QUÉBEC, le 10 juill. 2024 /CNW/ - Le ministère de
l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de
la Faune et des Parcs annonce le dépôt d'un projet de règlement
visant, entre autres, à interdire la vente des véhicules à
combustion légers neufs à partir de 2035.
Le projet de règlement vise les véhicules légers à combustion
neufs de l'année modèle 2034 et des précédentes, lesquels ne
pourront plus être vendus ou loués au Québec à partir du
1er janvier 2035. Pour les véhicules de
l'année modèle 2035 et les suivantes,
il sera interdit de les vendre ou de les louer au Québec, qu'ils
soient neufs ou usagés. Ces interdictions s'appliqueraient à
tous les acteurs de l'industrie, y compris les commerçants
physiques ou en ligne, ainsi qu'aux citoyens. De plus, il est prévu
qu'une évaluation de la maturité du marché soit effectuée par le
gouvernement vers 2030, afin de permettre d'éventuels ajustements,
pour garantir une transition réussie en 2035.
En parallèle, le gouvernement continue d'investir dans les
infrastructures de recharge et la formation de la main-d'œuvre pour
l'entretien des véhicules électriques. La Stratégie québécoise sur
la recharge de véhicules électriques, dotée d'un budget de
514 millions de dollars pour la période 2023-2028, vise à
fournir des infrastructures de recharge accessibles, fiables et
performantes.
Le projet de règlement est soumis à la consultation publique
pendant une période de 45 jours. Les personnes qui désirent
soumettre des commentaires sont invitées à le faire par écrit au
plus tard le 25 août 2024. À la suite de cette période, le projet
de règlement sera revu et republié, dans sa forme finale, en vue
d'une entrée en vigueur souhaitée d'ici le 31 décembre 2024.
Faits saillants :
- La cible établie dans le Plan pour une économie verte 2030 est
de deux millions de véhicules électriques sur les routes d'ici
2030.
- En mars 2024, le Québec comptait près de 270 000 véhicules
légers entièrement électriques ou hybrides rechargeables, soit 59 %
de plus qu'à la même période l'an dernier.
- Au premier trimestre de 2024, les véhicules électriques
représentaient 22,1 % des nouveaux véhicules légers immatriculés au
Québec, comparativement à 14,5 % à la même période l'année
précédente.
- Selon l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre du
Québec (2021), 42,6 % des émissions de GES du Québec proviennent du
secteur des transports. Plus de la moitié de ces émissions
proviennent des véhicules routiers légers.
Lien connexe :
- Pour connaître les modalités de la consultation publique
concernant le projet de règlement prévoyant certaines prohibitions
à l'égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion.
Source et information :
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs