OTTAWA,
ON, le 24 juill.
2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la
Justice et procureur général du
Canada, a annoncé aujourd'hui la
nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la
magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la
transparence, le mérite et la diversité de la population
canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui
incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Karin L.E. Taylor,
directrice de la division des affaires juridiques au sein du
gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, est nommée juge de la Cour
suprême des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife. La juge Taylor remplace la juge
K. Shaner, qui a été nommée à la Cour d'appel de
l'Alberta à compter du
20 juin 2024.
Citation
« Je souhaite à la juge Taylor beaucoup de succès dans l'exercice
de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien
la population des Territoires du Nord-Ouest en tant que membre de
la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. »
- L'honorable Arif Virani,
ministre de la Justice et
procureur général du Canada
Biographie
La juge Karin L.E.
Taylor a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université
de Winnipeg en 2002 et un baccalauréat en droit de l'Université
du Nouveau-Brunswick en 2005. Elle a été admise au barreau de la
Nouvelle-Écosse en 2006.
La juge Taylor a pratiqué le droit dans le secteur privé avant
de déménager dans le nord pour travailler au bureau régional des
Territoires du Nord-Ouest du ministère de la Justice Canada. Elle a travaillé à la fois
auprès de la Commission d'aide juridique des Territoires du
Nord-Ouest en tant qu'avocate spécialisée en droit de la famille et
auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en tant
qu'avocate plaidante. Elle a été nommée directrice de la division
des affaires juridiques du gouvernement des Territoires du
Nord-Ouest en 2020. Elle a exercé une pratique juridique variée, se
concentrant sur les litiges civils et le droit public. Elle a été
l'avocate principale dans un certain nombre d'affaires fortement
médiatisées, dont l'Enquête nationale sur les femmes et les filles
autochtones disparues et assassinées et la réponse à la
COVID-19.
La juge Taylor est une ancienne membre du Conseil
d'administration national de l'Association du Barreau canadien.
Elle est aussi l'ancienne présidente de la division des Territoires
du Nord-Ouest. Elle a fait partie du Comité de direction du Barreau
des Territoires du Nord-Ouest de 2018 à 2021. Plus récemment, elle
a été présidente du Comité territorial de l'accès à la justice. En
tant que bénévole, elle s'est impliquée dans plusieurs organismes à
but non lucratif, notamment à titre de vice-présidente de la
Young Women's Christian Association
(YWCA) TNO et de la Yellowknife Community Foundation. Elle a
également participé à la Conférence canadienne du Gouverneur
général sur le leadership. Elle a reçu la Médaille du jubilé de
diamant de la Reine Elizabeth II en 2012 en reconnaissance de
ses contributions à sa communauté.
La juge Taylor et son mari Joel aiment passer la plupart de leur
temps au chalet, conduire leurs enfants autour de Yellowknife et promener leur chien dans le
grand froid.
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada a
nommé plus de 760 juges depuis novembre 2015, dont 137 depuis
que l'honorable Arif Virani est
devenu ministre de la Justice et
procureur général du Canada le
26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent
dans l'histoire du Canada. Ces
juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le
Canada. Plus de la moitié de ces
juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une
représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des
membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui
s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la
justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le
gouvernement du Canada est
déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le
budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge,
de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de
l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget
de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours
supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé
116 nouveaux postes de juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la
magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le
questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et
approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et
mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des
formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes
qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la
gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et
les recommandations du ministre de la Justice.
- À l'échelle du Canada, les
comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel
dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature.
Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui
représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités
consultatifs à la magistrature ont été annoncées le
20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la
transparence du processus.
- Le gouvernement du Canada est
déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les
affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans
l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les
survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les
modifications apportées à la Loi sur les juges et
au Code criminel qui sont entrées en vigueur le
6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une
nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et
candidates doivent accepter de participer à de la formation
continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions
sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la
discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore
la transparence des décisions; le Code criminel exige
maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils
en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires
d'agression sexuelle.
SOURCE Department of Justice
Canada