantes régions comme aux plus petites communes. Nous concevons
le profit comme un moyen d’optimiser la dépense publique, non comme
une fin. À travers l’AFL, nous soutenons un monde local engagé pour
relever les défis sociaux, économiques et environnementaux. L’AFL
renforce notre pouvoir d’agir : mener des projets sur nos
territoires, pour aujourd’hui comme pour demain, au service des
habitants. Nous sommes fiers d’avoir une banque qui affiche un
développement à notre image, toujours plus responsable et plus
durable. Nous sommes l’Agence France Locale. »