MONTRÉAL, le 11 sept.
2024 /CNW/ - La Fédération des policiers et
policières du Québec (FPMQ) ainsi que la Fraternité des policiers
et policières de Montréal (FPPM) voient dans le projet de loi 66
(« Maureen Breau ») une reconnaissance par le
gouvernement des graves enjeux de sécurité qui doivent être
corrigés en regard des citoyens qui vivent des problèmes de santé
mentale et qui doivent faire l'objet d'une intervention policière.
Cette avancée étant cependant insuffisante, la FPMQ et la FPPM
demandent au gouvernement d'améliorer son projet de loi afin de
mieux protéger les policiers et les citoyens.
« Cette reconnaissance du gouvernement, qui fait suite à
un rapport précédent de la coroner Géhane Kamel et au décès
tragique de la policière Maureen
Breau, est un geste important » indique le
président de la FPMQ, François Lemay. « Le projet de loi
actuel témoigne d'une écoute, mais demeure très
insuffisant. »
Concrètement, le projet de loi 66 permet à la Commission
d'examen des troubles mentaux (CETM) de transmettre des
informations sur l'état de santé mentale d'un citoyen qui devrait
faire l'objet d'une intervention policière. Or, cette approche
demeure arbitraire. « Le fait que la CETM puisse
transmettre des informations (et non pas « doit »)
signifie que les policiers ne pourraient pas être certains d'avoir
les informations qu'ils jugent, eux, pertinentes. C'est pourquoi
nous demandons que la transmission soit obligatoire afin d'offrir
une prévisibilité rassurante pour les policiers. Cette approche
serait aussi plus sécurisante pour les malades puisque les
policiers pourraient préparer leurs interventions en
conséquence. »
D'autre part, cette communication n'est pas prévue pour être
réciproque. Aussi, la FPMQ et la FPPM demandent que les policiers
qui font des interventions puissent communiquer leurs observations
auprès d'un organisme approprié (tel que la CETM).
Dans cette optique d'améliorer la fluidité de la communication
des renseignements, les deux associations recommandent également
l'adoption de procédures standardisées par le ministère de la
Sécurité publique, entre les forces de police et les agents de
probation des Services correctionnels. Ce qui serait logique et en
continuité avec le travail de la CETM.
Par ailleurs, seulement à Montréal, les policiers interviennent
environ 33 000 fois par année dans des situations de crises,
ou lorsque des enjeux de santé mentale sont clairement en causes.
Pourtant, la CETM ne suit qu'environ 2 000 personnes ; ce qui
représente une infime proportion de l'ensemble des interventions
des policiers dans ce type de situation.
Pour le président de la FPPM, Yves
Francoeur, il est impératif de réviser la Loi sur la
protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour
elles-mêmes ou pour autrui (Loi P-38), en s'inspirant notamment
des modèles législatifs en vigueur en Ontario et ailleurs. Cette révision
permettrait de lutter contre le phénomène des portes tournantes et
offrirait la flexibilité nécessaire pour intervenir préventivement,
avant que le danger ne devienne manifeste.
« Il est essentiel de permettre aux policiers de mieux protéger
les personnes en crise, la population et eux-mêmes. Ce qui se fait
en Ontario (« Loi de Brian »)
est un exemple intéressant. Elle permet à un policier, dans les cas
où il juge qu'une personne est probablement une menace pour
elle-même ou autrui, ou si la personne agit de manière désordonnée,
de conduire cette personne dans un lieu approprié pour qu'elle soit
examinée par un médecin. Il s'agit donc d'une approche de
prévention, et non pas de coercition, beaucoup plus appropriée pour
tout le monde » explique M. Francoeur.
Enfin, le financement et la formation sont essentiels à la
réalisation de ces objectifs. Si la Sûreté du Québec invoque aussi
cette nécessité, elle est encore plus criante pour les corps de
police municipaux. « Il est essentiel que le ministère de la
Sécurité publique comprenne que l'étranglement fiscal qu'il impose
aux villes ne doit surtout pas se faire, en plus, au prix de la
sécurité des citoyens et des policiers. On demande que Québec
puisse assurer les formations continues des policiers et policières
de l'ensemble des corps de police du Québec » insiste le
président de la FPMQ.
À propos de la FPMQ
La Fédération des policiers et policières municipaux du
Québec veille à ce que les corps policiers municipaux puissent
offrir des services de qualité à la population qu'ils sont
chargés de protéger. La FPMQ s'emploie au bien-être collectif et
à la qualité de vie de ses membres, en maintenant l'honneur et le
développement professionnel des policiers et policières
municipaux du Québec. La FPMQ regroupe 32 associations syndicales
locales représentant 5 000 policières et policiers municipaux
répartis sur l'ensemble du territoire.
À propos de la FPPM
Reconnue comme l'un des chefs de file du milieu policier au
Québec, la Fraternité des policiers et policières de Montréal est
le plus grand syndicat de policiers municipaux de la province. La
Fraternité a pour mission l'étude, la défense et le développement
des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres
policiers. Elle représente quelque 4500 policiers et policières
actifs du Service de police de la ville de Montréal et dispense
également des services à près de 5000 policiers et policières
retraités.
SOURCE Fédération des policiers et policières municipaux du
Québec (FPMQ)