QUÉBEC, le 22 août 2024 /CNW/ - En conformité
avec le Plan santé lancé en mars 2022, le gouvernement du Québec
poursuit son objectif de mettre fin graduellement au recours aux
coûteuses agences privées et à la main-d'œuvre indépendante. En ce
sens, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a présenté, comme
prévu, un second règlement sur le recours aux agences privées et à
la main-d'œuvre indépendante par le réseau de la santé et des
services sociaux.
Assurer une transition graduelle
Dans une première étape, le gouvernement a instauré la mise en
place de tarifs maximaux qui sont désormais respectés à l'échelle
du réseau. L'objectif de mettre fin aux agences demeure le même,
mais la situation ne le permet pas actuellement. Maintenant, afin
d'assurer une saine transition pour les patients, les patientes et
le personnel, le second règlement fixe la nouvelle date
d'application de l'interdiction définitive de recours aux agences
privées pour les établissements situés dans les centres urbains au
plus tard à la fin mars 2025 (initialement prévue au 20 octobre
2024). En tout temps, la priorité demeure d'assurer des soins
sécuritaires aux patients et patientes et d'éviter des ruptures de
services.
Rappelons que plus de 3 800 personnes en provenance
des agences privées ont été embauchées dans le réseau public
jusqu'à maintenant cette année. Les conventions collectives
conclues à ce jour prévoient la reconnaissance d'ancienneté pour le
personnel des agences privées et d'autres mesures pour rendre le
réseau public plus attrayant. L'annonce du report de six mois par
rapport au délai initial permettra de poursuivre le travail afin de
notamment favoriser le recrutement de personnel pour renforcer le
réseau public. Ce changement bénéficiera à la fois aux milieux
urbains, aux régions éloignées et à Santé Québec, qui doivent
assurer une transformation et une planification de main-d'œuvre de
manière efficace, par exemple avec les prêts de service
interétablissements et la mise en place des équipes volantes.
Faire preuve de flexibilité pour les milieux de vie
Par ailleurs, un assouplissement est également ajouté pour les
milieux de vie qui doivent avoir des seuils minimaux de personnel
en place et qui dépendent plus fortement de la main-d'œuvre
indépendante. Ainsi, afin de leur permettre de mettre fin
graduellement au recours aux agences, le second règlement reporte
la date d'application de l'interdiction du 20 octobre 2024 au
19 octobre 2025 pour les établissements privés conventionnés
et non conventionnés, les résidences privées pour aînés et les
résidences intermédiaires situées en territoire urbain.
Citation :
« Mettre fin au recours aux agences privées en santé fait
partie de nos priorités. Rappelons que Santé Québec deviendra
l'employeur unique du réseau de la santé et des services sociaux le
1er décembre. Nous devons fournir le délai
nécessaire à la nouvelle équipe pour mener à bien sa planification
de main-d'œuvre à travers le Québec, tout en tenant compte des
disparités régionales.
« L'importante transformation du réseau requiert la gestion
en parallèle de plusieurs dossiers interdépendants. Nous devons
donc nous ajuster en fonction de leur avancement respectif. En ce
sens, nous trouvons important d'être à l'écoute du personnel sur le
terrain et de nos partenaires qui nous demandent de faire preuve de
souplesse pour assurer une transformation mieux coordonnée.
« Nous nous adaptons, pour les patients, les patientes et
le personnel. C'est la bonne chose à faire. Nous poursuivons notre
objectif, tout en continuant d'offrir des soins sécuritaires à la
population. »
Christian Dubé, ministre de la Santé
Faits saillants :
- Le 4 octobre 2023, la Loi limitant le recours aux services
d'une agence de placement de personnel et à de la main-d'œuvre
indépendante dans le secteur de la santé et des services
sociaux et le Règlement sur le recours aux services d'une
agence de placement de personnel et à de la main-d'œuvre
indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
sont entrés en vigueur.
- Notons que le recours aux agences et à de la main-d'œuvre
indépendante engendre des iniquités importantes pour le personnel
du système de santé et de services sociaux, notamment en termes de
rémunération, de gestion des horaires et d'attribution des
vacances. Ce nouveau règlement s'inscrit donc en adéquation avec la
volonté du gouvernement de mettre en place des conditions de
travail favorables et d'offrir un environnement plus attractif dans
le réseau public québécois de la santé et des services sociaux.
- Soulignons également qu'en 2022-2023 seulement, 1,5 milliard $
a été versé aux agences privées de placement de personnel et à la
main-d'œuvre indépendante. À terme, le gouvernement souhaite
réinvestir ces montants dans les soins aux patients et aux
patientes par les établissements publics.
Lien connexe :
- Le règlement et ses dispositions seront publiés dans la
Gazette officielle le 28 août 2024.
Modifications au calendrier apportées par le second
règlement
|
Lieux,
territoires
|
Dates
|
Régions
|
Entrée en
vigueur des
tarifs
maximaux
|
Tous les
territoires
|
20 mai 2024
(inchangée)
|
Toutes les
régions
|
Fin du recours
à la MOI
|
Territoires
urbains
|
20 octobre 2024
-- reportée à la
fin mars 2025 au
plus tard
|
Capitale-Nationale,
Montréal, Chaudière-
Appalaches, Laval et
Montérégie
|
Fin du recours
à la MOI
|
Milieux de vie des
territoires
urbains : établissements privés
conventionnés et non
conventionnés, résidences
privées pour aînés et
résidences intermédiaires
|
20 octobre 2024
-- reportée au
19 octobre 2025
|
Capitale-Nationale,
Montréal, Chaudière-
Appalaches, Laval et
Montérégie
|
Fin du recours
à la MOI
|
Territoires
mitoyens
|
19 octobre 2025
(inchangée)
|
Saguenay-Lac-Saint-Jean,
Mauricie et Centre-du-
Québec, Estrie, Lanaudière
et Laurentides
|
Fin du recours
à la MOI
|
Territoires
éloignés
|
18 octobre 2026
(inchangée)
|
Bas-Saint-Laurent,
Outaouais, Abitibi-
Témiscamingue, Côte-
Nord, Nord-du-Québec,
Gaspésie-Îles-de-la-
Madeleine et Nunavik
|
SOURCE Cabinet du ministre de la Santé