QUÉBEC, le 11 juill. 2024 /CNW/ - Le
règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de
construction, basé sur l'édition 2020 du Code national de la
plomberie du Canada (CNP), est
entré en vigueur le 11 juillet 2024.
À partir de cette date, une période de transition de six mois
est prévue, pendant laquelle l'édition 2015 ou le nouveau
code 2020 pourront être utilisés. Par contre, il ne sera pas
permis d'exécuter des travaux en utilisant les deux éditions sur
une même installation pendant cette période de transition.
Principales modifications
Parmi les principaux changements contenus dans la nouvelle
édition, on trouve entre autres :
- l'agrandissement de la limite d'installation de plomberie;
- l'introduction des systèmes de récupération de l'eau de pluie
non potable;
- l'harmonisation de la définition de plusieurs « termes définis
»;
- les nouvelles normes de certification pour :
- les tuyaux et raccords en fibrociment prévus pour un
réseau d'évacuation ou un réseau de ventilation,
- les tuyaux et raccords en PVC à âme alvéolée.
Pour en savoir plus, consultez la page Réglementation et
processus d'intervention dans la section Plomberie sur le site
Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Harmonisation des codes de construction
Ce règlement a été élaboré dans le contexte de l'Accord de
conciliation sur les codes de construction. Il vise à réduire les
modifications aux codes modèles publiés par le Conseil national de
recherches du Canada dans le but
de favoriser l'application de normes semblables à l'ensemble du
Canada. Les priorités et
particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où
elles répondent aux objectifs légitimes déterminés dans cet
accord.
Citations
« La plomberie est un secteur stratégique de l'industrie de
la construction de bâtiments. Les modifications contenues dans ce
règlement entrent en vigueur aujourd'hui et moderniseront la
réglementation de ce domaine, et ce, au bénéfice de tous les
citoyens et citoyennes. Nous franchissons aujourd'hui une nouvelle
étape dans la mise en place de mesures visant à assurer la
protection du public. »
Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable
de la région de la Mauricie, de la région de
l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec
« Par l'entrée en vigueur de ce règlement, la RBQ offre aux
acteurs du milieu des changements importants et nécessaires pour
assurer une meilleure qualité de la construction et améliorer la
sécurité du public. Pour élaborer ces changements et les mettre en
œuvre, la RBQ travaille de concert avec les différents intervenants
concernés. »
Michel Beaudoin, président-directeur général de
la RBQ
Au sujet de la RBQ
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à
la qualité des travaux de construction et à la sécurité des
personnes dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la
plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations
sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux
et manèges, des lieux de baignade et de l'efficacité énergétique.
La RBQ surveille l'application de la Loi sur le bâtiment et
de la réglementation afférente dans les différents domaines
techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le
contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s'assurer
de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.
Liens connexes
- Page X (anciennement Twitter) de la RBQ
- Profil LinkedIn de la RBQ
SOURCE Régie du bâtiment du Québec