OTTAWA,
ON, le 16 juill.
2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Jonathan
Wilkinson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, a
rendu publique la première Stratégie canadienne pour les bâtiments
verts - une stratégie qui vise à aider les Canadiens à économiser
sur leurs factures d'énergie, à créer de bons emplois et à saisir
les possibilités économiques offertes par l'économie à faibles
émissions de carbone, tout en réduisant les émissions de gaz à
effet de serre néfastes.
La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts (SCBV)
permettra d'améliorer l'efficacité énergétique des habitations et
autres bâtiments au Canada, en
mettant l'accent sur l'accessibilité financière et la réduction des
émissions de gaz à effet de serre.
Les émissions de gaz à effet de serre associées au chauffage et
à la climatisation font en sorte que les bâtiments représentent le
troisième secteur rejetant le plus d'émissions au Canada (après le secteur pétrolier et gazier
et celui des transports). Il s'agit d'un secteur difficile à
décarboner car, pour y parvenir, il doit y avoir une collaboration
entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les
municipalités et les communautés autochtones. Nous devons prendre
des mesures pour rénover et moderniser les 16 millions
d'habitations et le demi-million d'autres bâtiments qui existent
aujourd'hui au Canada, dont la
plupart seront encore là en 2050. Les nouvelles constructions
doivent être plus efficaces sur le plan énergétique dès le départ,
d'autant plus que le Canada vise à
construire rapidement davantage d'habitations pour résoudre la
crise du logement et faire baisser les coûts du secteur résidentiel
dans l'ensemble du pays.
La SCBV vise à :
- accélérer la modernisation des bâtiments existants;
- veiller à ce que nous construisions dès le départ des bâtiments
efficaces sur le plan énergétique, résistants aux changements
climatiques et abordables;
- saisir les possibilités économiques associées aux matériaux et
aux technologies de construction plus efficaces et à faibles
émissions de carbone.
Pour ce faire, la Stratégie aide les Canadiens à installer des
thermopompes et à économiser sur leurs factures d'énergie grâce à
des programmes destinés aux ménages à revenu faible ou médian,
comme le nouveau Programme canadien pour des logements abordables
plus verts et le programme pour la Conversion abordable du mazout à
la thermopompe. Elle comprend un engagement à supprimer
progressivement le chauffage au mazout dans les nouvelles
constructions au cours des prochaines années ainsi qu'un plan
visant à promouvoir les matériaux de construction faibles en
carbone et à stimuler la création d'emplois, et elle garantit que
l'efficacité énergétique est prise en compte dans les décisions du
gouvernement fédéral relatives au financement du logement.
La SCBV représente une avancée significative pour
l'accessibilité financière et la lutte contre les changements
climatiques. Elle fournit un cadre global qui aidera le
Canada à atteindre ses objectifs
en matière de climat, à rendre la vie plus abordable et à veiller à
ce que le coût de la construction d'habitations n'augmente pas en
pleine crise du logement.
Les éléments centraux de la SCBV sont les suivants :
1. Où nous vivons - bâtiments résidentiels
- Comme il a été annoncé dans le budget de 2024, le Programme
canadien pour des maisons abordables plus vertes est un
programme d'amélioration écoénergétique de 800 millions de dollars
qui aidera les Canadiens à faible revenu et à revenu médian, y
compris les locataires, à réduire leurs factures mensuelles
d'énergie en modernisant leurs logements. En collaboration avec les
partenaires de mise en œuvre, le PCLAV inclura la livraison directe
de l'installation, sans frais pour les ménages, et s'ajoutera à des
programmes provinciaux et territoriaux qui appuieront les
modernisations. Le nouveau programme fournira un montant jusqu'à
quatre fois plus élevé que les 5 000 $ de la Subvention canadienne
pour des maisons plus vertes.
- La subvention du Programme pour la conversion abordable du
mazout à la thermopompe a été lancée en 2022 par le
gouvernement fédéral pour soutenir les ménages ayant un revenu
faible à médian et pour compléter les programmes provinciaux et
territoriaux existants qui aident les Canadiens à passer du
chauffage au mazout à une thermopompe. Ce programme incitatif vise
à accroître l'efficacité énergétique des maisons et à réduire les
émissions de GES en offrant des subventions pour l'installation de
thermopompes, permettant ainsi aux Canadiens d'économiser sur leurs
factures de chauffage et de climatisation. En optant pour une
thermopompe électrique, les ménages qui se chauffaient entièrement
au mazout économisent de 1 500 à 4 500 $ par an sur leurs factures
d'énergie.
- La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes a
été lancée par le gouvernement fédéral en 2021 afin d'aider les
Canadiens à rénover leurs maisons pour en accroître l'efficacité
énergétique, en leur accordant des subventions pouvant atteindre 5
000 $ pour les investissements admissibles. Le programme a cessé
d'accepter les demandes en février 2024, mais en a reçu plus de 615
000. Il s'est avéré très populaire, avec jusqu'à 4-5 millions de
dollars dépensés chaque jour pour soutenir la rénovation des
bâtiments, et a déjà conduit à l'achat et à l'installation de plus
de 149 000 thermopompes (un chiffre qui continuera à augmenter).
Jusqu'à présent, les ménages économisent en moyenne près de 400 $
par an sur leurs factures d'énergie.
- Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes offre un
prêt sans intérêt d'un montant maximal de 40 000 $ avec une période
de remboursement de 10 ans, ouvert à tous les propriétaires. Depuis
le lancement en 2022, 1,23 milliard de dollars en engagements de
prêts - ce qui représente environ 78 000 prêts - ont été
fournis. Environ 45 % des prêts
engagés comprennent l'installation d'une thermopompe.
- Le Fonds municipal vert (FMV), administré par la
Fédération canadienne des municipalités, combine le
financement et le renforcement des capacités pour produire un
impact environnemental, économique et social clair dans les
municipalités canadiennes. L'initiative de 300 millions de dollars
du FMV aide les municipalités à mettre en place des programmes de
financement de l'énergie pour les bâtiments résidentiels de faible
hauteur.
- Comme il a été annoncé dans le budget de 2024, le gouvernement
fédéral a engagé 30 millions de dollars pour poursuivre
l'élaboration d'une approche nationale en matière
d'étiquetage. Le gouvernement du Canada s'appuiera sur son système actuel de
cote ÉnerGuide pour les maisons en collaborant étroitement avec
les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés
autochtones et d'autres intervenants du secteur de l'habitation
pour élaborer une série de normes d'étiquetage communes, des outils
et des lignes directrices qui appuieront les initiatives
d'étiquetage à domicile partout au Canada. Cette approche nationale permettra aux
propriétaires de maison et aux acheteurs potentiels de fournir des
renseignements cohérents sur le rendement énergétique des maisons,
ce qui favorisera la prise de décisions éclairées et la réduction
des factures d'énergie.
- Le budget de 2024 a annoncé le lancement d'un nouveau Fonds
canadien pour les infrastructures liées au logement de 6
milliards de dollars afin d'accélérer la construction et la mise à
niveau d'infrastructures favorisant le logement, telles que l'eau,
les eaux usées, les eaux pluviales et les déchets solides, afin de
permettre la construction de nouveaux logements et d'aider à
améliorer la densification. Les provinces et les territoires ne
peuvent accéder à ce financement que s'ils s'engagent à prendre des
mesures clés pour accroître l'offre de logements, notamment en
adoptant les modifications qui seront prochainement apportées au
Code national du bâtiment afin de favoriser des options de
logement plus accessibles, plus abordables et plus respectueuses du
climat.
- Le Programme pilote pour des quartiers plus verts (PPQV)
explore de nouvelles façons de décarboner de vastes groupes de
logements abordables. Le PPQV met à l'essai le modèle Energiesprong
de rénovation énergétique en profondeur au Canada. Ce modèle, mis au point par les
Pays-Bas et adopté par le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et les États-Unis,
accélère le rythme et l'ampleur des rénovations en regroupant des
maisons et des bâtiments similaires dans tout un quartier afin de
créer une demande massive de rénovations énergétiques en
profondeur. Ces rénovations réduisent la consommation d'énergie
d'une maison d'au moins 50 %. L'envergure du projet et la
similitude des bâtiments permettent d'utiliser des approches de
modernisation, comme l'utilisation de panneaux extérieurs
préfabriqués pour réduire la main-d'œuvre sur place, le temps et
les coûts globaux du projet, tout en réduisant la consommation
d'énergie et les émissions de chaque bâtiment rénové.
- Le Programme canadien pour des logements abordables plus
verts (PCLAV), administré par la Société canadienne
d'hypothèques et de logement (SCHL), finance des prêts
remboursables et à faible taux d'intérêt pour aider les
fournisseurs de logements abordables à effectuer des rénovations
énergétiques profondes dans les bâtiments à logements multiples
existants, en finançant à la fois les activités de planification
avant les rénovations et les coûts d'investissement des
rénovations.
- Le Programme de construction verte en bois (CVBois)
finance des projets de démonstration qui mettent en valeur
l'utilisation novatrice du bois, soutient le renforcement des
capacités, la recherche et le développement, l'orientation
technique et les priorités associées en matière d'élaboration de
codes.
- Le Fonds pour le logement abordable est l'un des
programmes de base de la Stratégie nationale sur le
logement, qui fournit des capitaux à des organismes partenaires
pour la construction de nouveaux logements abordables et la
rénovation et la réparation de logements abordables et
communautaires existants. Les fonds sont fournis sous forme de prêts et de contributions à
faible taux d'intérêt ou à remboursement conditionnel. Pour être
admissibles, les projets doivent satisfaire aux exigences minimales
en matière d'énergie et de réduction des GES. Dans le cadre du
Fonds, le budget de 2024 a annoncé un investissement de 976
millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025 et de 24 millions de dollars dans les années
à venir pour lancer un nouveau volet de création rapide de
logements dans le cadre du Fonds.
- Promouvoir l'efficacité énergétique au moyen du programme
ENERGY STAR et du programme
ÉnerGuide pour les produits et les maisons. Les Canadiens
peuvent économiser de l'énergie en achetant des produits certifiés
ENERGY STAR, comme des appareils
ménagers, qui sont identiques ou supérieurs aux produits standard,
mais qui consomment moins d'énergie.
- Le gouvernement du Canada
s'engage à mettre en place un cadre réglementaire qui
permettra l'élimination progressive de l'installation de systèmes
de chauffage au mazout coûteux et polluants dans les nouvelles
constructions, et ce, dès 2028. Cette élimination progressive
comprendrait les exclusions nécessaires pour les régions qui n'ont
pas un accès suffisant au réseau électrique et où le combustible de
chauffage de secours est requis.
- La Loi sur l'efficacité énergétique (Loi sur
l'EE) prévoit l'élaboration et l'application de règlements
concernant les normes d'efficacité énergétique pour les produits
consommateurs d'énergie, ainsi que l'étiquetage des produits
consommateurs d'énergie et la collecte de données sur la
consommation d'énergie. Entre 2024 et
2026, de nouvelles modifications au Règlement sur
l'efficacité énergétique prévoient la mise à jour ou
l'ajout de normes d'efficacité énergétique ou d'essais pour une
série de produits consommateurs d'énergie, y compris les
climatiseurs, les thermopompes, les chaudières à gaz (commerciales)
et les chauffe-eau de stockage, ainsi que les chauffe-eau
électriques et au mazout (résidentiels).
- Par l'entremise du Fonds d'accélération des codes (FAC),
le gouvernement du Canada favorise
l'adoption et la mise en œuvre des niveaux de rendement énergétique
les plus élevés possible des codes nationaux de l'énergie ou
d'autres codes du bâtiment à haut rendement. Le programme fournit
100 millions de dollars en soutien aux provinces, aux territoires,
aux municipalités, aux gouvernements et organisations autochtones,
ainsi qu'à d'autres organisations nationales et non
gouvernementales.
- Le programme Partenariat local pour l'efficacité énergétique
(LEEP) accélère la construction de maisons écologiques région par
région en aidant les constructeurs et les rénovateurs à adopter
rapidement de nouvelles innovations, tout en réduisant leurs coûts
et leurs risques. Le programme LEEP crée des réseaux de
constructeurs, de rénovateurs et de chaînes d'approvisionnement
qualifiés qui améliorent les pratiques de construction locales et
économes en énergie.
- Le Programme d'innovation énergétique de plus de 70 millions de
dollars par an finance des projets de recherche, de développement
et de démonstration, ainsi que d'autres activités scientifiques
connexes, ciblant les technologies les plus efficaces, y compris
celles liées aux bâtiments, afin de maximiser les résultats
environnementaux et économiques.
- Les laboratoires CanmetÉNERGIE de RNCan rèalisent des activités
de recherche et de développement liés aux bâtiments afin
d'améliorer les systèmes énergétiques des bâtiments, de développer
des voies vers des logements et des bâtiments neutres en carbone et
de faire progresser les technologies énergétiques, ainsi que des
outils de conception et d'analyse pour soutenir la réduction des
émissions de GES et améliorer l'abordabilité pour les
Canadiens.
2. Où nous travaillons, étudions et nous divertissons -
bâtiments commerciaux et institutionnels
- Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et
inclusifs (PBCVI), administré par Infrastructures Canada, est
un programme de 1,5 milliard de dollars qui soutient les
rénovations, les réparations ou les mises à niveau écologiques et
accessibles des bâtiments communautaires publics existants et la
construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au
public qui desservent des collectivités mal desservies et ayant des
besoins élevés, partout au Canada.
Par exemple, pas plus tard que la semaine dernière, la bibliothèque
centrale de Vancouver a reçu des
fonds pour remplacer les systèmes de refroidissement actuels par de
nouvelles thermopompes et de l'équipement de récupération d'énergie
afin de réduire les coûts d'exploitation et les émissions.
- L'Initiative de rénovations énergétiques de bâtiments de la
Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) aide à financer les coûts en
immobilisation des rénovations d'immeubles commerciaux, industriels
et multirésidentiels appartenant à des intérêts publics et privés,
à l'aide des économies d'énergie, des gains d'efficacité et des
économies de coûts d'exploitation pour le remboursement. La
BIC collabore avec les
propriétaires immobiliers des secteurs privé et public et d'autres
acteurs du marché pour moderniser et améliorer l'efficacité
énergétique des bâtiments existants en aidant à financer les coûts
en capital des rénovations et à réduire les obstacles à
l'investissement.
- Le Fonds municipal vert (FMV), administré par la
Fédération canadienne des municipalités, conjugue le
financement et le renforcement des capacités pour produire des
retombées environnementales, économiques et sociales claires dans
les municipalités canadiennes. Le FMV est un programme de 1,65
milliard de dollars financé par le gouvernement du Canada et a modernisé 2 000 bâtiments de plus
grande taille à ce jour.
- L'Initiative d'accélérateur de rénovations majeures
offre du financement aux organismes (c.-à-d. les « accélérateurs de
modernisation ») qui aident les propriétaires de bâtiments à
réaliser des rénovations en profondeur dans les secteurs
commercial, institutionnel et intermédiaire, ou les bâtiments
multirésidentiels de grande hauteur au Canada, et favoriser la transition du marché
dans les régions du Canada. Les
rénovations, en particulier les rénovations en profondeur, qui
modifient la consommation d'énergie d'un bâtiment, sont des projets
complexes qui comportent de nombreuses parties mobiles, allant du
prédéveloppement à la mise en œuvre du projet, en passant par le
financement, et qui impliquent de nombreux intervenants. Cette
complexité crée des obstacles aux projets de rénovation en
profondeur partout au Canada, mais
des organisations émergent partout au pays pour relever ces défis,
et le gouvernement du Canada les
appuie.
- La plateforme ENERGY STAR
Portfolio Manager, administrée par Ressources naturelles
Canada, établit une norme de
l'industrie pour l'analyse comparative et la comparaison du
rendement énergétique dans les bâtiments commerciaux,
institutionnels et multirésidentiels, aidant ainsi les
propriétaires et les exploitants à suivre et à améliorer
l'efficacité énergétique dans l'ensemble de leur portefeuille de
propriétés. À ce jour, plus de 42 000 bâtiments canadiens sont
inscrits dans l'outil, ce qui équivaut au tiers de la superficie
des bâtiments commerciaux et institutionnels au Canada.
3. Où nous nous dirigeons - bâtiments du gouvernement
fédéral
- La Stratégie pour un gouvernement vert (SGV) vise à réduire les
répercussions environnementales associées aux activités du
gouvernement du Canada pour aider
les contribuables à économiser de l'argent, y compris à réduire les
émissions de GES provenant des activités immobilières et des
nouveaux projets de construction du gouvernement, à améliorer la
résilience climatique des biens, des services et des activités du
gouvernement fédéral, à soutenir les marchés de la chaîne
d'approvisionnement verte et à aider le Canada à respecter ses engagements de
carboneutralité pour 2050.
La SGV décrit l'engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité dans les
activités immobilières fédérales. La SGV s'engage à ce que les
nouveaux bâtiments fédéraux soient carboneutres (à moins qu'une
analyse du coût du cycle de vie des GES indique que la construction
est prête à devenir carboneutre), à avoir une évaluation des
risques liés aux changements climatiques et à intégrer des mesures
d'adaptation pour réduire les risques importants; et à ce que les
rénovations majeures des bâtiments fassent l'objet d'une analyse du
coût du cycle de vie de la réduction des GES afin de déterminer les
économies de GES optimales, ainsi que d'une évaluation des risques
et des mesures de réduction des risques liés aux changements
climatiques.
- Le gouvernement du Canada a
récemment annoncé que les sociétés d'État devraient désormais
harmoniser leurs processus avec la Stratégie pour un gouvernement
vert ou adopter un ensemble équivalent d'engagements dans
chaque secteur important de leurs activités, y compris l'engagement
à zéro émission d'ici 2050 et la
résilience aux changements climatiques.
- Le Fonds pour un gouvernement vert fournit un
financement de projet aux ministères et organismes du gouvernement
fédéral afin de réduire les émissions de GES dans le cadre de leurs
activités. Le financement provient des ministères et organismes qui
génèrent plus d'une kilotonne d'émissions de GES par an du fait de
leurs déplacements aériens et des ministères qui se situent en
dessous de ce seuil et qui contribuent volontairement.
- Le gouvernement du Canada met
en œuvre l'approche stratégique « Achat de produits propres
» qui tire parti de l'approvisionnement et de l'investissement
fédéraux pour promouvoir l'utilisation de matériaux de construction
et de conceptions à faibles émissions de carbone ou à émissions
nettes nulles en tenant compte du carbone intrinsèque ou du carbone
associé à toutes les étapes du cycle de vie d'un produit. La mise
en œuvre se fera par l'intermédiaire d'engagements visant 1) à
réduire les émissions de carbone intrinsèques dans
l'approvisionnement en infrastructure du gouvernement du
Canada (par l'intermédiaire de la
Stratégie pour un gouvernement vert), 2) à réduire les
émissions de carbone intrinsèque dans les investissements fédéraux
dans les actifs d'infrastructures publiques, 3) à soutenir la
transformation du secteur des bâtiments et des infrastructures en
général par la divulgation, des lignes directrices et des projets
de démonstration (par l'intermédiaire de la plateforme pour la
décarbonisation à grande échelle du secteur de la construction)
et 4) à mettre en œuvre des mesures complémentaires pour décarboner
l'industrie par la recherche, le développement, la démonstration et
le déploiement. Les investissements qui réduisent le carbone
intrinsèque dans les projets de construction aident à créer un
marché pour les matériaux de construction, les conceptions et les
technologies à faibles émissions de carbone, ce qui fait baisser
leurs coûts et les rend plus accessibles.
La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts vise à aller de
l'avant de manière dynamique avec une approche globale pour
améliorer l'efficacité énergétique, permettre aux Canadiens et aux
Canadiennes de réduire leurs factures d'énergie, créer de bons
emplois dans les collectivités partout au pays et réduire émissions
de gaz à effet de serre provenant des bâtiments. Il s'agit d'un
élément important de l'engagement du gouvernement fédéral à
garantir l'abordabilité, la prospérité économique et la durabilité
de l'environnement, maintenant et pour l'avenir.
Citations
« L'efficacité énergétique est synonyme d'économies pour
les Canadiennes et les Canadiens. En cette période où nous sommes
confrontés à des défis liés à l'abordabilité et aux changements
climatiques, ce plan répond aux besoins actuels de la population et
fournit les mesures dont elle a besoin, au rythme et à l'échelle
demandés. La toute première Stratégie canadienne pour les bâtiments
verts vise à faire économiser de l'argent aux Canadiennes et aux
Canadiens, à créer des emplois et à saisir les possibilités
économiques qu'offre une économie propre et durable. »
- L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Énergie
et des Ressources naturelles, gouvernement du Canada
« Alors que nous travaillons pour mettre fin à la crise du
logement au Canada, nous devons
veiller à la durabilité des bâtiments neufs et existants, en les
rendant plus écoénergétiques et plus résistants aux répercussions
du changement climatique. Aujourd'hui, nous sommes fiers d'annoncer
ce plan qui aidera grandement à atteindre ces objectifs dans tout
le pays. »
- L'honorable Sean Fraser, ministre
du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités
Canada
« La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts vise à
construire davantage de maisons et de bâtiments écoénergétiques et
abordables. Diminuer le gaspillage d'énergie provenant du chauffage
et de la climatisation de nos édifices est une solution gagnante
qui permet de réduire à la fois les factures d'énergie et la
pollution nocive qui pénètre dans l'atmosphère. Au Canada, la tendance semble déjà s'inverser en
ce qui concerne l'adoption de thermopompes par les ménages et de
solutions en matière d'énergie propre pour les grands bâtiments
commerciaux et industriels. C'est en collaborant étroitement avec
les provinces, les territoires, les municipalités, les peuples
autochtones, les entreprises et les citoyens que nous pourrons
maintenir ce progrès au cours des prochaines années et réduire
considérablement les émissions provenant du secteur des
bâtiments. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de
l'Environnement et du Changement climatique
« Notre gouvernement prend des mesures ambitieuses pour
atteindre la carboneutralité d'ici 2050 grâce à la
Stratégie pour un gouvernement vert. En adoptant une stratégie
d'achat de produits propres et en l'appliquant à un
portefeuille immobilier comptant plus de 34 000 bâtiments
à l'échelle du pays, nous maximisons
l'efficacité énergétique et réduisons au minimum les impacts
environnementaux des matériaux de construction et de la conception.
Par ces efforts, nous sommes au premier plan de la lutte contre les
changements climatiques. »
- L'honorable Anita Anand, présidente du Conseil du
Trésor du Canada et ministre
responsable du Centre pour un gouvernement vert
Faits en bref
- La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, totalisant
903,5 millions de dollars, est financée dans le cadre du budget
2024 et est mentionnée dans le
document Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement. Elle complète la
Stratégie nationale d'adaptation du Canada, qui établit un cadre pour réduire le
risque de catastrophes liées au climat, améliorer les résultats en
matière de santé, protéger la nature et la biodiversité, bâtir et
maintenir une infrastructure résiliente au climat et soutenir une
économie et des travailleurs solides. Des initiatives fédérales
nouvelles et en cours commencent déjà à mettre en pratique la
vision de la stratégie.
- Le secteur des bâtiments occupe la troisième place parmi les
plus grands émetteurs de GES au Canada. La quasi-totalité des émissions des
bâtiments, c'est-à-dire plus de 96 %, provient de l'équipement de
chauffage des locaux et de l'eau. Des changements importants visant
à améliorer la situation sont en cours dans le secteur des
bâtiments. Ces changements pourraient créer des centaines de
milliers d'emplois et aider les Canadiens et les Canadiennes à
réduire leurs factures d'énergie.
- La modernisation des bâtiments existants, la construction de
bâtiments écologiques dès le départ et le recours à des solutions
de rechange à l'équipement de chauffage alimenté par des
combustibles fossiles, comme les thermopompes électriques,
permettront au Canada de respecter
ses engagements à l'égard de la carboneutralité d'ici 2050. Il est
également nécessaire de construire des bâtiments plus solides afin
que les collectivités soient mieux outillées pour résister aux
effets des changements climatiques.
- Pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, réduire les factures d'énergie et
accroître l'offre de logements écoénergétiques et résilients au
Canada, il faut accélérer la
modernisation d'environ 10 millions de bâtiments et construire des
millions de nouveaux bâtiments carboneutres au cours des prochaines
décennies.
- Le Conseil du bâtiment durable
du Canada estime que des mesures
ambitieuses en matière de bâtiments pourraient créer jusqu'à 1,5
million d'emplois et injecter 150 milliards de dollars dans
l'économie canadienne d'ici 2030.
- Les ménages canadiens dépensent en moyenne 2 200 $ par année
pour l'énergie d'usage domestique, et ces coûts sont beaucoup plus
élevés dans les maisons chauffées au mazout et dans les vieilles
maisons mal isolées ou ayant un mauvais système de ventilation et
de chauffage/refroidissement.
- La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts est un
engagement pris dans le cadre du Plan de réduction des émissions
pour 2030, une approche sectorielle qui permettra au Canada de respecter sa cible climatique visant
à réduire ses émissions d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de
2005 d'ici 2030 et à jeter les bases
nécessaires pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
- En date du 8 juin 2024, les rénovations réalisées dans le cadre
de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes permettent
à elles seules d'éliminer plus de 306 540 tonnes métriques
d'émissions de GES, ce qui équivaut à retirer de la circulation
environ 94 000 véhicules alimentés par des combustibles
fossiles.
Renseignements connexes
- La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts : Transformer
le secteur canadien du bâtiment pour un avenir carboneutre et
résilient
- Document d'information contenant des renseignements
supplémentaires sur les investissements
- Fonds d'accélération des codes
- Initiative d'accélérateur de rénovations majeures
- Carrefour pour les Rénovations (canada.ca)
- Objectif maisons et communautés nette zéro
- Programme pilote pour des quartiers plus verts
- ENERGY STAR Canada
- Programme pour la Conversion abordable du mazout à la
thermopompe
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DOCUMENT D'INFORMATION
Initiatives de financement annoncées dans le
cadre de la Stratégie canadienne pour les bâtiments
verts
Les bâtiments sont le troisième plus important émetteur
d'émissions de gaz à effet de serre au Canada, avec plus de 96 % des émissions
provenant du chauffage des locaux et de la climatisation. Dans le
secteur du bâtiment, des changements importants sont en cours et
pourraient créer des centaines de milliers d'emplois durables,
améliorer l'abordabilité de l'énergie pour les Canadiens et mieux
outiller nos collectivités pour qu'elles puissent résister aux
effets des changements climatiques.
La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts (SCBV) est mise
en œuvre en cette période cruciale de renouveau du secteur du
bâtiment et énonce la vision du gouvernement et les prochaines
étapes pour des maisons et des bâtiments plus verts, plus
écoénergétiques et abordables. La Stratégie décrit les mesures que
prend le gouvernement pour réduire les factures d'énergie
mensuelles, aider les Canadiens à réduire leurs émissions de
carbone et veiller à ce que les maisons et les lieux de travail des
Canadiens soient protégés contre les effets de plus en plus nocifs
des changements climatiques. À tout cela s'ajoute à la création
d'emplois durables et bien rémunérés.
De nombreuses initiatives sont déjà en cours pour appuyer les
objectifs de la SCBV, y compris certains des projets suivants
financés par le gouvernement fédéral et annoncés par la même
occasion :
Fonds d'accélération des codes (FAC)
- 2 980 000 $ à la Ville de Vancouver pour encourager l'adoption et la
mise en œuvre du premier règlement canadien sur le carbone
intrinsèque et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments
existants;
- 1 038 110 $ à la Small Housing BC Society pour
renforcer les capacités de l'industrie de l'habitation à faible
densité;
- 1 625 571 $ à PASSIVE HOUSE CANADA pour renforcer la capacité du secteur
manufacturier canadien et lui permettre d'offrir des fenêtres et
des systèmes de ventilation à haut rendement;
- 2 517 260 $ à l'Alliance of Canadian Building
Officials' Associations pour élaborer une plateforme technologique
en ligne donnant accès à des outils, à du matériel de formation et
à de l'expertise sur les versions actuelles et futures des codes de
l'énergie et du bâtiment à haut rendement;
- 199 100 $ à la municipalité de Whistler pour
accélérer l'adoption et la mise en œuvre des paliers de rendement
énergétique les plus élevés possibles pour les codes modèles
nationaux de l'énergie à Whistler;
- 2 513 010 $ à l'Association canadienne des
constructeurs d'habitations pour soutenir la préparation du marché
en vue de la mise en œuvre des paliers les plus élevés possibles du
Code national du bâtiment (CNB) et de la conformité à ceux-ci;
- 120 000 $ à l'Association canadienne des
constructeurs d'habitations de la C.-B. pour appuyer la transition
et la mise en œuvre des engagements pris dans la feuille de route
CleanBC de la Colombie-Britannique jusqu'à 2030 grâce à l'éducation
et à la formation;
- 309 427 $ à l'Université de la Colombie-Britannique
(UBC) pour soutenir la préparation du marché en vue de l'adoption
de codes ambitieux à l'UBC.
Initiative d'accélérateur de rénovations majeures
(IARM)
- 13 607 850 $ au Zero Emissions Innovation Centre
(ZEIC) pour aider les propriétaires d'immeubles à améliorer la
reproductibilité et à accroître la vitesse et l'ampleur des projets
de rénovations majeures en Colombie-Britannique;
Objectif maisons et communautés nette zéro (OMCNZ)
- 550 000 $ à Eta Energy Solutions pour concevoir et
construire une maison préfabriquée dans le cadre d'une validation
de principe visant à évaluer l'abordabilité et d'autres
impacts;
- 586 040 $ à la First Nations Energy and Mining
Council pour former des « champions de l'énergie » afin
d'aider les communautés des Premières Nations à mettre au point des
plans énergétiques communautaires;
- 77 250 $ à la Bande indienne de Musqueam pour mettre
en valeur les avantages de l'intégration de ressources énergétiques
distribuées (RED) réalisée dans deux maisons de la réserve de la
Première Nation de Musqueam et faire connaître les technologies
écoénergétiques;
- 585 527 $ à Sustainable Buildings Canada (SBC) pour
faciliter l'adoption à l'échelle du Canada du CNB 2020
et du CMNÉB 2020, ainsi que des paliers pratiques les plus
élevés, par la réalisation d'une série de charrettes de conception
intégrée au moyen d'une plateforme virtuelle;
- 431 080 $ à Ecotrust Canada pour faciliter la
transition vers la carboneutralité dans les collectivités rurales
mal desservies de la côte de la Colombie-Britannique;
- 116 250 $ à Barkley Project Group pour évaluer et
mettre à l'essai des solutions de rechange à l'étiquetage
énergétique des maisons ÉnerGuide qui pourraient mieux habiliter
les communautés autochtones à entreprendre des rénovations
éconergétiques majeures;
- 107 410 $ à la Première Nation de Douglas (Xa'xtsa)
pour effectuer des évaluations selon le système ÉnerGuide de 26
maisons dans la communauté de la Première Nation de Douglas
(Xa'xtsa), examiner leur consommation énergétique et créer une voie
à suivre pour des améliorations éconergétiques et l'adoption du
Code progressif pour l'énergie de la C.-B..
SOURCE Ressources naturelles Canada