QUÉBEC, le
19 juill. 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de
la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des
Parcs (MELCCFP) annonce qu'il vient de transmettre un avis
préalable à une ordonnance à l'entreprise Glencore Canada
Corporation, visant la mise en œuvre de mesures correctives dans le
but de réduire le rejet de contaminants dans l'environnement à ses
installations situées dans la zone portuaire de Québec.
Depuis plusieurs années, l'entreprise réalise des
activités de transbordement de vrac relatives à la production de
nickel à ses installations de Québec.
Ces activités sont susceptibles d'entraîner un
rejet de contaminants dans l'environnement, notamment des
particules de nickel ou de poussières dans l'atmosphère et sur le
territoire environnant.
Après plusieurs inspections, de nombreuses
analyses et d'autres interventions de suivi, le Ministère a
constaté une relation entre le cycle de ces activités et
l'augmentation des composés de nickel retrouvés dans
l'environnement, ce qui indiquerait un impact sur la qualité de
l'air ambiant. La signature chimique du nickel retrouvé sur les
filtres de la station Québec-Vieux-Limoilou correspond en tous
points à la signature chimique du nickel retrouvé dans les
prélèvements effectués aux installations de Glencore situés dans la
zone portuaire.
De plus, l'ensemble de ces démarches a permis au
Ministère d'observer que certains équipements ou appareils utilisés
par Glencore n'ont pas été, en tout temps, en bon état de
fonctionnement ou utilisés de façon optimale.
Dans ce contexte, le recours à un avis préalable
à une ordonnance en vertu des articles 114 et 115.4.1 de la
Loi sur la qualité de l'environnement a été privilégié afin
d'aviser l'entreprise que le Ministère entend lui ordonner la
réalisation de certaines actions.
Ainsi, dans son avis préalable à une ordonnance,
le MELCCFP indique à Glencore qu'il prévoit lui ordonner des
actions en deux volets. En tant que responsable d'une source de
contamination, l'entreprise devra prendre les mesures correctives
et de suivi jugées nécessaires pour :
-
- S'assurer que les appareils ou équipements utilisés pour
réduire le rejet de contaminants dans l'environnement soient
maintenus en bon état de fonctionnement et qu'ils soient utilisés
de manière optimale afin d'accomplir la fonction pour laquelle ils
ont été mis en place;
- Assurer la surveillance de la qualité de l'environnement,
notamment en installant certains équipements ou appareils, dans les
délais et à l'endroit désigné, aux fins de mesurer la concentration
de contaminants rejetés, de mettre en place des mesures préventives
ou correctives et de transmettre les données recueillies, selon les
modalités déterminées.
Faits saillants :
- Deux avis de non-conformité (ANC) ont été transmis à Glencore,
soit le 29 février 2024 et le
6 juin 2024, en lien avec les manquements constatés.
Liens connexes :
Pour prendre connaissance du registre des ordonnances :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm
Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp
Source et
information :
Relations
médias
Ministère de
l'Environnement,
de la Lutte contre les
changements climatiques,
de la Faune et des
Parcs
Courriel :
relations.medias@environnement.gouv.qc.ca
Tél. :
418 521-3991
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs