Le gouvernement du Canada
propose à tous les fournisseurs de soins dentaires un processus
simplifié pour la prise en charge des membres du RCSD
DARTMOUTH, NS, le 8 juill. 2024 /CNW/ - Le Régime
canadien de soins dentaires (RCSD) est l'un des plus vastes
programmes sociaux de l'histoire du Canada. Une fois pleinement mis en œuvre, il
permettra à jusqu'à neuf millions de personnes
admissibles au Canada de recevoir
des soins buccodentaires. En date d'aujourd'hui, plus de 2,1
millions de personnes au Canada
ont déjà été acceptées comme membres du RCSD, et environ 250
000 membres ont reçu des soins assurés par le RCSD.
Le gouvernement prend des mesures afin de faciliter le
traitement des patients par des fournisseurs, notamment les
dentistes, hygiénistes dentaires, les denturologistes ou les
spécialistes dentaires, et simplifier les demandes de remboursement
auprès du RCSD.
À ce jour, près de 12 000 fournisseurs de services
buccodentaires se sont inscrits pour participer au RCSD, et
d'autres s'ajoutent tous les jours. Nous sommes au fait que
certains fournisseurs préfèrent ne pas s'inscrire au
programme, mais qui souhaitent toutefois fournir des
services aux membres du RCSD au cas par cas. À partir de
maintenant, les fournisseurs admissibles au Canada peuvent dispenser des soins aux clients
du RCSD au cas par cas, sans y adhérer officiellement.
Afin de limiter les déboursés des patients du RCSD, les
prestataires qui les traitent devront consentir à facturer
directement la Sun Life et à recevoir le paiement des services
couverts par le RCSD, peu importe la manière dont ils participent.
Lorsque la demande de remboursement est approuvée, les prestataires
seront remboursés par la Sun Life dans un délai initial de 48
heures, puis le délai d'exécution passera à 24 heures.
Cela signifie que les Canadiennes et les Canadiens admissibles
au RCSD pourront consulter le fournisseur de services de leur choix
tant que celui-ci accepte de facturer le coût des services
directement à la Sun Life. Les personnes qui n'ont pas déjà de
fournisseur peuvent s'adresser à un dentiste, à un hygiéniste
dentaire, à un denturologiste (denturologue) ou à un dentiste
spécialiste de leur région ou consulter l'outil Recherche de
fournisseur du RCSD de la Sun Life, qui présente la liste des
fournisseurs ayant confirmé leur participation au RCSD.
Les patients du RCSD pourraient se voir défrayer des frais
additionnels, en plus de leur quote-part, s'il y a lieu, en
fonction des services et du coût du traitement. Avant de recevoir
des services, il incombe aux membres du RCSD de s'informer
auprès de leur fournisseur des coûts qui ne sont pas
couverts par le plan.
Les fournisseurs de soins jouent un rôle crucial dans la
prestation de soins buccodentaires, et le RCSD permettra à un plus
grand nombre de personnes habitant au Canada de bénéficier de leurs services. Le
gouvernement du Canada est résolu
à travailler avec ses partenaires pour améliorer l'accès aux soins
buccodentaires et fournir des soins plus abordables pour les
Canadiennes et les Canadiens admissibles dans l'ensemble du
pays.
Pour en savoir plus, consultez Canada.ca/dentaire.
Citations
« Plus de gens pourront recevoir des soins dentaires
abordables si nous offrons des choix aux fournisseurs pour la
prestation de soins aux personnes assurées par le RCSD. Nous sommes
résolus à collaborer de près avec les partenaires en santé
buccodentaire pour nous assurer que tous les participants au
RCSD profitent d'un accès équitable à des soins abordables. C'est
ce que chaque Canadienne et Canadien mérite. »
L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé
« Les soins dentaires font partie intégrante de notre santé et
de notre bien-être. Notre objectif est de faciliter l'accès d'un
plus grand nombre de familles canadiennes à des soins dentaires de
qualité. Ce changement allège les frais que doivent assumer les
familles et accélère les remboursements, ce qui rend les soins
dentaires plus accessibles et plus abordables dans tout le pays. Il
s'agit d'un autre pas concret vers l'équité pour toutes les
générations. »
L'honorable Ginette Petitpas
Taylor
Ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense
nationale
« J'entends des témoignages de gens de Dartmouth-Cole
Harbour qui reçoivent les soins dentaires nécessaires pour la
première fois depuis des décennies - ce programme est important. En
outre, c'est la bonne chose à faire que de faciliter la tâche des
prestataires de soins bucco-dentaires afin qu'ils puissent fournir
des soins aux patients du Régime canadien de soins dentaires. »
Darren Fisher
Député, Darthmouth-Cole Harbour
« Parce qu'on offre aux fournisseurs de soins buccodentaires la
flexibilité d'aider les membres du Régime canadien de soins
dentaires réclamation par réclamation, il est plus facile pour les
personnes qui ont besoin de soins dentaires d'obtenir les services
qu'ils méritent. Notre objectif est de veiller à ce que les
Canadiens aient accès aux services de santé buccodentaire
essentiels. »
L'honorable Terry Beech
Ministre des Services aux citoyens
« Plus de 2,1 millions de Canadiennes et Canadiens sont
maintenant inscrits au Régime canadien de soins dentaires et plus
de 250 000 d'entre eux ont eu accès aux soins dont ils ont besoin
grâce à la participation des fournisseurs de soins buccodentaires.
Nous comptons établir de nouveaux partenariats avec encore plus de
fournisseurs de soins buccodentaires afin d'aider la population
canadienne à avoir accès à des soins buccodentaires abordables.
»
L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
« Nous comptons travailler avec encore plus de fournisseurs à
travers le Canada pour assurer que
les demandes soient traitées et que les Canadiennes et les
Canadiens puissent accéder aux soins dont ils ont besoin. Les
fournisseurs de soins de santé bucco-dentaire sont cruciaux
pour le RCSD, et nous sommes heureux de leur proposer de nouveaux
moyens de participer à ce programme important qui change la vie des
gens. »
Dave Jones
Président, Sun Life Santé
Faits en bref
- Le processus de présentation de réclamations est le même peu
importe la façon dont le fournisseur choisit de participer au
RCSD : il peut présenter les demandes directement à la Sun
Life et recevoir un remboursement sous forme de chèque mensuel ou
de transfert électronique de fonds (TEF) en l'espace
de 48 heures (un temps de traitement plus près
de 24 heures est visé) s'il a un compte Sun Life En
Direct.
- Il n'y a aucun changement ni incidence par rapport à la
participation des fournisseurs officiellement inscrits.
- La participation des fournisseurs au RCSD est volontaire. Les
fournisseurs de soins buccodentaires admissibles à participer au
RCSD qui peuvent facturer leurs services incluent :
- les dentistes;
- les denturologistes (denturologues);
- les hygiénistes dentaires;
- les dentistes spécialistes.
- Pour en savoir plus sur les façons dont les fournisseurs
peuvent participer au RCSD, veuillez consulter
Canada.ca/dentaire ou la Sun Life.
- Pour être admissible au RCSD, vous devez avoir un revenu
familial net rajusté inférieur à 90 000 $, ne pas avoir accès à une
assurance dentaire parrainée par un employeur ou un régime de
pension ni à une assurance dentaire privée et avoir rempli votre
déclaration de revenus pour 2023.
- Le RCSD accepte maintenant les demandes des personnes âgées,
des adultes ayant un certificat valide pour le crédit d'impôt pour
personnes handicapées et des enfants de moins de 18 ans. Tous les
résidents canadiens admissibles restants âgés de 18 à 64 ans
pourront présenter une demande en ligne en 2025.
- Les personnes qui réussissent à s'inscrire au RCSD recevront
dans les trois mois approximativement suivant leur demande une
trousse de bienvenue comprenant la date de début de leur couverture
(date d'entrée en vigueur de leur participation au RCSD).
Liens connexes
Régime canadien de soins dentaires - Présenter une demande
Outil Recherche de fournisseur du RCSD
Fonds d'accès à la santé buccodentaire : Appel de propositions
SOURCE Santé Canada (SC)