MONTRÉAL, le 8 juill. 2024 /CNW/ - Le
13 juin 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers
(le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre
l'Autorité des marchés financiers
(l'« Autorité »), Les Productions TV BWS inc.
(« BWS »), Marie-Josée Larocque et Caroline Bernier1 (les
« Intimées »).
Le TMF a imposé aux Intimées une pénalité administrative de
60 000 $ et a ordonné à BWS de modifier deux notices
d'offre afin qu'elles soient conformes à la réglementation
applicable et de les déposer dans les 30 jours de la décision.
Si BWS omet d'effectuer ce dépôt dans le temps imparti, le TMF lui
interdira de mener toute activité en vue d'effectuer une opération
sur valeurs.
Contexte
BWS est une société qui agit comme véhicule de financement pour
une société qui lui est liée, Les Productions Beauty World Search
inc. (la « Société opérante »). Cette dernière est une
société de production d'une série télévisuelle et Web qui est
financée par le produit des placements effectués par BWS.
Marie-Josée Larocque est actionnaire, administratrice,
secrétaire et trésorière de BWS. Elle est actionnaire et
administratrice de la Société opérante.
Caroline Bernier est actionnaire,
administratrice et présidente de BWS. Elle est actionnaire,
administratrice et présidente de la Société opérante.
Dans le cadre de ses activités de financement, BWS a notamment
déposé deux notices d'offre auprès de l'Autorité. Toutefois, dans
le cadre de ces notices d'offre, divers manquements ont été commis
par les Intimées, à savoir notamment :
- Retard dans la constitution de l'acte constitutif d'hypothèque
mobilière en faveur du fiduciaire pour garantir les obligations
émises;
- Rachat avant l'échéance des obligations et absence de mention
aux états financiers de BWS;
- Apparence de conflit d'intérêts non divulguée quant aux liens
unissant les représentants de Valeurs mobilières Whitehaven
inc., BWS et la Société opérante;
- Réserve dans les états financiers audités;
- Utilisation de documents de commercialisation, sans
l'approbation écrite de BWS, sans qu'ils ne soient déposés
auprès de l'Autorité et sans avoir indiqué à quelle notice d'offre
ces documents s'appliquaient;
- Apparence de conflit d'intérêts de Mmes
Larocque et Bernier, vu qu'elles agissent à titre
d'administratrices tant de BWS que de la Société opérante;
- En ne rendant pas disponibles aux investisseurs les états
financiers de la Société opérante qui lui est liée, BWS s'est
comportée de manière contraire à l'intérêt public sur les marchés
financiers.
À propos de l'Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit
pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne
de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en
tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de
dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la
distribution de produits et services financiers ainsi que du
courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
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1 Ne
pas confondre avec Caroline Bernier détentrice du certificat
no 102756, exerçant ses activités à titre de
planificatrice financière et de représentante de courtier en
épargne collective (BDNI no 1674391) auprès de Fonds
d'investissement Royal inc.
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