Le gouvernement du Canada
propose à tous les fournisseurs de soins dentaires un processus
simplifié pour la prise en charge des membres du RCSD
MONTRÉAL, le 9 juill. 2024 /CNW/ - Le Régime
canadien de soins dentaires (RCSD) est l'un des plus vastes
programmes sociaux de l'histoire du Canada. Une fois pleinement mis en œuvre, il
permettra à jusqu'à neuf millions de personnes
admissibles au Canada de recevoir
des soins buccodentaires. En date d'aujourd'hui, plus de 2,1
millions de personnes au Canada
ont déjà été acceptées comme membres du RCSD, et environ 250
000 membres ont reçu des soins assurés par le RCSD.
Le gouvernement prend des mesures afin de faciliter le
traitement des patients par des fournisseurs, notamment les
dentistes, les hygiénistes dentaires, les denturologues ou les
spécialistes dentaires, et de simplifier les demandes de
remboursement auprès du RCSD. La ministre du Tourisme et ministre
de Développement économique Canada
pour les régions du Québec, l'honorable Soraya Martinez Ferrada, accompagnée de
l'honorable Pablo Rodriguez,
ministre des Transports et lieutenant du Québec, et de la députée
de Saint-Léonard-Saint-Michel,
Patricia Lanttazio, ont visité un fournisseur de soins
buccodentaires et souligné le fait que les enfants de moins de 18
ans admissibles, ainsi que les adultes titulaires d'un Certificat
pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées valide, peuvent
maintenant présenter une demande d'adhésion au Régime canadien de
soins dentaires (RCSD).
Maintenant que les demandes pour deux nouveaux groupes de
Canadiennes et de Canadiens sont ouvertes, environ 1,2 million de
personnes supplémentaires auront accès à des soins dentaires
améliorés. Cela signifie qu'environ 938 000 enfants et près de
183 000 adultes titulaires d'un Certificat pour le crédit d'impôt
pour personnes handicapées valide auront un accès plus abordable
aux soins buccodentaires dont ils ont besoin.
De plus, au cours de cette visite, les ministres présents et la
députée de Saint-Léonard-Saint-Michel ont souligné queles fournisseurs
admissibles pourront fournir des soins aux patients du RCSD, qu'ils
adhèrent ou non en tant que fournisseur participant au RCSD.
À ce jour, près de 12 000 fournisseurs de services
buccodentaires se sont inscrits pour participer au RCSD, et
d'autres s'ajoutent tous les jours. Nous sommes au fait que
certains fournisseurs préfèrent ne pas s'inscrire au programme,
mais souhaitent toutefois fournir des services aux membres du RCSD
au cas par cas. À partir d'aujourd'hui, les fournisseurs de
soins buccodentaires admissibles au Canada peuvent désormais fournir des services
aux clients du RCSD, demande par demande, sans devoir adhérer
officiellement au Régime.
Afin de limiter les déboursés des patients du RCSD, les
fournisseurs qui les traitent devront consentir à facturer
directement la Sun Life et à recevoir le paiement des services
couverts par le RCSD, peu importe la manière dont ils participent.
Lorsque la demande de remboursement est approuvée, les prestataires
seront remboursés par la Sun Life dans un délai initial de 48
heures, puis le délai d'exécution passera à 24 heures.
Cela signifie que les Canadiennes et les Canadiens couverts par
le RCSD pourront consulter le fournisseur de leur choix, tant que
celui-ci accepte de facturer le coût des services directement à la
Sun Life. Les personnes qui n'ont pas déjà de fournisseur peuvent
s'adresser à un dentiste, à un hygiéniste dentaire, à un
denturologue ou à un dentiste spécialiste de leur région, ou
consulter l'outil Recherche de fournisseur du RCSD de la Sun
Life, qui présente la liste des fournisseurs ayant confirmé leur
participation au RCSD.
Les patients du RCSD pourraient se voir défrayer des frais
additionnels, en plus de leur quote-part, s'il y a lieu, en
fonction des services et du coût du traitement. Avant de recevoir
des services, il incombe aux membres du RCSD de s'informer auprès
de leur fournisseur des coûts qui ne sont pas couverts par le
plan.
Les fournisseurs de soins jouent un rôle crucial dans la
prestation de soins buccodentaires, et le RCSD permettra à un plus
grand nombre de résidents canadiens de bénéficier de leurs
services.
Le gouvernement du Canada est
résolu à travailler avec ses partenaires pour améliorer l'accès aux
soins buccodentaires et fournir des soins plus abordables pour
l'ensemble des Canadiennes et les Canadiens admissibles dans le
pays. Grâce au RCSD, ce seront près de neuf millions de Canadiennes
et de Canadiens qui pourront en bénéficier.
Pour en savoir plus, consultez le site Canada.ca/dentaire.
Citations
« L'élargissement de l'accès au Régime canadien de
soins dentaires aux enfants de moins de 18 ans et aux adultes
titulaires d'un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes
handicapées est une excellente nouvelle pour l'ensemble des régions
du Québec. En assurant que la population canadienne ait accès
à des services de santé buccodentaire, nous contribuons au
bien-être général et la vitalité des communautés du
pays. »
L'honorable Soraya Martinez
Ferrada
Ministre du Tourisme et ministre responsable de l'Agence de
développement économique du Canada
pour les régions du Québec
« Investir dans notre jeunesse, c'est investir dans notre
futur. C'est ce qu'on fait, non seulement avec le Régime canadien
de soins dentaires, mais aussi en mettant en place un Programme
national d'alimentation dans les écoles, en investissant pour créer
plus de places en garderie et en aidant les jeunes à épargner pour
s'acheter une première propriété. On continue de livrer pour les
Québécois en posant des gestes concrets qui font une réelle
différence. »
L'honorable Pablo
Rodriguez
Ministre des Transports et lieutenant du Québec
« Avec l'un des taux de participation les plus élevés au pays,
le Régime canadien de soins dentaires fait déjà beaucoup de bien
ici au Québec, notamment dans les quartiers Saint-Léonard et
Saint-Michel à Montréal. Avec
cette nouvelle expansion, qui rejoindra plus de 1,2 million de
Canadiens supplémentaires, nous sommes heureux de continuer à faire
en sorte qu'encore plus de gens puissent avoir accès aux soins dont
ils ont besoin! »
Patricia Lattanzio
Députée de Saint-Léonard--Saint-Michel
« Avoir un sourire sain et sans douleur fait toute la
différence pour la santé physique et mentale d'une personne.
Aujourd'hui est un jour important pour les personnes couvertes par
le RCSD, car cette nouvelle option de participation sera cruciale
pour répondre à la demande élevée de services de santé
buccodentaire. C'est ce que chaque Canadienne et Canadien
mérite. »
L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé
Faits en bref
- Le processus de soumission de réclamations est le même peu
importe la façon dont le fournisseur choisit de participer au RCSD
: il peut présenter les demandes directement à la Sun Life et
recevoir un remboursement sous forme de chèque mensuel, ou de
transfert électronique de fonds (TEF) en l'espace de 48 heures (un
temps de traitement plus près de 24 heures est visé), s'il a un
compte Sun Life En Direct.
- Il n'y a aucun changement ni incidence par rapport à la
participation des fournisseurs officiellement inscrits.
- La participation des fournisseurs au RCSD est volontaire. Les
fournisseurs de soins buccodentaires admissibles à participer au
RCSD qui peuvent facturer leurs services comprennent :
- les dentistes;
- les denturologues;
- les hygiénistes dentaires;
- les dentistes spécialistes.
- Pour en savoir plus sur les façons dont les fournisseurs
peuvent participer au RCSD, consultez le site Canada.ca/dentaire ou
Sun Life.
- Les fournisseurs de soins buccodentaires peuvent trouver ici
des informations sur la manière de soumettre les demandes de
remboursement ainsi qu'une comparaison côte à côte des deux options
de participation des fournisseurs.
- Pour être admissible au RCSD, vous devez avoir un revenu
familial net rajusté inférieur à 90 000 $, ne pas avoir accès à une
assurance dentaire parrainée par un employeur ou un régime de
pension ni à une assurance dentaire privée, et avoir rempli votre
déclaration de revenus pour 2023.
- Le RCSD accepte maintenant les demandes des personnes âgées,
des adultes ayant un Certificat pour le crédit d'impôt pour
personnes handicapées valide et des enfants de moins de 18 ans.
Tous les résidents canadiens admissibles restants âgés de 18 à 64
ans pourront présenter une demande en ligne en 2025.
- Les personnes qui réussissent à s'inscrire au RCSD recevront
dans les trois mois approximativement suivant leur demande une
trousse de bienvenue comprenant la date de début de leur couverture
(date d'entrée en vigueur de leur participation au RCSD).
Liens connexes
- Régime canadien de soins dentaires - Présenter une demande
- Outil Recherche de fournisseur du RCSD
- Fonds d'accès à la santé buccodentaire : Appel de
propositions
SOURCE Développement économique Canada pour les régions du Québec