OTTAWA,
ON, le 24 déc.
2024 /CNW/ - Dans une détermination rendue aujourd'hui,
l'Office des transports du Canada
(OTC) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer
nationaux du Canada (CN) était
inférieur à son revenu admissible maximal pour la campagne agricole
2023-2024. Il a également statué que le revenu de la compagnie de
chemin de fer Canadien Pacifique et Kansas City (CPKC) était supérieur à son
revenu admissible maximal pour la même campagne agricole.
- Le revenu de CN provenant du transport du grain s'élève à 1 213
732 435 $, soit 34 329 653 $ en dessous de son revenu admissible
fixé à 1 248 062 088 $.
- Le revenu de CPKC provenant du transport du grain s'élève à 871
716 922 $, soit 1 824 083 $ au-dessus de son revenu admissible fixé
à 869 892 839 $.
CPKC dispose maintenant de 30 jours pour verser le montant
excédant son revenu admissible pour 2023-2024, auquel s'ajoute une
pénalité de 5 %, soit 91 204 $. Selon le Règlement,
ce paiement doit être versé à la Western Grains Research
Foundation.
Une diminution du volume de grain transporté au cours de
cette campagne agricole
Au cours de la campagne agricole 2023-2024, 43 700 661
de tonnes de grain de l'Ouest ont été transportées. Cela représente
une diminution de 3,5 % par rapport au volume transporté au
cours de la dernière campagne agricole, durant laquelle
45,3 millions de tonnes de grain ont été transportées. Cette
diminution est principalement attribuable aux exportations
agricoles relativement moins élevées pendant l'année.
Calcul du revenu admissible maximal
La Loi sur les transports au Canada exige que l'OTC calcule
annuellement le revenu admissible maximal de chaque compagnie de
chemin de fer et détermine si chacune a excédé son revenu
admissible. Le revenu admissible est une forme de réglementation
économique par laquelle CN et CPKC peuvent fixer elles-mêmes les
prix de leurs services, à condition que le total des revenus tirés
du transport du grain de l'Ouest demeure inférieur au plafond
imposé par l'OTC.
Autres ressources
- Guide sur le revenu admissible maximal
- Calcul du revenu admissible maximal depuis 2000-2001
Pour en apprendre davantage sur le mandat de l'OTC,
veuillez consulter son site Web.
SOURCE Office des transports du Canada
