OTTAWA,
ON, le 1er août
2024 /CNW/ - La Société canadienne du cancer (SCC) appuie
fortement le règlement fédéral proposé qui a été annoncé
aujourd'hui visant à imposer une redevance de recouvrement des
coûts aux fabricants de tabac. Selon cette mesure, l'industrie du
tabac devra rembourser les coûts annuels liés à la stratégie
fédérale de lutte contre le tabagisme. La SCC demande l'imposition
d'une redevance de recouvrement des coûts à l'industrie du tabac
depuis plusieurs années et soutient fermement cette mesure.
La consommation de tabac est la principale cause évitable de
maladie et de décès au Canada,
entraînant chaque année le décès de 46 000 personnes, ce
qui représente 30 % de tous les décès liés au cancer au pays.
À l'heure actuelle au pays, 3,8 millions de personnes fument,
soit 12 % de la population âgée de 12 ans et
plus.
La redevance de recouvrement des coûts fera que l'industrie du
tabac devra assumer une partie de ces coûts en raison des dommages
qu'elle cause, et viendra plus tard, celle de l'industrie du
vapotage. Elle devra ainsi couvrir les coûts annuels de 66 M$
que paient actuellement les contribuables canadiens pour
l'exécution de la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme -
connue sous le nom de Stratégie canadienne sur le tabac. Le
gouvernement a indiqué que la redevance de recouvrement des coûts
sera mise en place en deux phases. La première visera à recouvrer
auprès des fabricants de tabac les coûts (environ 50 M$) liés
au volet tabac de la stratégie, et la deuxième phase, à recouvrer
les coûts liés au volet cigarettes électroniques. Le gouvernement
n'a pas encore précisé le moment auquel la deuxième phase aura lieu
ou la ventilation exacte des coûts entre les produits de tabac et
de vapotage dans le cadre de la stratégie. La SCC demande que la
deuxième phase soit mise en œuvre dès que possible.
« L'industrie du tabac a causé l'épidémie de tabagisme et
devrait débourser ce qu'il en coûte à Santé Canada pour s'attaquer à cette dernière,
déclare Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la
SCC. Une redevance de recouvrement des coûts est une question de
responsabilité de l'industrie du tabac. Le moment est venu
pour cette dernière de payer. »
Au Canada, les fabricants de
tabac ont haussé fortement leurs prix au cours de la période de
2014 à 2023 inclusivement - une augmentation moyenne de
31,80 $ par cartouche de 200 cigarettes - ce qui s'est
traduit pour eux par des revenus additionnels d'environ
2 milliards de dollars par année. L'industrie du tabac a
parfaitement les moyens de payer la redevance annuelle pour
recouvrer les coûts de la Stratégie canadienne sur le tabac.
« Pendant des décennies, l'industrie du tabac a échappé à
toute responsabilité pour les coûts qu'elle impose à la société.
Nous exhortons le gouvernement à adopter rapidement des
réglementations définitives afin de tenir l'industrie du tabac
responsable de ses actions, » ajoute M. Cunningham.
Le règlement proposé qui a été déposé aujourd'hui doit
faire l'objet d'une consultation publique qui prendra fin le 10
octobre 2024.
Il s'inscrit à la suite de la sanction royale qu'a reçue le
projet de loi C-59, la Loi d'exécution de l'énoncé
économique de l'automne 2023, le 19 juin dernier. Ce
projet de loi donne au gouvernement le pouvoir d'adopter une
réglementation exigeant des fabricants de produits de tabac et de
vapotage de rembourser à Santé Canada les coûts annuels liés à la Stratégie
canadienne sur le tabac. Cette partie du projet de loi C-59 a
reçu l'approbation de tous les partis. Lors d'un vote tenu le
28 mai 2024, 318 députés de la Chambre des communes
se sont prononcés en faveur de celui-ci, et aucun contre.
Lors de l'élection fédérale de
2021, les plateformes du Parti libéral, du Parti conservateur et du
NPD incluaient chacune l'imposition d'une redevance de recouvrement
des coûts aux fabricants de tabac afin de recouvrer les coûts
annuels de 66 M$ rattachés à la stratégie fédérale de lutte
contre le tabagisme.
Aux États-Unis, une redevance de recouvrement des coûts a été
mise en place en 2009 afin de rembourser à la Food and Drug
Administration (FDA) les coûts annuels des mesures de lutte contre
le tabagisme, qui s'élèvent aujourd'hui à 712 M$ US. Les
fabricants de tabac remboursent ce montant à la FDA en fonction de
leur part de marché. Selon le règlement proposé au
Canada, les fabricants de tabac
auraient aussi à payer la redevance proportionnellement à leur part
de marché.
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SOURCE Société canadienne du cancer