QUÉBEC, le 10 juill. 2024 /CNW/ - Le Conseil
d'experts sur les contributions d'assurance automobile rend public
son rapport sur les contributions d'assurance proposées par la
Société de l'assurance automobile du Québec pour les
années 2025 à 2027.
Après avoir revu la démarche suivie par la Société pour
l'établissement des contributions d'assurance, vérifié les données
utilisées à l'appui des modifications proposées et tenu une
consultation publique, le Conseil d'experts ne recommande aucune
modification des contributions d'assurance proposées par la Société
pour les années 2025 à 2027. Il estime que la proposition
respecte les lois et règlements en vigueur et qu'elle est juste et
raisonnable.
Au chapitre des changements proposés par la Société, le Conseil
d'experts salue d'abord les initiatives prises pour encadrer la
conduite d'une motocyclette et la création de trois catégories
d'expérience de conduite pour les titulaires d'un permis de
classe 6.
Le Conseil d'experts salue
également les travaux effectués par la Société pour raffiner son
modèle de calcul des contributions d'assurance des véhicules
commerciaux afin que la tarification reflète aussi fidèlement que
possible le risque que représente chaque catégorie de véhicules
assurés. De même, il salue le travail effectué au cours des trois
dernières années pour recueillir et analyser les données permettant
de refléter le véritable risque des véhicules offrant du transport
rémunéré de personnes.
Principaux enjeux
Le rapport du Conseil d'experts aborde quatre principaux
enjeux : le financement du régime d'assurance automobile, la
capitalisation, la sécurité routière et le service à la clientèle.
Il contient 41 observations et recommandations.
Plusieurs thèmes y sont traités, dont les points d'inaptitude,
l'état de santé des titulaires de permis de conduire et
l'évaluation de leur capacité à conduire, les radars photo,
l'alcool et les drogues licites et illicites, la sensibilisation
des nouveaux arrivants, les écrans tactiles et les systèmes de
divertissement dans les véhicules, l'aide à la conduite et les
véhicules autonomes, ainsi que les campagnes publicitaires de
sécurité routière.
Sécurité, équité et solidité
« Le Fonds d'assurance automobile du Québec repose sur des
bases solides », confirme la présidente du Conseil d'experts,
Micheline Dionne. « À la fin de
2022, il détenait un actif de 13,5 G$. D'une
sous-capitalisation de plus de 600 M$ lors de sa création en
2004, le Fonds enregistre des surplus qui ont permis de redonner
aux assurés de la Société près de 2 G$ au cours des 5 dernières
années. »
Le Conseil d'experts souhaite que
ses observations et ses recommandations puissent enrichir la
réflexion de la Société pour faire en sorte que le régime public
d'assurance automobile continue d'évoluer autour des trois éléments
qui le caractérisent : sécurité, équité et solidité.
À propos
En vertu de la Loi sur la Société de l'assurance automobile
du Québec, la Société doit obtenir l'avis d'un conseil
d'experts constitué à cette fin avant de modifier un règlement sur
les contributions d'assurance. Ces modifications ont été présentées
le 20 mars 2024 par la Société dans un document
d'information intitulé Les contributions d'assurance proposées pour
2025-2027.
Le Conseil d'experts était
composé de trois membres représentatifs des milieux de l'actuariat,
de la finance et de l'assurance, comme l'exige la Loi sur la
Société de l'assurance automobile du Québec. Les membres
étaient Micheline Dionne, actuaire,
qui a agi à titre de présidente, Dominique
Faribault, spécialiste en assurance-vie, et Bernard Turgeon, économiste.
SOURCE Conseil d’experts sur les contributions d’assurance
automobile